Délimitation des circonscriptions des députés

Monsieur le secrétaire d'État, j'interviens à nouveau au sujet du découpage du département du Puy-de-Dôme, qui ne répond manifestement pas aux principes ni aux critères des découpages tels qu'ils ont été déterminés tant par des précédents que par la Constitution ou par des décisions du Conseil constitutionnel. Ce n'est pas à vous que je vais r...

Mais vous avez reçu des ordres du Premier ministre et ce canton a été réattribué à M. Giscard d'Estaing, qui s'est empressé d'obtenir réparation, passant outre à vos observations. Qu'avez-vous fait alors pour parvenir à réduire la population de la circonscription de Riom ? Vous avez retranché le canton d'Ennezat que vous connaissez bien car ...

Vous partez si vous voulez. En ce qui me concerne, j'ai déposé un amendement que je souhaite défendre. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et quittent l'hémicycle.)

Cet amendement est ainsi rédigé : « Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° dans la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme, après le mot : « Combronde », est inséré le mot : « Ennezat ». 2° dans la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme, le mot : « Ennezat » est supprimé. » Qu'en est-il exactement ? Comme cela a ét...

que ce rappel a été fait par le Conseil constitutionnel. Notre collègue Alain Néri s'est exprimé sur ce sujet à différentes reprises. Si j'ai déposé cet amendement, c'est parce que, dans le département du Puy-de-Dôme, dont le nombre de circonscriptions passe de six à cinq, ledit principe n'est absolument pas respecté, alors qu'il eût été fa...

Les écarts constatés dans le département du Puy-de-Dôme sont importants, contrairement à ce que vous dites. Près de 27 000 habitants d'écart entre la circonscription la plus peuplée et celle qui est la moins peuplée alors que rien ne le justifie puisqu'il était possible de faire un découpage tel que chacune des circonscriptions ait, à 3 000 hab...

Le résultat est là. Il convenait de prendre en compte cette réclamation dans la mesure où la circonscription de Riom perd 5 000 habitants, ce que rien ne justifie. (Le vote sur l'amendement n° 2 rectifié est réservé.)