Interventions sur "redécoupage" de Marie-Jo Zimmermann
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...iffre effectif est de 17 000. Je ne suis ni professeur de mathématiques ni polytechnicienne, mais un raisonnement simple permet de comprendre que la commission a statué sur de faux chiffres. Pourquoi, par ailleurs, vouloir transformer ainsi cette circonscription, dont les contours correspondent à l'histoire de la ville de Metz ? Le lit de la Moselle a toujours été une délimitation, bien avant le redécoupage entre la première, la deuxième et la troisième circonscriptions et, auparavant, entre la première et la deuxième circonscriptions. Que le Gouvernement m'indique donc quel était son objectif en donnant ces chiffres et en proposant la délimitation qui donne naissance à ces nouvelles circonscriptions. Je crois sincèrement que, lorsque la commission des lois a statué, elle l'a fait en toute objectivi...
L'incident de décembre dernier au Sénat me permet aujourd'hui de mieux expliquer devant la représentation nationale les anomalies qui ont entaché le redécoupage électoral en Moselle
et plus particulièrement à Metz. Pour faire le preuve de ces anomalies, je voudrais mettre en évidence cinq points. Premièrement, la Moselle fait partie des treize départements dans lesquels le Gouvernement n'a absolument pas tenu compte des observations de la commission de contrôle du redécoupage électoral. Le Gouvernement l'a reconnu du reste en première lecture dans les observations figurant en bas de la page 95 du rapport n° 1949 de la commission des lois. Deuxième point, la ville de Metz est l'une des vingt et une circonscriptions de France où le Gouvernement est passé outre à une double recommandation de la commission de contrôle et du Conseil d'État. Je me réfère pour cela aux prop...
...u canton de Metz III, il suffisait de ne rattacher que le nombre de bureaux de vote nécessaire. Cependant, dans la précipitation, ce sont tous les bureaux de vote de droite du troisième canton qui sont transférés. De la sorte, vous avez recréé un écart démographique beaucoup plus important que ce qu'indiquaient les chiffres sous-évalués transmis par le gouvernement à la commission de contrôle du redécoupage électoral. C'était tellement énorme que cela sautait aux yeux. En réponse à la question signalée évoquée précédemment, ce sont vos services qui ont fourni les chiffres. En effet, le découpage effectué est si bizarre que l'INSEE était incapable d'évaluer la population concernée. Le Gouvernement a de ce fait donné sa propre estimation. Quoi qu'il en soit, il est maintenant incontesté que la popula...
Il n'est pas acceptable de fournir à la commission des chiffres sous-évalués. Lorsque l'on souhaite justifier d'un redécoupage, il faut être irréprochable sur les chiffres de population que l'on transfère d'une circonscription à une autre.
...on à propos des treize bureaux de vote Au contraire, les onze bureaux de vote du canton de Metz III transférés en sens inverse n'ont pas été choisis au hasard. Ils sont parmi les plus à droite de la ville. Au second tour de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a, par exemple, obtenu 62 % dans le bureau 321, 71 % dans le 333 et 62 % dans le 343. À juste titre, la commission de contrôle du redécoupage électoral a demandé le maintien des limites existantes entre les deux circonscriptions. Le Conseil d'État a également rendu un avis dans le même sens. Mais le Gouvernement est passé outre à ces deux avis. L'objet du présent amendement est de rétablir le statu quo, c'est-à-dire de maintenir le canton de Metz I dans la première circonscription dont il a toujours fait partie, le canton de Met III r...
Monsieur le secrétaire d'État, lors des débats parlementaires relatifs à la loi d'habilitation, vous vous étiez engagé à ce que l'ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives soit prise en toute transparence. Vous aviez promis notamment de tenir le plus grand compte de l'avis de la commission de contrôle du redécoupage électoral la CCRE et ensuite de l'avis du Conseil d'État. Or vous avez fait exactement l'inverse. Vous le reconnaissez dans Le Figaro du 29 juillet 2009 puisque vous indiquez : « Seules trente-quatre circonscriptio...
...a circonscription de Sarreguemines, laquelle a pourtant une population inférieure de 13,03 % à la moyenne départementale. Comment pouvez-vous sérieusement prétendre qu'un écart de 9,66 % est inacceptable à Metz alors que dans le même département, à Sarreguemines, vous considérez qu'un écart de 13,03 % est tout à fait normal ? Il n'est donc pas surprenant qu'à la fois la commission de contrôle du redécoupage électoral et le Conseil d'État aient formulé un avis négatif au sujet de votre projet de découpage en Moselle. J'espère qu'à son tour le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer une telle injustice. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai entendu vos propos sur l'intérêt particulier. La présente intervention n'a vraiment pas du tout pour but de mettre en avant l'intérêt particulier de Marie-Jo...
