Délimitation des circonscriptions des députés

Monsieur le secrétaire d'État, en bon petit soldat chargé d'une mission, vous avez, depuis plusieurs mois, découpé, taillé, charcuté. Et comme vous me semblez ne pas toujours bien connaître le terrain, les circonscriptions, les députés que vous avez ainsi malmenés, je voudrais me présenter à vous : je suis député, élu en Lorraine, et, dans cett...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec attention : j'ai été choqué de vous entendre défendre l'indéfendable, de vous voir ne pas avoir honte de construire l'injustice sur une logique si pauvre, car systématiquement partisane, qu'elle ne fera que le malheur des uns et la tristesse des autres. C'est de la vie des gens que l'on parl...

Vous opposez votre logique strictement comptable au service du tripatouillage à la logique de vie solidaire. Je ne crois pas que votre GPS se soit détraqué, car tout cela est bien pensé, calculé. Vous n'êtes que partisan et vous êtes donc dans l'impossibilité de privilégier l'intérêt public. Le cynisme, c'est être capable de dire des phrases ...

Écoutez bien, vous allez être instruit, monsieur le secrétaire d'État ! C'est d'ailleurs ce que soulignait le Premier ministre dans son discours d'installation des membres de cette commission. Il disait : « Elle renforce leur indépendance par l'interdiction d'appartenir à une formation politique, d'exercer un mandat électif ou de recevoir inst...

Je tiens aussi à votre disposition la page Facebook de Jean-Michel Baylet, président du PRG, en date du 6 avril 2009. Celui-ci y annonce que le président du Sénat a proposé Bernard Castagnède, comme membre de cette commission, et le présente aussi comme un ancien député européen et porte-parole du PRG, en reprenant fièrement le communiqué du Sé...

Sur son site, le 18 juin 2009, on lit : « Depuis 2007, l'Élysée observe avec attention le PRG. Au titre de l'ouverture, le porte-parole du PRG Bernard Castagnède a été nommé en avril à la commission Guéna. Dans la majorité, certains ont vu dans l'appel du PRG à ne pas voter socialiste aux élections européennes un signal positif. »

En résumé, la présence dans cette commission d'un membre éminent du PRG ne répond pas aux garanties d'indépendance et d'impartialité requises par la loi.

La commission était donc irrégulièrement composée et l'irrégularité de l'avis qu'elle a formulé entache d'illégalité l'ordonnance.

Enfin, je voudrais vous parler un peu de la Meurthe-et-Moselle, en Lorraine. Vous savez, la région de Saint-Nicolas ! Le département de Meurthe-et-Moselle, qui compte 725 302 habitants, perd une circonscription. L'ancien découpage faisait apparaître une circonscription très nettement déficitaire, la troisième, forte de 93 948 habitants. La log...

Cette deuxième circonscription où est élu actuellement un socialiste tiens donc ! est par conséquent déchirée en trois. Surtout, le canton de Tomblaine est basculé, contre toute attente, dans la quatrième circonscription, qui est un autre bassin de vie, le Lunévillois. Ce canton de Tomblaine est composé de douze communes qui ont une logiqu...

Eh bien, c'est exactement ce qui se passerait si Tomblaine et le canton de Tomblaine étaient effectivement basculés dans la quatrième circonscription ! La commission Guéna a refusé que ce canton de Tomblaine puisse rester dans la deuxième circonscription sous prétexte que celle-ci serait alors à plus 18,51 % de la moyenne départementale. Mais ...

Et puis aussi, d'après les chiffres parus sur le site du Premier ministre, seize circonscriptions en France sont à plus de 15 % de leur moyenne départementale respective. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, quoi qu'il arrive, il sera justice de réintégrer le canton de Tomblaine dans la deuxième circonscription de Meurthe-et-Moselle....