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... bases essentiellement démographiques ». Or, loin de tirer les conséquences des obligations constitutionnelles, votre projet d'ordonnance ne respecte pas le critère démographique pour notre département. Contrairement à ce que vous affirmez pour faire croire à un semblant d'équité, ce n'est pas la dixième circonscription, celle de notre collègue UMP Gérard Gaudron, qui est supprimée, mais bien la troisième circonscription du député socialiste Daniel Goldberg, alors que sa population correspond justement à la nouvelle norme des 125 000 habitants. La logique aurait été de modifier en premier lieu les circonscriptions les moins peuplées, qui sont très loin de la moyenne départementale : il y en a quatre. Vous n'avez pas choisi cette méthode. Pour illustrer mon propos, je citerai la huitième circonscr...
À l'examen de la nouvelle carte des circonscriptions, l'objectif de correction des déséquilibres démographiques que vous évoquez avec raison paraît totalement bafoué. Outre le cas de la huitième circonscription déjà évoqué, le Gouvernement entend en effet supprimer la troisième circonscription du département La Courneuve, Le Bourget, Aubervilliers Est et Ouest alors que sa population correspond justement à la nouvelle norme des 125 000 habitants : Daniel Goldberg a dit ce qu'il fallait à ce sujet. Par ailleurs, trois autres circonscriptions les troisième, sixième et neuvième sont redécoupées alors qu'elles correspondent à une moyenne comprise dans un écart de p...
J'aurais voulu être écoutée, entendue, pour que les cantons de ma circonscription se retrouvent dans des territoires homogènes par respect pour les habitants. Je pense notamment aux cantons de Wingles et de Douvrin, qui devraient être rattachés à la troisième circonscription de Lens suivant notre projet fédéral. Je n'oublie pas les incohérences concernant le canton de Cambrin, où je réside, ou celui de Noeux-les-Mines. Monsieur le secrétaire d'État, si nous voulons redonner à nos populations, à notre jeunesse, le goût, le sens, les valeurs de l'engagement politique, il nous faut être plus justes, transparents et exemplaires. Ce ne sont hélas pas vos ...
...d'Avesnes, territoire dont je suis élu, est symbolique de cette situation. Il me servira à illustrer ces trois points. Du point de vue démographique, d'abord, le découpage de l'arrondissement d'Avesnes n'est pas, contrairement à la suggestion de la commission, la solution présentant les écarts les plus faibles par rapport à la moyenne départementale. Au contraire, elle crée un monstre, la future troisième circonscription du Nord, totalisant plus de 143 000 habitants, la plus importante du département, la seconde de France. Autant dire que l'égalité républicaine est mise à mal face à certains députés qui, ailleurs en métropole, seront élus par moitié moins de citoyens, comme en Lozère ou dans le Cantal. Et encore, je veux louer ici la sagacité du Conseil constitutionnel qui a fait droit à la demand...
... savoir qui en veut à ce point à Abbeville. Et que dire de la future quatrième circonscription aux formes si étranges, si particulières, aux frontières acrobatiques, sans cohérence, avec une continuité territoriale limite, qui prend en tenaille trois autres circonscriptions et dont le seul objet est de conforter le député actuel par l'adjonction de trois cantons de droite ? Même constat pour la troisième future circonscription qui s'agrandit de deux cantons de droite supplémentaires. Non, la géographie très complexe du redécoupage prévu dans le projet d'ordonnance n'est en rien justifiée par la recherche de l'équilibre géographique entre les cinq circonscriptions du département. Les résultats électoraux des cantons en cause ne laissent pas de doute sur la motivation de ces choix géographiques inc...
...sormais couper de l'est à l'ouest, ce qui provoque de nombreuses incohérences mal comprises des habitants, des élus, des territoires et, parfois même, des militants et responsables socialistes. Incohérence historique : l'histoire politique du département, quels que soient les précédents redécoupages avant et après 1986, a toujours rattaché les cantons de Gâtine à la circonscription de Parthenay, troisième ville du département, et non à celle de Niort. Incohérence géographique : comment expliquer que des cantons intégrés dans le schéma de cohérence territoriale du Niortais soient rattachés à la circonscription de Parthenay, distante de près de quatre-vingts kilomètres, alors qu'ils sont proches de Niort, chef-lieu du département ? Incohérence par rapport aux structures administratives. D'une part...
