Interventions sur "situation comparée" de Marie-Jo Zimmermann

Si elle ne s'était pas engagée à établir chaque année le rapport de situation comparée, ERDF aurait-elle mené la même politique en faveur des femmes ?

Le rapport de situation comparée date tout de même d'il y a plus de dix ans ! Si sur huit thèmes, on en prend trois pour objectifs, il ne reste plus rien de contraignant.

Je vous remercie, Mesdames, d'avoir répondu à notre invitation. J'ai donné ce matin une conférence de presse consacrée au rapport de situation comparée (RSC), outil sans lequel on ne peut pas parler d'égalité professionnelle dans l'entreprise. Il ne sert à rien de parler de « plan d'action » : on ne peut être efficace que lorsque l'on dispose de données chiffrées. Si j'ai voté contre le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, c'est que l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes avait démontré, chiffres à l'appui...

À l'initiative de la Délégation aux droits des femmes, l'Assemblée nationale a commandé un sondage sur cette question. Il était demandé aux entreprises de plus de cinquante salariés si elles ont connaissance du rapport de situation comparée, si elles l'établissent et si cette procédure les aide à pratiquer une politique d'égalité salariale. Je vous communiquerai les résultats dans quelques semaines, dès que nous en aurons connaissance. Alors que le dernier sondage, effectué à l'initiative du Sénat, remonte à 2003, j'ai souhaité évaluer le résultat de nos efforts de communication au sujet du RSC.

...es dans la rédaction de celui-ci : cette rédaction fait manifestement l'objet d'un désaccord entre M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Nous devons nous apprêter à faire preuve de fermeté. J'avais rappelé à Mme Tomé-Gertheinrichs, lors d'une précédente audition, que le rapport de situation comparée était à mes yeux la pièce maîtresse du dispositif. L'article 6 de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration prévoyait initialement que le rapport de situation comparée fasse l'objet, une fois par an, d'une délibération du conseil d'administration. Or cette mesure a été supprimée lors de l'examen du texte. C'est pou...

Monsieur Pascal Bernard, vos fonctions de vice-président de l'Association nationale des DRH vous donnent une vue globale sur le rapport de situation comparée, sur sa mise en oeuvre dans les entreprises et sur les difficultés rencontrées dans son application. Ce rapport est en effet le principal outil pour engager une politique promouvant une égalité réelle dans les entreprises.

Votre travail a été exemplaire. Le rapport annuel de situation comparée (RSC) est-il intégré à votre bilan, comme le prévoit la loi de 2006 ? Sachant que les syndicats considèrent que l'égalité professionnelle ne constitue pas véritablement une question prioritaire, que pensent-ils de l'obligation de présenter un RSC ?

Le rapport de situation comparée est intéressant, car il montre la régularité de la progression des carrières. Il faut parvenir à fissurer le « plafond de verre » ! Nous avons, Jean-François Copé et moi-même, déposé récemment une proposition de loi visant à imposer un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées. Je ne comprends pas que certains souhaitent légiférer sur les comités directeurs, c...

Le groupe PSA a réussi à établir un rapport de situation comparée : pourquoi est-ce trop complexe pour certaines entreprises ?

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Nous avons des sujets très importants à aborder ensemble, qui touchent à l'état de la négociation collective et aux contrôles qui sont ou qui devraient être effectués sur le respect par les entreprises des règles posées par les différentes lois relatives à l'égalité professionnelle. Mes interrogations portent, en particulier, sur le rapport de situation comparée (RSC) des femmes et des hommes dans l'entreprise.

On ne peut pas encore agir sur les comités de direction (Codir) ou les comités exécutifs (Comex). Mais on pouvait agir sur les conseils d'administration. On aurait pu intégrer les rapports de situation comparée dans les documents du conseil d'administration ce qui aurait d'ailleurs facilité votre travail.