Les interventions de Marie-Jo Zimmermann sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/10/2009 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 1949 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Zimmermann
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la première circonscription de la Moselle, les mots : « Metz III (partie non comprise dans la troisième circonscription) » sont remplacés par les mots : « Metz I ». 2° Dans la troisième circonscription de la Moselle, les mots : « Metz I, Metz II, Metz III (moins la partie si...
