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Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Séance du 11 juillet 2007 à 10h00

Résumé de la séance

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La séance

Source

Présidence de M. Daniel Spagnou, président d'âge

La Délégation s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

- Élection du (de la) Président(e)

La Délégation a été saisie de la candidature de Mme Marie-Jo Zimmermann.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de poste à pourvoir, Mme Marie-Jo Zimmermann a été proclamée Présidente de la Délégation.

Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente

PermalienPhoto de Marie-Jo Zimmermann

a adressé ses remerciements aux membres de la Délégation pour son élection.

- Élection des vice-président(e)s

La Délégation a été saisie des candidatures de Mmes Danielle Bousquet, Claude Greff, Geneviève Levy et Bérengère Poletti.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mmes Danielle Bousquet, Claude Greff, Geneviève Levy et Bérengère Poletti ont été proclamées vice-présidentes de la Délégation.

- Élection des secrétaires

La Délégation a été saisie des candidatures de Mme Martine Billard et M. François Rochebloine.

Le nombre de candidates n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Martine Billard et M. François Rochebloine ont été proclamés secrétaires de la Délégation.

En conséquence, le Bureau de la Délégation est ainsi constitué :

Présidente Mme Marie-Jo Zimmermann

Vice-présidents Mme Danielle Bousquet

Mme Claude Greff

Mme Geneviève Levy

Mme Bérengère Poletti

Secrétaires Mme Martine Billard

M. François Rochebloine

PermalienPhoto de Marie-Jo Zimmermann

a rappelé qu'une conférence sur l'égalité professionnelle allait se tenir à la rentrée et a indiqué que dans cette perspective la Délégation allait entamer, dès sa prochaine réunion, l'audition des différents syndicats. La Délégation a, en effet, toute sa place dans ce débat.

Par ailleurs, un travail vient d'être mené avec l'Observatoire de la parité sur la présence des femmes dans les instances politiques et je souhaiterais qu'une rencontre ait lieu avec le Président de l'Assemblée et les Présidents de groupe pour voir comment les femmes parlementaires peuvent être à égalité avec les hommes dans la répartition des fonctions.

PermalienPhoto de Danielle Bousquet

après avoir remercié la Délégation pour son élection au poste de vice-présidente, a fait valoir que la question de l'égalité professionnelle était indissociable de celle de l'articulation des temps de vie. Pour cette raison elle a souhaité que la Délégation puisse entendre Mme Dominique Méda spécialiste de ce sujet.

PermalienPhoto de Jacques Remiller

s'est déclaré d'accord avec les premières auditions évoquées par la présidente.

PermalienPhoto de Jeanny Marc

a précisé qu'elle avait tenu à être membre de la Délégation en raison de la place que les femmes avaient à défendre dans la société et a souligné l'importance dans sa circonscription, de phénomènes récurrents de violences envers les femmes, phénomènes qui restent sans réponse.

PermalienPhoto de Marie-Jo Zimmermann

a indiqué que l'égalité professionnelle posait également la question du temps partiel et qu'effectivement une loi abordant de façon globale la question des violences faites aux femmes serait indispensable, à l'image de ce qui a été fait en Espagne.

PermalienPhoto de Bérengère Poletti

a abordé le problème de l'orientation scolaire des jeunes filles et de leur trop faible présence dans les filières scientifiques qui retentit sur les professions exercées. Un éclairage sur les expériences européennes serait utile sur ce point. Elle a, en outre, indiqué que les travaux menés par la Délégation sur l'IVG et la contraception devront être poursuivis.

PermalienPhoto de Olivier Jardé

a précisé qu'il avait créé, en Picardie, à titre expérimental un Groupement d'Intérêt Public : « violences et santé » afin de prendre en charge les sévices en liaison avec le Conseil général et en établissant des contacts entre la prise en charge hospitalière de la phase aigue de ces phénomènes et leur prise en charge sur le long terme. Demeure le problème de la couverture par la sécurité sociale des troubles psychologiques résultant de ces violences.

PermalienPhoto de Marie-Jo Zimmermann

a indiqué que sur ces deux sujets il serait utile d'entendre Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

PermalienPhoto de Martine Billard

a évoqué la question des femmes salariées du commerce et de l'hôtellerie, de la réalité de leurs conditions de travail et du recours à la pratique des stages en précisant que dans les grandes agglomérations s'ajoutent les difficultés résultant de l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.

PermalienPhoto de Marie-Christine Dalloz

a souligné les difficultés économiques et industrielles existant dans sa circonscription et les problèmes qu'y pose la sous-qualification des femmes ainsi que les enjeux de leur alphabétisation dans la mesure où un grand nombre d'entre elles sont d'origine étrangère.

PermalienPhoto de Huguette Bello

s'est interrogée sur la façon dont la Délégation pouvait être en mesure de peser sur les décisions qui vont être prises. La France ne respecte pas de nombreuses conventions internationales qu'elle a pourtant signées et l'on peut regretter que la société française n'ait pas encore suffisamment évolué. Elle ne s'est pas adaptée à la situation nouvelle des femmes en termes de diplômes et d'activité professionnelle mais aussi en termes de représentation politique. Elle a ensuite vivement regretté l'absence d'un ministère chargé du droit des femmes et a demandé à ce que la Délégation soit reçue par le Président de la République sur la nécessité de l'adoption d'une loi cadre sur les violences.

