Rapport d'information N° 3602
de la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel
écrit par Marie-Jo Zimmermann rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le code du travail définit le salarié à temps partiel, comme étant celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou à celle fixée conventionnellement pour la branche d'activité ou l'entreprise.
Ce type d'emploi à temps partiel est souvent présenté comme un moyen pour les femmes de concilier une activité professionnelle avec leurs obligations familiales lesquelles leur incomberaient presque naturellement.
Mais y a-t-il vraiment un choix lorsque les femmes travaillent à temps partiel faute de solution pour garder les enfants ou soigner un ascendant, pour mieux supporter des conditions de travail trop pénibles ou pour éviter un licenciement ? Et puis il y a toutes les autres, celles à qui seule cette forme de sous-emploi est offerte dès l'embauche et qui, paradoxalement, en raison des horaires décalés ou atypiques qui leur sont imposés, ne peuvent pas avoir une vie de famille normale.
Les conséquences préjudiciables sont...
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