Interventions sur "discrimination" de Marie-Jo Zimmermann
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Merci, monsieur le Défenseur des droits, d'avoir accepté d'être auditionné par notre Délégation. Nous avons suivi avec attention la loi qui a créé votre fonction. Nous avions beaucoup travaillé avec votre prédécesseur Louis Schweitzer, alors président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité la HALDE , en particulier sur la loi fixant un quota de 40 % de femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance, et nous étions en contact régulier avec lui, notamment sur les dossiers où une évolution commençait de se faire jour en matière de défense des droits des femmes. Notre Délégation oeuvre pour la défense des femmes, pour leur représentation, mais au...
Monsieur le Défenseur des droits, je persiste à penser, comme Mme Catherine Coutelle, qu'on ne gagne pas à complexifier un dispositif. Pour lutter contre les discriminations liées au sexe, à la diversité ou au handicap, il ne me semblait pas utile de procéder à un tel regroupement.
Il est effarant qu'un chef d'entreprise risque d'être accusé de discrimination parce qu'il accorde leur mercredi aux femmes.
Nous vous remercions, monsieur Miné, de venir nous apporter votre éclairage sur le dispositif législatif actuel de lutte contre la discrimination sexuelle et sur la proposition de loi n° 1533 tendant à favoriser l'égal accès des femmes aux responsabilités professionnelles.
Qui, dans l'entreprise, peut se rendre compte de telles discriminations ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, chers collègues, l'Assemblée examine aujourd'hui un projet important qui transpose plusieurs directives relatives à la lutte contre les discriminations, domaine dans lequel la Délégation aux droits des femmes, que je préside, continue d'oeuvrer. La transposition de ces directives complète et élargit le dispositif existant en droit français en matière de discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion, les convictions, l'orientation sexuelle, le handicap, l'âge, ainsi qu'en matière de discriminations fondées sur le sexe. ...
