Interventions sur "élection" de Marie-Jo Zimmermann

La loi du 31 janvier 2007 a modifié l'article L. 221 du code électoral relatif aux élections des conseillers généraux afin d'instituer un « ticket paritaire » pour les candidatures à ces élections. Les candidats aux cantonales doivent désormais se présenter avec un remplaçant de sexe opposé : un candidat homme avec une femme remplaçante ou bien une candidate femme avec un homme remplaçant, même si cette dernière hypothèse reste malheureusement très peu fréquente ! Ce « ticket paritair...

...voir jouer dans tous les cas de vacance du mandat pour cause de cumul. La proposition de loi que nous examinons ce matin a pour objet de revenir sur cette lacune, que Jean-Luc Warsmann a appelé un « bug législatif », afin de donner toutes ses chances au dispositif permettant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général. Elle permettra également d'éviter l'organisation d'élections partielles entre 1999 et 2006, 38 % des cantonales partielles ont été organisées en raison de démissions motivées par les règles applicables au cumul des mandats. Elle permettra enfin d'harmoniser les règles applicables en cas de renonciation au mandat de conseiller général, quelle que soit la cause du cumul. La délégation aux droits des femmes a approuvé cette initiative, tout en souhaitant...

a adressé ses remerciements aux membres de la Délégation pour son élection.

a souligné que la réforme constitutionnelle relative à la parité avait permis que de nombreuses femmes soient représentées dans les instances politiques. Il faut garder cette nécessité à l'esprit d'autant que le risque de retour en arrière demeure comme on l'a vu à l'occasion de la réforme du mode d'élection des sénateurs en 2003. La normalité d'aujourd'hui résulte de combats d'hier et il y a toujours le risque que des femmes compétentes ne puissent trouver leur place.