Délimitation des circonscriptions des députés

Monsieur le secrétaire d'État, j'étais bien présent en début de séance ; je vous ai écouté mais je n'ai trouvé aucun argument de fond dans votre intervention. Vous avez commencé par tenter d'opposer deux institutions de la République, l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui ne vous grandit pas. Quand une autre institution de la République, l...

M. Valls m'a devancé : quand un ministre est en désaccord avec le Gouvernement auquel il appartient, il en démissionne. Or c'est tout de même le Conseil constitutionnel qu'un ministre se permet de critiquer. Cette institution, juste avant les fêtes de Noël, nous a d'ailleurs adressé un signe : la majorité ferait bien d'écouter ce qui se dit su...

Ainsi, à la tribune il y a quelques instants, il vous a été démontré de façon très précise que vous devriez voter cette motion de rejet préalable afin d'éviter une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel.

Il s'agit pour nous de démontrer que l'Assemblée est majeure, qu'elle n'est pas composée de députés disciplinés, soumis, mais de députés capables d'écouter les arguments

Il y a bien longtemps que la soumission n'existe plus au PCF ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous devriez venir prendre des leçons auprès du Parti communiste pour apprendre ce qu'est la démocratie et la liberté d'expression ! J'espère que vous la retrouverez un jour sur vos bancs ; en attendant, ne donnez pas de leçons ! ...

Si, c'est bien ce que vous avez tenté de nous démontrer. Vous avez fait valoir que des circonscriptions étaient la propriété privée de certains, propriété que vous entendez leur garantir. Or notre collègue Bruno Le Roux a montré qu'il revenait au peuple de choisir et non à vous de charcuter les circonscriptions pour garder votre majorité. Nous...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, vous voilà obligé de revenir devant nous, en urgence, pour défendre votre charcutage des circonscriptions. Vous y êtes contraint par un vote du Sénat. C'est une première dans l'histoire. Cela, nous dit-on, est dû à « l'inexpérience » d'un sénateur de l'Union centri...

Le rapport, c'est la globalité. Écoutez attentivement, et vous allez voir que tout est lié. Le pouvoir sarkozyste mène une course de vitesse face à une défiance populaire rarement atteinte dans notre pays.

Le rythme effréné des lois portées par Nicolas Sarkozy devant notre assemblée a pour but d'étouffer la protestation des femmes et des hommes victimes de sa politique, pour être sûr que le débat citoyen n'ait pas lieu. Quant à nous, les élus, la précipitation des textes soumis à notre examen, s'enchaînant les uns aux autres, restreint l'espace ...

Qui asphyxie les collectivités territoriales ? (« La droite ! » sur les bancs du groupe SRC.) Qui veut faire payer les pollués à la place des pollueurs ? (« La droite ! » sur les mêmes bancs.) Qui fait des lois « sensation » sans aucune réelle application le logement par exemple ? (« La droite ! » sur les mêmes bancs.) Qui est le plus grand ...

Votre préoccupation mérite débat, chers collègues. Cela dit, ce mur-là est tombé. D'autres sont encore debout ou en train d'être érigés. Vous devriez vous battre pour les faire tomber : le mur de Jérusalem, le mur de sable au Maroc. Faites les donc tomber, ces murs-là !

Où avez-vous vu cela ? Le communisme a pollué autant que le capitalisme. Tout le productivisme a pollué, qu'il soit capitaliste ou communiste.

Pour l'instant, nous sommes sur la démocratie : l'élection des députés, la représentation nationale. C'est cela le sujet. Revenons un instant sur le logement. Quelle hypocrisie en ce domaine ! Chaque année, dès les premiers froids, comme si c'était exceptionnel, comme si la société découvrait la condition des sans-domicile-fixe, la souffrance ...

C'est encore la droite qui veut museler le peuple avec ce découpage des circonscriptions. En inversant le calendrier électoral, Jacques Chirac et Lionel Jospin (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) avaient préparé le terrain pour installer la bipolarisation, gommant ainsi les diversités politiques des partis et, de fait, celles des citoyens. ...

Alors que la France est de plus en plus diverse, sa représentation nationale devient de plus en plus uniforme. Il y a donc un problème que vous voulez aggraver. C'est toujours la droite qui veut aller encore plus loin avec la réforme des collectivités territoriales dont nous aurions dû déjà débattre dans notre assemblée. Et ne me dites pas que...

Au contraire, qu'il s'agisse de nos circonscriptions ou de nos collectivités territoriales, ces réformes sont soeurs jumelles, puisqu'elles ont en commun d'installer le bipartisme durablement à tous les niveaux de nos institutions. Néanmoins, comme le climat ne vous est pas favorable pour ce genre d'exercice à l'approche d'échéances électorale...

Avec la fin de la compétence générale, le regroupement des départements et des régions, la volonté de coller à l'Europe des régions avec la constitution des agglomérations puis des métropoles, et la fin du financement par l'élimination de la taxe professionnelle, principale source de revenu liée à l'établissement des industries locales, c'est t...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, l'heure est grave (Rires sur quelques bancs du groupe UMP) puisque nous touchons là à la représentation nationale des citoyens. Ce découpage électoral ne peut être considéré comme un progrès pour notre démocratie, fondement de notre République....

Vous tentez de faire croire que ce charcutage électoral est un progrès démocratique. C'est faux puisque votre priorité n'est pas l'intérêt général des Français, de la France, mais est de répondre au goût de domination exacerbé de M. Sarkozy. Pourtant, face à la crise de la politique capitaliste, dans laquelle vous avez entraîné les citoyens, l...

tant nos circonscriptions volent en éclats, sont disloquées, voire disparaissent. Votre mission est remplie. Faut-il y voir un hasard quand, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les moyennes départementales varient du simple au double ? Où sont donc passés vos critères démographiques ? Cela signifie-t-il que certains habitants valent d...