Les amendements de Michel Vergnier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a des signes qui ont valeur d'encouragement, et il m'a semblé que le vote du Sénat du 14 décembre avait cette valeur d'encouragement. Encouragement à dire une fois de plus que, si un nouveau découpage électoral s'avérait utile, voire obligatoire, nous ne pouvons accepte...
Je parlerai d'abord de l'ensemble, puis je reviendrai aux cas particuliers, car il faut toujours considérer en premier lieu de l'intérêt général. Avouez qu'il est difficile d'accepter, lorsqu'il s'agit de l'exercice de la démocratie aboutissant à la composition des futures assemblées, que les dés soient pipés ! Personne n'est propriétaire du p...
Se constituer un « matelas » de plus de vingt sièges est une attitude qui, si elle est vérifiée, me gêne pour le moins. Voilà pourquoi il n'était pas possible de rester sans réaction devant de tels agissements. Je n'ai donc aucun regret, en ce qui me concerne, pour ce qui est de la saisine du Conseil constitutionnel. Et pourtant, nous en somme...