Interventions sur "territoriaux" de Marie-Jo Zimmermann

...tre la région et le département est nécessaire. Mais, s'agissant du mode de scrutin, vous n'avez pas mesuré son impact sur la parité, il suffit de regarder les chiffres pour s'en convaincre. Avec un scrutin uninominal à deux tours, le pourcentage de femmes s'élève à 12,9 % de femmes dans un conseil général et à presque 19 % à l'Assemblée nationale. En outre, la réduction du nombre de conseillers territoriaux aura également un impact considérable sur la représentation et le nombre des femmes. Aujourd'hui, on compte 47 % de femmes dans les conseils régionaux et 12 % dans les conseils généraux. Si vous divisez par deux, on arrivera à 20 % de femmes dans le meilleur des cas et si l'on est très optimiste ! Ne me répondez surtout pas, monsieur le ministre, que les femmes seront très présentes dans les con...

Concernant les mesures coercitives, notamment celle concernant le suppléant, je fais observer que, la plupart du temps, ce sont les femmes qui sont suppléantes. S'agissant du financement, j'estime que nous sommes en train de monter une usine à gaz. Lorsque l'aide de l'État sera calculée pour les conseillers territoriaux et les élections législatives, les partis politiques seront encore moins perdants. À un moment donné, il faut savoir assumer ses choix et admettre que le mode de scrutin qui a été choisi aura pour conséquence la réduction du nombre de femmes dans des collectivités où elles sont aujourd'hui présentes. Elles donnent leur point de vue dans divers domaines, que ce soient l'urbanisme ou les grandes in...

Je vous remercie, madame, monsieur, d'avoir accepté d'être auditionnés par la Délégation aux droits des femmes dans le cadre de ses travaux sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux et leur incidence en termes de parité. Comment appréhendez-vous donc une telle réforme, notamment le mode de scrutin qui semble se profiler ?

Merci, Madame le professeur, d'avoir répondu à notre invitation. Nos interrogations portent sur l'élection des conseillers territoriaux. Le projet de loi de réforme des collectivités locales, qui institue ces nouveaux élus, a été adopté par le Sénat et va être examiné par l'Assemblée nationale. Lele débat s'ouvrira ensuite sur le mode de scrutin. En tant que professeur de droit public à l'Université Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, nous aimerions tout d'abord que vous nous présentiez votre analyse sur le plan constitutionnel,...

Nous accueillons aujourd'hui notre collègue, Olivier Dussopt qui va nous exposer la position de l'Association des petites villes de France (APVF) sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux au regard du problème de la parité.