Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mon intervention s'articulera en deux temps : je me permettrai d'abord de relayer l'intervention que mon collègue et ami Jean Auclair aurait voulu faire s'il n'avait eu un empêchement ; je vous ferai part ensuite de mon sentiment personnel sur le projet de loi. Depui...
qui a censuré une disposition législative selon laquelle tout département devrait être représenté à l'Assemblée nationale par deux députés au moins, quelle que soit la population. Dans sa décision de 1986, le Conseil constitutionnel relevait qu'un impératif d'intérêt général serait susceptible d'atténuer la portée de la règle selon laquelle l...
..et je vous en sais gré. Le Gouvernement a été censuré. Il vous appartient aujourd'hui d'en tirer les conséquences du point de vue politique. Comme je vous l'ai dit en commission des lois, je regrette qu'aucun collaborateur, aucun conseiller ne vous ait alerté sur ce risque juridique. Dans la révision constitutionnelle de 2008, il eût été fac...
Si je l'avais su à l'époque, mon vote sur la révision de la Constitution aurait peut-être été différent. Sans vouloir reprendre les propos de Jean Auclair, j'estime évident que le projet que vous nous proposez ne peut me satisfaire, ni aucun élu du département de la Lozère, même si je suis le seul aujourd'hui à m'exprimer. Je ne baisserai pas ...
Moins de proximité, une atteinte au pluralisme politique, un climat politique difficile qui pourrait devenir délétère, tout particulièrement en Lozère où le cas de figure est unique deux députés UMP sortants voudront l'un et l'autre se représenter en 2012 ; un département tout entier représenté par un seul député sur plus de 5 000 kilomètre...
Je m'exprime très librement et je n'entends pas à être gêné dans mon expression ! Oui, je souhaite que la Lozère continue à être représentée par deux députés. Oui, je souhaite que la Lozère ne connaisse pas de climat politique délétère.
Oui, je souhaite, avec mon ami le sénateur Jacques Blanc, sortir par le haut de ce dossier. Non, je ne me résoudrai jamais à abandonner ce combat, comme d'autres l'ont déjà fait, car il y va de l'identité même de la Lozère et de la défense de la ruralité. Pourquoi ne pas considérer qu'il ne s'agit que d'un début et que la Lozère pourrait être...