Délimitation des circonscriptions des députés

Je regrette la décision prise par le Gouvernement, d'autant plus qu'un amendement gouvernemental aurait mérité d'être expliqué dans l'hémicycle, parce qu'il annulait l'amendement adopté par la commission des lois.

Je suis choquée par cet amendement. Je ne reviendrai pas sur mon propos de la discussion générale, mais, lorsque la commission a statué sur mon amendement, j'avais expliqué que les chiffres qui lui avaient été transmis étaient faux ; nul, je crois, ne peut contester ce point. À cette occasion, j'ai en effet adressé aux membres de la commission...

Je souhaite que l'on ne tire pas argument, aujourd'hui, de chiffres erronés qui ont pu être donnés à une commission indépendante. Celle-ci a officiellement donné son avis : tout le monde a donc pu se rendre compte que le découpage était un peu particulier. Qui plus est, les chiffres exacts révèlent un écart de population différent de celui init...

L'incident de décembre dernier au Sénat me permet aujourd'hui de mieux expliquer devant la représentation nationale les anomalies qui ont entaché le redécoupage électoral en Moselle

et plus particulièrement à Metz. Pour faire le preuve de ces anomalies, je voudrais mettre en évidence cinq points. Premièrement, la Moselle fait partie des treize départements dans lesquels le Gouvernement n'a absolument pas tenu compte des observations de la commission de contrôle du redécoupage électoral. Le Gouvernement l'a reconnu du res...

Quatrième point, la ville de Metz est le seul cas en France où le Gouvernement a transmis à la commission de contrôle des chiffres de population inexacts. L'Assemblée Nationale a voté en première lecture sur la base de chiffres sous-estimés. J'ai posé au mois d'octobre une question signalée, et la réponse m'a confirmé que les chiffres n'étaient...

De même, les onze bureaux de vote du canton de Metz III transférés en sens inverse n'ont pas été choisis au hasard. Ils sont les plus à droite de Metz. Cette permutation n'a aucune justification démographique puisque l'actuelle troisième circonscription ne compte que 9,66 % d'habitants de moins que la moyenne départementale. Elle entre donc tr...

Historiquement, la limite entre les première et troisième circonscriptions a toujours coïncidé avec le lit de la Moselle, elle était donc parfaitement régulière. À l'avenir, les deux circonscriptions vont former des excroissances qui s'enchevêtrent de manière inextricable. En particulier, les bureaux de vote du canton de Metz III transférés à ...

Il n'est pas acceptable de fournir à la commission des chiffres sous-évalués. Lorsque l'on souhaite justifier d'un redécoupage, il faut être irréprochable sur les chiffres de population que l'on transfère d'une circonscription à une autre.

En conclusion, je déplore l'instrumentalisation de cette procédure. Le jour même de la publication de l'avis de la Commission de Contrôle au Journal officiel, en l'espèce le samedi 27 juin 2009, le député de Metz I convoquait une conférence de presse pour annoncer : « dès lundi, nous rectifierons les choses. Il est clair que le Gouvernement ne ...

Je souhaite que le tableau n° 1 annexé au code électoral soit ainsi modifié. Premièrement, dans la première circonscription de la Moselle les mots : « Metz III partie non comprise dans la troisième circonscription » sont remplacés par les mots : « Metz I ». Deuxièmement, dans la troisième circonscription de la Moselle, les mots : « Metz I,...

Monsieur le secrétaire d'État, lors des débats parlementaires relatifs à la loi d'habilitation, vous vous étiez engagé à ce que l'ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives soit prise en toute transparence. Vous aviez promis notamment de tenir le plus grand compte de l'avis de la commission de contrôle du redécoupage électoral ...

que la région messine figure parmi les cinq exemples nationaux cités par le journal Le Monde du 1er août 2009. Elle figure aussi parmi les quatre exemples nationaux cités par l'hebdomadaire Le Canard Enchaîné du 5 août 2009 : « En Moselle, les circonscriptions dessinées par M. Marleix prennent des allures de fjords norvégiens ou de carte des B...

Facteur aggravant, cette permutation n'a strictement aucune justification démographique puisque l'actuelle troisième circonscription n'a que 9,66 % d'habitants de moins que la moyenne départementale. Or, en Moselle, votre ordonnance laisse inchangée la circonscription de Sarreguemines, laquelle a pourtant une population inférieure de 13,03 % à ...