Amendement N° 350 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : Mme Zimmermann.
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi crée le mandat de conseiller territorial.
« Dans les grandes agglomérations, les conseillers territoriaux sont élus selon un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et répartition des restes à la plus forte moyenne. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation. Les listes doivent comporter un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir, majoré de deux et doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
« Dans les cantons non inclus dans les grandes agglomérations, les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du Livre Ier du code électoral. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit un mode de scrutin différent pour l'élection des conseillers territoriaux, selon qu'il s'agisse de cantons ruraux ou de cantons urbains.
Ce scrutin permet de préserver les acquis de la parité, par rapport au dispositif actuellement prévu par l'article premier du projet de loi.
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