Interventions sur "salariale" de Marie-Jo Zimmermann

La loi de 2006 n'a fait que compliquer la situation alors que celle de 2001 offrait tous les outils nécessaires pour négocier sur l'égalité salariale. En tout état de cause, on ne peut appliquer de sanction que sur la base d'un diagnostic établi noir sur blanc. Or, comme vous l'avez écrit, on ne contrôle pas leur réalisation. À partir de là, l'article 99 n'a pas apporté de vraie réponse à la question de la sanction. En 2006, il aurait suffit de légiférer pour les petites et moyennes entreprises en simplifiant le rapport de situation comparé,...

Nous vous remercions, Madame, de venir nous apporter votre expertise sur la problématique de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Cette question est au centre du travail de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, un de nos objectifs étant d'assurer l'effectivité des rapports d'évaluation comparée et des mesures prises par les entreprises en faveur de l'égalité professionnelle.

L'absence de réexamen et de réévaluation sur ce fondement de l'accord national interprofessionnel est regrettable. Cet accord constituait pourtant un des éléments de réponse à l'inégalité salariale. De façon générale, entre 2002 et aujourd'hui les évaluations n'ont pas été faites.

, a remercié Mme Carole Sintes et M. Bertrand Castagné d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation et les a interrogés sur les conditions de travail dans le secteur de la propreté qu'ils représentent. Quel est le taux de femmes qui y travaillent ? Comment la question de l'égalité salariale y est-elle abordée ? Quelle est la proportion de travailleurs à temps partiel ? Quelles sont les conditions de rémunération et de travail de ces salariés ? Les travailleurs à temps partiel dans ces entreprises représentées par la FEP peuvent-ils recourir à d'autres temps partiels ? Quelle est la proportion de temps partiel choisi et de temps partiel subi ? Comment les travailleurs à temps partie...

...Elle a ensuite indiqué que la Délégation souhaitait recueillir leur avis sur l'évolution du processus de négociation ouvert par les réunions préparatoires à la Conférence nationale sur l'égalité professionnelle ainsi que sur l'application des lois de 2001 et de 2006 et sur les accords de 2004. Ne peut-on craindre que le dispositif relatif aux heures supplémentaires ne creuse encore les inégalités salariales dans la mesure où, en pratique, les femmes pourront moins y recourir que les hommes ? Comment interviennent les inspecteurs du travail en matière d'égalité professionnelle ? La loi de 2006 est-elle effectivement prise en compte dans les négociations au sein des entreprises ?

...arge à la fois les personnes âgées, les personnes handicapées et la parité hommesfemmes. Elle a ensuite regretté que les lois relatives à l'égalité professionnelle ne soient pas encore réellement appliquées. La Délégation doit rester vigilante. Par exemple, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de supprimer une disposition, votée au mois de mars 2006 dans le cadre de la loi sur l'égalité salariale, relative à l'aide financière au remplacement des salariés des petites et moyennes entreprises partis en congé de maternité ou de formation. Les rapporteurs de la commission des finances et des affaires sociales ont été alertés. La vigilance de Mme la secrétaire d'État sera également nécessaire.

s'est déclarée heureuse d'entendre que l'accent était mis, dans la conférence sur l'égalité salariale, sur le temps partiel. Comment sera-t-il traité ? Ne faudrait-il pas envisager une conférence uniquement sur ce sujet, pour en aborder toutes les implications, notamment les conséquences majeures sur les retraites ?