Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a au moins un point sur lequel tout le monde est d'accord : lorsque cette loi sera votée, un grand bond en arrière sera fait en ce qui concerne la parité. (Applaudissements sur divers bancs.) L'un des problèmes majeurs de ce texte, c'est le mode de scrutin. Je ne conteste ...

Concernant les mesures coercitives, notamment celle concernant le suppléant, je fais observer que, la plupart du temps, ce sont les femmes qui sont suppléantes. S'agissant du financement, j'estime que nous sommes en train de monter une usine à gaz. Lorsque l'aide de l'État sera calculée pour les conseillers territoriaux et les élections législ...

Votre projet, lorsqu'il sera adopté, ne reflétera pas du tout l'image de la société française. Je vous demande instamment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de réfléchir et de prendre d'autres mesures pour permettre aux femmes de continuer à siéger dans les conseils régionaux et généraux. Les femmes ne doivent pas être cantonnées d...

Je n'ai pas l'habitude de stigmatiser, monsieur le ministre, mais je ne peux m'empêcher de faire remarquer que s'il y avait ne serait-ce que trois femmes parmi vos conseillers, nous n'aurions sûrement pas abouti au texte que vous nous présentez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Je souhaite tout d'abord saluer la volonté de réforme du Gouvernement et la création du conseiller territorial. Il faut en effet moins d'élus, et des élus plus proches de nos ...

Toutefois, alors que nous nous apprêtons à débattre du principe même du conseiller territorial, nous posons, par anticipation, la question de son mode d'élection. En effet, le Sénat a souhaité en inscrire les grands principes dans le texte, et l'amendement du Gouvernement adopté en commission des lois est venu préciser ce mode de scrutin, qui s...

Cette réforme ambitieuse ne peut se faire au détriment de la parité. De fait, le mode de scrutin qui figurait dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, présentait déjà un défi pour la parité en politique, en combinant 80 % d'élus au scrutin uninominal à un tour dans le c...

Les mêmes effets produisant assurément les mêmes conséquences, ce pourcentage nous donne un aperçu de la composition de nos futures assemblées. On peut même être plus pessimiste encore : l'instauration du conseiller territorial divisant la classe politique territoriale par deux, on peut imaginer que de nombreux hommes chercheront avant tout à p...

Combien de conseillères territoriales compterons-nous en 2014 ? Les projections exactes fondées sur le mode de scrutin adopté par la commission n'ont pu, faute de temps, être réalisées. Mais on sait déjà que les résultats risquent de balayer l'ensemble des efforts produits par tous les parlementaires qui oeuvrent depuis dix ans, au fil des révi...

David Cameron a d'ailleurs fait entrer des femmes dans son gouvernement, jugeant qu'il fallait en finir avec les assemblées « trop mâles et trop pâles ». (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Limiter, certes involontairement, l'accès des femmes aux assemblées territoriales, est regrettable non seulement pour nos collectivités...

Elle revient à réserver aux femmes des fonctions bénévoles, loin des collectivités qui décident de l'avenir de nos territoires.

Quant à la loi du 31 janvier 2007 portant obligation de parité dans les exécutifs régionaux, faudra-t-il, monsieur le secrétaire d'État, l'abroger faute de femmes élues ?

Je rappelle d'ailleurs que le Sénat avait posé le principe de parité comme impératif préalable au choix du mode de scrutin, conformément à l'esprit de l'article 1er de la Constitution aux termes duquel : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités profession...

Lier le financement des partis au respect de la parité pour les élections des conseillers territoriaux déboucherait sur des investitures au niveau national, ce qui serait tout à fait regrettable. Le meilleur levier d'action reste donc le mode de scrutin. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement proposant un mode de scrutin mixte : scrutin unin...