Le Pas-de-Calais compte actuellement plus de 1,4 million d'habitants répartis, depuis le redécoupage de 1986, dans quatorze circonscriptions : deux sont à droite, douze à gauche, bastions socialistes qu'il vous faut bien évidemment ébranler ! Le nouveau découpage aboutit à la suppression de la troisième et de la onzième circonscriptions, respectivement celle de Jean-Claude Leroy et celle d'Odette Duriez, tous deux socialistes. Dans l'ensemble, les douze circonscriptions restantes ont une base électorale renforcée là, monsieur Marleix, ce qui sert, c'est d'avoir des connaissances et de l'expérience, mieux vaut ne pas en être simplement à son premier mandat, et je suis modérée dans mes propos. ...
Ce redécoupage est par conséquent irrespectueux des citoyens qui, en votant, ont fait confiance à une personne, laquelle, désormais, sera dans l'incapacité de défendre son action sur l'ensemble du territoire qui lui est confié. Dans le Pas-de-Calais, non seulement deux circonscriptions socialistes sont supprimées la troisième et la onzième mais deux autres sont fragilisées au profit de la droite : la première et la septième. Monsieur le secrétaire d'État, demain, il nous faudra expliquer ce redécoupage à nos concitoyens. Évitez donc les manoeuvres politiques et partisanes qui priveraient notre population de la représentation nationale qu'elle mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je souhaite que le tableau n° 1 annexé au code électoral soit ainsi modifié. Premièrement, dans la première circonscription de la Moselle les mots : « Metz III partie non comprise dans la troisième circonscription » sont remplacés par les mots : « Metz I ». Deuxièmement, dans la troisième circonscription de la Moselle, les mots : « Metz I, Metz II, Metz III moins la partie située à l'ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville » sont remplacés par les mots : « Metz II et Metz III ». Historiquement, le lit de la Moselle a toujours servi de limite entre la première et la troisième ci...
... ainsi modifié : 1° dans la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme, après le mot : « Combronde », est inséré le mot : « Ennezat ». 2° dans la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme, le mot : « Ennezat » est supprimé. » Qu'en est-il exactement ? Comme cela a été rappelé, le Conseil constitutionnel a été amené à mentionner à trois reprises la première fois en 2003, la deuxième en 2005 et la troisième en 2008 le principe d'égalité des suffrages et à appeler l'attention des gouvernements successifs sur ce principe, sans qu'il soit respecté. Ce n'est donc, mon cher ami Raoult, qu'à partir de 2003
...ors qu'il eût été facile d'équilibrer les cinq circonscriptions. Ainsi, on s'aperçoit que l'écart le plus grand, en nombre d'habitants, entre la plus peuplée et la moins peuplée des circonscriptions, est inférieur à 3 000 habitants, et que, par rapport à la moyenne départementale, il est inférieur à 1 500 habitants. La première circonscription compte 123 381 habitants ; la deuxième disparaît ; la troisième, celle de M. Giscard d'Estaing, en compte 123 892 ; la quatrième, celle de M. Bacquet, 126 366 ; la cinquième, celle de M. Chassaigne, 125 837 ; la sixième et dernière, 123 897. Monsieur le secrétaire d'État, un quart d'heure de réflexion a été nécessaire pour aboutir à ce résultat, dont vous n'avez absolument pas tenu compte. On s'aperçoit que, dans votre proposition, l'écart entre la circonscr...
...t très contesté, se fait en toute logique à partir des circonscriptions les plus peuplées, la deuxième et la quatrième. Permettez-moi simplement de constater un oubli, une erreur. Si l'intégralité de la deuxième circonscription est dans la nouvelle répartition, il n'en est pas de même pour la quatrième. Le canton d'Anglès, qui en faisait partie, ne fera pas partie de la future circonscription, la troisième, Castres-Mazamet-Lavaur. On lit dans le rapport qu'il n'était pas imposé de reprendre les grandes lignes du redécoupage de 1958. Au-delà du fait que c'est ce que demandent l'ensemble des forces politiques du département, je constate simplement, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes en fondamentale et flagrante contradiction avec les propos qui ont été les vôtres mardi et mercredi puisque ...
...épartement pour une différence de 16 157 habitants, le huitième siège du Finistère nous entrons dans la catégorie des poids lourds pour une différence de 8 001 habitants, le douzième siège de la Gironde un grand département de gauche pour une différence de 18 758 habitants, le neuvième siège de l'Hérault un autre grand département de gauche pour une différence de 1 041 habitants, le troisième siège du Jura pour une différence de 7 399 habitants, le septième siège du Maine-et-Loire pour une différence de 16 659 habitants, le sixième siège des Pyrénées Atlantiques pour une différence de 11 840 habitants et le quatrième siège des Vosges pour une différence de 4 975 habitants. Le parti socialiste est de nouveau pris la main dans le sac : l'affirmation selon laquelle l'application de la mé...