Interventions sur "conférence" de Marie-Jo Zimmermann

, a remercié Mmes Marie-Alice Medeuf-Andrieux, Valérie Chartier et Martine Derobert, d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation. Elle a observé, au préalable, que si la loi de 2006 sur l'égalité professionnelle est venue en complément de la loi de 2001, il aurait sans doute mieux valu se montrer plus actif dans l'application de cette dernière. La Conférence sur l'égalité professionnelle est nécessaire afin d'établir un bilan d'étape et de prendre des résolutions en vue de mieux appliquer les lois déjà existantes, mais il ne faut pas chercher à légiférer de nouveau. La Délégation aux droits des femmes a souhaité connaître le point de vue des syndicats avant la conclusion de la Conférence, d'où l'objet de cette audition.

a demandé si la Conférence sur l'égalité peut avoir valeur pédagogique. L'engagement de l'État au sein de cette Conférence incitera-t-il les entreprises à intégrer dans les négociations professionnelles l'égalité entre les hommes et les femmes ?

a noté toutefois que le quotidien Métro a évoqué la Conférence, ce qui n'est pas négligeable compte tenu de la diffusion de ce « gratuit » qui entend poursuivre l'enquête qu'il a commencé sur l'égalité professionnelle. Il n'est pas exclu, avec l'accord des membres de la Délégation, que celle-ci, lorsqu'elle aura terminé les auditions, fasse connaître les propositions qu'elle souhaite adresser à la Conférence.

a rappelé que le message de M. Nicolas Sarkozy, au cours de la campagne pour l'élection présidentielle, était de faire preuve de volonté pour faire progresser l'égalité hommefemme. Personne ne saurait décevoir les attentes des acteurs de la Conférence ni, plus généralement, des femmes.

s'est déclarée heureuse d'entendre que l'accent était mis, dans la conférence sur l'égalité salariale, sur le temps partiel. Comment sera-t-il traité ? Ne faudrait-il pas envisager une conférence uniquement sur ce sujet, pour en aborder toutes les implications, notamment les conséquences majeures sur les retraites ?

a remercié Mme Valérie Létard d'avoir fait en sorte que la Délégation participe à la conférence en tant qu'observateur et a appelé de ses voeux une conférence sur le thème du temps partiel.

présidente de la Délégation, a rappelé combien elle jugeait important pour la Délégation de travailler avec les partenaires sociaux, avant comme après la prochaine Conférence sur l'égalité professionnelle et salariale. Elle a souhaité connaître la position du Medef sur cette question, organisation ayant largement contribué au succès de l'accord interprofessionnel sur l'égalité salariale, qui a été une excellente chose. Avant de songer à modifier la législation, il faut veiller à ce que les lois existantes, qui paraissent suffisantes, soient appliquées. Or, en dépit ...

a rappelé qu'elle avait souhaité que les femmes qui choisissent le temps partiel soient clairement informées car elles n'en mesurent pas toujours les conséquences. Il semble que le ministre ait préféré ne pas traiter ce sujet à l'occasion de la Conférence sur l'égalité. Considérant qu'il mérite un débat à lui seul. Il paraît pourtant évident que cette question devra être abordée.

a indiqué que, dans la perspective de la Conférence nationale sur l'égalité professionnelle et salariale, la Délégation a souhaité savoir comment les partenaires sociaux abordaient ces questions. Elle a ensuite regretté l'insuffisante application des lois relatives à l'égalité professionnelle et les lacunes de leur évaluation et insisté sur l'importance qu'il y a à favoriser la présence des femmes dans les conseils d'administration. D'où l'intér...

après avoir remercié Mme Laurence Laigo d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation, a souhaité savoir comment la CFDT abordait la prochaine conférence sur l'égalité entre les hommes et les femmes et quelle était sa vision de l'égalité entre les hommes et les femmes.

