Interventions sur "port" de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur Le président, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi, avant de donner les recommandations de la délégation aux droits des femmes que je préside, d'adresser des remerciements. D'abord, je remercie M. le Président de la République d'avoir confié à notre collègue Françoise Guégot un rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et aussi d'avoir manifesté une grande fermeté comme vous, monsieur le ministre lors des arbitrages concernant la juste représentation des femmes dans l'administration. Ensuite, je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être beaucoup impliqué non seulement dans l'élaboration de ce texte mais aussi dan...

Je dois enfin rappeler le rôle d'alerte qu'a exercé, à maintes reprises et depuis un certain nombre d'années, Mme Françoise Milewski, économiste et chercheuse à l'Observatoire français des conjonctures économiques, auprès de la délégation et auprès des décideurs politiques. Elle a su démontrer l'inégalité de la situation des femmes et des hommes dans la fonction publique. À partir de ses rapports et de ses alertes, la délégation, qui est heureuse de voir ce texte arriver à l'Assemblée, souhaite donner quelques chiffres qui vont mettre en lumière cette réalité bien peu favorable. Si, dans la fonction publique dans son ensemble, le taux de féminisation est de 60 % pour l'année 2009, on doit remarquer que la place des femmes est loin d'être proportionnelle à leur importance numérique. En ...

...aires. Dans aucun des trois conseils de la fonction publique, la part des femmes n'atteint 50 %. Et il en va de même pour les commissions administratives paritaires. Pour contrecarrer cette tendance bien peu favorable aux femmes, la délégation s'est attachée à émettre des recommandations. Nous préconisons, tout d'abord, la remise au Conseil commun de la fonction publique et au Parlement d'un rapport annuel de situation comparée dans chacune des trois fonctions publiques. Deuxièmement, il faudrait obliger les établissements publics administratifs de cinquante agents au moins à rédiger un rapport de situation comparée. Troisièmement, il importerait de transposer dans les conseils d'administration ou les organes équivalents des établissements publics ainsi que dans leurs conseils de surveilla...

, présidente de la délégation aux droits des femmes, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur, et M. François Sauvadet, ministre. Ah !