PermalienPhoto de Marie-Jo Zimmermann

a indiqué que Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité était également en charge de la parité et qu'un rendez-vous devrait aussi être envisagé avec le Président de la république sur la question de la place donnée aux femmes dans la vie politique.

PermalienPhoto de Françoise Guégot

a souligné que l'on était tous conscients des difficultés posées par la représentativité des femmes en général, par leur implication trop faible dans les filières scientifiques et par le fait qu'aujourd'hui plus on grimpe dans l'échelle des responsabilités et moins il y a de femmes. Elle a, en outre, insisté sur la nécessité pour la Délégation de communiquer sur ses actions et sur la thématique de l'égalité.

PermalienPhoto de Bruno Le Roux

a observé que la crédibilité de la Délégation avait pu s'installer grâce aux travaux qui ont été menés ces dernières années. Il a ensuite souligné l'enjeu que constituait la réforme des institutions et remarqué que pour la commission qui allait en être chargée aucun nom de femme n'était évoqué. Or, la question de la parité devrait être intégrée dans les thématiques abordées par cette commission dès le début de ses travaux. Les lois sur la parité électorale n'ayant pas donné les résultats escomptés, on doit pouvoir trouver des modalités d'application différentes. Il faut aussi veiller à ce que les propositions qui vont être faites sur les modes de scrutin, notamment pour les élections régionales, n'emportent pas de risques importants en terme de parité. Installer la parité dans le monde politique a un effet d'ensemble sur la société par l'exemple ainsi créé.

Par ailleurs, il a indiqué que la place des jeunes femmes dans les cités, les violences auxquelles elles sont confrontées et leur capacité d'émancipation est un thème d'étude sur lequel la Délégation devrait se pencher.

PermalienPhoto de Bérengère Poletti

a observé que des avancées avaient eu lieu en matière de parité politique notamment avec son extension aux organes exécutifs qui constituent le « vivier » des futures candidates.

PermalienPhoto de Daniel Spagnou

a rappelé que les déléguées départementales chargées de l'égalité avaient failli disparaître et qu'une évaluation de leur action serait utile. Il a ensuite souligné les difficultés rencontrées par les femmes divorcées en terme de versement de pension alimentaire et de logement.

PermalienPhoto de Valérie Boyer

a rappelé qu'effectivement les problèmes rencontrés par les femmes divorcées en matière de versement des pensions alimentaires étaient nombreux sans que des sanctions véritables soient effectivement mises en oeuvre.

PermalienPhoto de Geneviève Levy

a observé que la Délégation sera amenée à reprendre des thèmes déjà abordés sous la législature précédente en les approfondissant. C'est le cas notamment de la question des violences faites aux femmes pour lesquelles un travail d'observation et de contrôle est nécessaire. Les textes existent, simplement ils ne sont pas appliqués. Un travail serait à mener, en liaison avec le Garde des Sceaux et le ministère de l'intérieur sur ces questions.

PermalienPhoto de Claude Greff

a indiqué que la Délégation avait déjà fait beaucoup avancer les choses et qu'il faudrait optimiser ses travaux, notamment en s'adressant aux jeunes femmes. La sensibilisation de celles-ci sur leurs droits et leur incitation à s'engager dans l'action politique est indispensable.

PermalienPhoto de Catherine Coutelle

a souligné que les prochaines élections cantonales allaient effectivement être très masculines. Elle a ensuite indiqué qu'elle avait conduit une politique expérimentale à Poitiers, en créant une Agence des temps, dans l'objectif d'améliorer la conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle et que la Délégation devrait se pencher sur ce sujet.

PermalienPhoto de Josette Pons

a souhaité que l'on s'interroge, au préalable, sur les raisons pour lesquelles la place des femmes dans la société française est aujourd'hui ce qu'elle est. Chacun doit avoir sa place à égalité et l'on constate encore trop souvent la position, en retrait, dans laquelle se place les jeunes femmes.

PermalienPhoto de Odette Duriez

a souligné l'importance des thèmes qui viennent d'être évoqués notamment celui de la réforme des institutions et a insisté sur la nécessité d'encourager les femmes à avoir confiance dans leur capacité.

PermalienPhoto de Valérie Boyer

a rappelé l'importance, pour les femmes, d'être reconnues en raison de leurs compétences sans recourir systématiquement à l'imposition de quotas de femmes.

PermalienPhoto de Marie-Jo Zimmermann

a souligné que la réforme constitutionnelle relative à la parité avait permis que de nombreuses femmes soient représentées dans les instances politiques. Il faut garder cette nécessité à l'esprit d'autant que le risque de retour en arrière demeure comme on l'a vu à l'occasion de la réforme du mode d'élection des sénateurs en 2003. La normalité d'aujourd'hui résulte de combats d'hier et il y a toujours le risque que des femmes compétentes ne puissent trouver leur place.

PermalienPhoto de Martine Martinel

a indiqué qu'elle était elle-même conseillère générale et que cette élection avait été rendue possible par la loi sur la parité. Cette loi garde tout son sens et il ne faut pas oublier qu'en 2008, les femmes seront exposées à n'être que suppléantes.

PermalienPhoto de Marie-Jo Zimmermann

, en conclusion, a indiqué qu'un questionnaire allait être envoyé aux membres de la Délégation pour qu'ils fassent part des thèmes sur lesquels ils souhaitent travailler, afin que la Délégation puisse effectuer sur ces sujets une étude plus approfondie dans l'optique, notamment, de suivre l'application effective des nombreuses dispositions déjà en vigueur.