a jugé ce constat très inquiétant et évoque l'enquête menée par le Sénat en 2003, d'où il ressortait que 72 % des entreprises ignoraient totalement l'existence de la loi de 2001 ! Contrairement à ce que prétendent certaines entreprises, les outils sont là. Les entreprises qui font ce qu'il faut en matière d'égalité professionnelle reprennent les critères pertinents. Comment, au niveau de la conférence, faire passer le message aux entreprises qui ignorent la loi ?

a rappelé l'existence du rapport de Françoise Milewski, qui décline les carences en matière d'égalité hommes-femmes dans la fonction publique, endroit où il ne devrait y avoir aucun problème. Ce rapport est très instructif et peut constituer une bonne base au moment de la conférence. Normalement, dans chaque ministère, il devrait y avoir au moins une personne chargée de l'égalité. Or il s'agit trop souvent de quelqu'un d'un faible échelon hiérarchique. Cela pourrait faire l'objet d'une demande.

a remarqué que la loi de 2001 instituait un bon dispositif, que les syndicats avaient fait un bon travail avec le MEDEF qui avait abouti à l'accord de 2004, mais qu'aucune action pédagogique n'a été menée après 2001. Ce sujet n'est pas la question première qui est mise en avant lors des négociations, alors que, depuis 2006 et même dès 2001, il avait été prévu de l'y intégrer. La conférence sur l'égalité devra prendre en compte le fait que l'arsenal législatif existe et qu'aujourd'hui il faut appliquer la loi.

...ées et demie qui viennent, la loi n'est pas appliquée. Pour Mme Laurence Laigo, le sujet doit être traité au niveau politique. Il faut envoyer un message fort. C'est pourquoi la CFDT demande qu'un processus soit mis en place. Avant même la présidence française de l'Union européenne, il faut travailler sur ce sujet et sur celui de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Une conférence s'est tenue à Lisbonne la semaine dernière sur ces questions. Le Portugal essaie de relancer une dynamique. Il serait bienvenu que la prochaine conférence se donne comme objectif de faire des propositions sur ces sujets lors de la présidence française. Le débat doit déborder de l'entreprise.

, a considéré que la présidence française sera fondamentale. Si la conférence pouvait déboucher sur une prise en compte officielle de la France par rapport à l'Europe, on gagnerait au moins deux années en matière d'égalité. Quand on occupe la présidence, on a un devoir. La délégation recevra les autres délégations des pays de l'Union européenne, ce sera une occasion à saisir.

...on que cela représente. En outre, comme les droits sont proportionnels au temps de travail, moins on travaille, moins on a droit à la formation. La CFDT a déjà abordé cette question à la CNNC, la commission nationale de la négociation collective. Un premier rapport a été élaboré mais la CFDT a demandé qu'on lui apporte un certain nombre de modifications, et qu'on puisse y revenir au moment de la conférence. Les spécificités sectorielles sont suffisamment fortes pour qu'on y regarde de façon plus précise. Le thème du temps partiel sera abordé dans la négociation des partenaires sociaux sur le marché du travail, même s'il ne le sera pas dans sa globalité. La CFDT considère qu'il y a des seuils en dessous desquels il ne faut pas aller pour garantir des droits corrects et permettre aux femmes de pouvo...

a demandé en quoi cette question entrait dans le cadre des discussions de la conférence sur l'égalité professionnelle.

s'est étonné que la CFDT souhaite intégrer ce sujet dans la conférence. La question est d'ailleurs tellement importante qu'il ne faudrait pas l'introduire dans une conférence qui vise d'autres priorités.

, rappelle que ce suivi est obligatoire et déplore la non-application de la loi. Autant l'accord interprofessionnel de 2004 pour lequel le MEDEF a participé aux négociations a constitué un élément très positif, autant on peut regretter que la loi de 2006 ait été une source de complexité par rapport à celle de 2001. La conférence sur l'égalité professionnelle devrait permettre de remettre les choses à plat.

a regretté que l'orientation et l'égalité professionnelle n'aient pas été intégrées dans la réflexion sur la loi d'orientation scolaire. On a ainsi perdu le temps d'une génération, sinon plus. C'est un aspect à aborder lors de la conférence.