Interventions sur "mandat" de Marie-Jo Zimmermann

Cette proposition de loi est hypocrite. Je suis prête à la voter dès que tous ses signataires, à qui je tirerai mon chapeau, auront démissionné de leurs différents mandats. Que nos collègues n'imaginent pas communiquer là-dessus auprès des électeurs, qui sauront s'en souvenir. Par ailleurs, s'ils veulent être crédibles, il ne faudrait pas qu'ils oublient d'autres types de cumul, au niveau local maire, conseiller général, président d'intercommunalité, président de communauté d'agglomération

...saisie des quatre textes qui sont en discussion et que j'ai souhaité intervenir dès le premier. Je voudrais en effet rappeler certains faits pour que la mesure de la réforme que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, soit également prise en termes de parité politique. Les lois sur la parité de 2000 et de 2007, et elles seules, ont permis que des femmes exercent en nombre significatif des mandats locaux dans les municipalités comme dans les régions. Ces règles paritaires, et elles seules, leur ont ouvert la voie des exécutifs municipaux et régionaux, et ont permis à des femmes y ayant légitimement leur place d'exercer des responsabilités locales. Que je sache, elles n'ont pas démérité dans ces tâches.

Aujourd'hui nous allons réduire la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux afin que ceux-ci puissent être remplacés par un élu unique : le conseiller territorial. Je ne discuterai pas cet objectif. En revanche, je tiens à affirmer dès maintenant que cette réforme ne doit en aucun cas aboutir à ce que les avancées qui ont été réalisées en termes de parité soient mises à bas (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) par le choi...

...rd'hui, la projection est exacte. L'adoption d'un dispositif tendant à favoriser la parité au sein de ces assemblées était donc indispensable et urgente. Cependant, les cas dans lesquels le remplaçant est appelé à entrer en fonctions ont été limitativement fixés par la loi du 31 janvier 2007. À l'initiative de la délégation aux droits des femmes du Sénat, la démission du titulaire pour cumul de mandat locaux a été ajoutée aux cas de remplacement mais, faute de renvoi à l'article L.O. 151-1 du code électoral, le remplacement ne s'étend pas au cas de démission pour cumul avec un mandat de député ou de sénateur. Ce texte a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale peu avant la fin de la session. Or, pour produire tous ses effets et favoriser l'entrée des femmes dans les conseils gén...