Réforme des collectivités territoriales

Rédiger ainsi cet article : « La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. « Dans les grandes agglomérations, les conseillers territoriaux sont élus selon un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et répartition des restes à la plus forte moyenne. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d...