Dossier sur le site de l'Assemblée
Délimitation des circonscriptions des députés
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi
- Motion de rejet préalable (3 commentaires)
- Rappels au règlement (2 commentaires)
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Discussion générale (4 commentaires)
- Motion de renvoi en commission
- Rappel au règlement (3 commentaires)
- Reprise de la discussion
- Article unique
- Discussion des articles
- Application de l'article 96 du règlement (3 commentaires)
- Avant l'article unique
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble (2 commentaires)
- Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
- Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
- Explications de vote et vote sur l'article unique d'un projet de loi
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1893
- Rapport N° 1949 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (36 amendements)
- Projet de loi N° 2167
- Rapport N° 2207 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (160 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00 (7 commentaires)
- Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
- Réunion du 14 octobre 2009 à 21h45
- Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30 (7 commentaires)
- Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00 (10 commentaires)
- Réunion du 12 janvier 2010 à 21h30 (2 commentaires)
- Réunion du 13 janvier 2010 à 21h30
- Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35 (2 commentaires)
- Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Le Roux (158 interventions)
- Philippe Folliot (65 interventions)
- Alain Néri (59 interventions)
- Daniel Goldberg (40 interventions)
- Éric Raoult (38 interventions)
- Charles de La Verpillière (37 interventions)
- Jean-Paul Lecoq (27 interventions)
- Éric Ciotti (25 interventions)
- Jacques Valax (25 interventions)
- Aurélie Filippetti (23 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (21 interventions)
- Jean-Marc Ayrault (20 interventions)
- Yvan Lachaud (17 interventions)
- Claude Bartolone (17 interventions)
- René Dosière (14 interventions)
- Marie-Jo Zimmermann (14 interventions)
- Jean Mallot (13 interventions)
- Hervé Féron (12 interventions)
- Jean-Paul Bacquet (11 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (10 interventions)
- François Asensi (10 interventions)
- Martine Billard (10 interventions)
- Catherine Génisson (10 interventions)
- Jean-Pierre Dupont (9 interventions)
- Yves Cochet (9 interventions)
- Martine Faure (8 interventions)
- Jacques Domergue (8 interventions)
- Élisabeth Guigou (7 interventions)
- Patrick Lebreton (7 interventions)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (7 interventions)
- Jean Michel (7 interventions)
- Christian Hutin (7 interventions)
- Annick Lepetit (7 interventions)
- Michel Vauzelle (6 interventions)
- Jacqueline Maquet (6 interventions)
- Marietta Karamanli (6 interventions)
- Jean-Marie Morisset (5 interventions)
- Thierry Carcenac (5 interventions)
- Gilbert Mathon (4 interventions)
- Sylvie Andrieux (4 interventions)
- Gaëtan Gorce (4 interventions)
- Odette Duriez (4 interventions)
- Guy Geoffroy (4 interventions)
- Danièle Hoffman-Rispal (4 interventions)
- Michel Vergnier (3 interventions)
- Martine Pinville (3 interventions)
- Michel Raison (3 interventions)
- Marie-Anne Montchamp (3 interventions)
- Patrice Calméjane (2 interventions)
- Jean-Luc Pérat (2 interventions)
- William Dumas (2 interventions)
- Gérard Gaudron (1 intervention)
- Kléber Mesquida (1 intervention)
- Étienne Pinte (1 intervention)
- Didier Mathus (1 intervention)
- Michel Bouvard (1 intervention)
Derniers commentaires sur Délimitation des circonscriptions des députés
Suite aux propos d'Éric Ciotti le 12/01/2010, Zouze (citoyen) a dit le 28/03/2010 :
Le même Eric Ciotti, si soucieux de la "neutralité des principes" éléctoraux, vient de déposer avec Christian Vanneste une proposition de loi visant à interdire le principe des triangulaires : «Les triangulaires permettent à des mouvements qui ne peuvent espérer obtenir une majorité absolue de se...
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Suite aux propos de Jean-Jacques Urvoas le 14/01/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/01/2010 :
"Un collectif de citoyens, www.regardscitoyens.org, qui observe avec beaucoup d'attention le travail des parlementaires, s'est intéressé à ce redécoupage électoral" Merci M. Urvoas pour votre réutilisation de nos travaux. C'est bien pour apporter un regard indépendant et documenté sur les travau...
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Suite aux propos d'Éric Ciotti le 13/10/2009, Robert S. a dit le 28/10/2009 :
cette vidéo est particulièrement effrayante en effet...
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Suite aux propos d'Éric Ciotti le 13/10/2009, DeputesGodillots.info a dit le 27/10/2009 :
Comme le démontre un reportage de Canal+, cette suspension à comme objectif de remplir les bancs de la majorité. A cet instant, le groupe UMP avait peur que l'opposition soit majoritaire. http://www.deputesgodillots.info/depute-redecoupage-des-circonscriptions-rappel-des-troupes-godillotes.html
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