Délimitation des circonscriptions des députés

La démocratie que revendiquent nos collègues de l'opposition est aujourd'hui gravement en danger en raison du spectacle honteux et caricatural qu'ils nous donnent ! Alors que nous avons débattu de ce texte, vous faites du théâtre en organisant sciemment une manipulation, ce qui est totalement scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du grou...

Je rappelle que le précédent découpage, datant de 1986, reposait sur le recensement de 1982. Qui peut objectivement nier qu'il n'y a pas eu d'évolution démocratique ? Qui peut objectivement nier la nécessité de procéder à un redécoupage ? Qui peut objectivement nier que celui-ci s'est fait dans la transparence et l'équilibre ? C'est pour cela q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce nouveau débat sur la ratification de l'ordonnance relative à la répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est induit non, comme certains se plaisent à le sous-entendre, par une supposée opposition d...

Je tiens à souligner la qualité de son travail, rigoureux, courageux et équilibré. Ce texte suit scrupuleusement, ne vous en déplaise, la mission qui avait été assignée au Gouvernement lors de l'adoption de la loi d'habilitation du 13 janvier 2009. Quatre objectifs avaient été fixés : prendre en compte de manière homogène les chiffres du dernie...

Il s'agit pour nous aujourd'hui de ratifier, en adoptant ce texte, le travail produit par le Gouvernement. Je ne reviendrai pas non plus sur le courage qu'il a fallu au Gouvernement (Rires sur les bancs du groupe SRC) pour s'atteler à ce sujet très technique souvent dénoncé à tort par l'opposition et contesté aussi par les députés de la majori...

Je ne reviendrai pas sur l'intégrité et la compétence de ses membres dont l'indépendance ne saurait être remise en cause. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

et non sur l'expérience, la compétence des personnalités dont certaines étaient proches de vous qui ont siégé au sein de cette commission. Il s'agit d'un texte qui a été validé par le Conseil d'État en toute indépendance. Loin des intérêts personnels, ce projet respecte les exigences de nos dispositions constitutionnelles relatives aux critèr...

Bien entendu, le groupe UMP rejettera la motion de renvoi en commission. Monsieur Lecoq, nous n'avons pas senti, même dans votre groupe, un soutien très important et très enthousiaste. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Vos arguments étaient très légers, vous avez dû recourir à une multitude de thèmes et de textes qui n'ont ri...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la répartition des sièges et à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés constitue l'aboutissement d'un travail rigoureux, courageux et équilibré de près de dix-huit mois. (E...

J'utilise sans complexe le mot « courage », car, chacun le sait, il s'agit d'un sujet important et sensible, toujours soumis aux polémiques vous le démontrez une fois de plus. Ce projet est courageux, car le Gouvernement aurait pu, comme l'ont fait tant de ses prédécesseurs, ne pas reconnaître que la démographie imposait ce changement

ne pas répondre aux observations réitérées du Conseil constitutionnel, reporter une fois de plus cette réforme aux générations futures au motif qu'elle risquait d'être incomprise par l'opinion publique, dénoncée par l'opposition et contestée par les députés de la majorité dont la circonscription est supprimée. Tel n'a pas été le choix du Gouv...

Ce projet de redécoupage est d'abord nécessaire. En effet, comme l'a souligné le Conseil constitutionnel dans ses observations répétées des 15 mai 2003 et 7 juillet 2005, le redécoupage était devenu indispensable pour remédier aux écarts démographiques. Les 577 circonscriptions dont nous sommes issus datent d'un recensement général de 1982. Qui...

Par ailleurs, le Gouvernement a fait preuve de transparence. La transparence du projet présenté par le Gouvernement ne fait aucun doute et ne peut être contestée. L'ordonnance a fait l'objet d'un contrôle sans précédent lors de son élaboration : elle a été habilitée dans les conditions fixées à l'article 38 de la Constitution et elle est aujour...

a été validée par les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle a consacré vingt-quatre séances à sa mission et les avis, monsieur Néri, ont été publiés au Journal officiel. Tous les partis, y compris le vôtre, ont été consultés.

Vous l'aurez compris, il ne s'agit pas d'un projet secret préparé en catimini, mais d'un redécoupage contrôlé, public et équitable. Parce qu'il est nécessaire pour adapter la représentation nationale aux évolutions démographiques, qu'il a été préparé en toute transparence et largement contrôlé, ce projet de redécoupage est juste. Il répond par...

Il garantit la continuité des circonscriptions, l'unité des cantons, des communes, et il respecte les exigences de la Constitution et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

qui affirme que l'élection des députés doit se faire essentiellement sur des bases démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. J'entends, ici ou là, des voix empreintes de démagogie qui s'opposent, protestent ou contestent. Je les appelle à expliqu...

qui s'acharnent à privilégier les intérêts personnels et à dénoncer une mensongère « impossibilité d'alternance ». Nous savons tous que rien n'est plus faux. Je tiens aussi à souligner que d'autres membres de l'opposition ont objectivement salué la qualité du travail effectué. Aux membres de l'opposition qui s'offusquent en prétendant qu'il s...

Oui, mais je n'en suis pas le député, cher ami ! Saint-Martin-Vésubie ne se situe pas dans ma circonscription qui n'a pas été redécoupée !

Alors que l'opposition dénonce un texte politicien, je considère, au contraire, que celui qui nous est soumis est éminemment démocratique, et qu'il a pour seul souci le respect de l'intérêt général.