Délimitation des circonscriptions des députés

Nous sommes jeudi, en fin de matinée, et le débat en cours devait durer jusqu'à la fin de la semaine. Une fois de plus, nous payons l'absentéisme des députés de la majorité qui ne sont pas présents en séance, sinon ce serait tellement facile de pouvoir voter. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Eh bien votons ! Des amendements ont pourtant été déposés, dont l'un émane même du Gouvernement !

Nous assistons à ce paradoxe : le Gouvernement demande la réserve sur son propre amendement. Cette pratique de plus en plus habituelle est absolument inadmissible. Que le Gouvernement veuille se protéger, on peut le comprendre. Que, pour cela, on organise l'absentéisme des députés de la majorité, qui ne sont même pas présents en séance, un...

Nous souhaitons pouvoir discuter sur le fond des amendements, car ce texte doit être amélioré. Nous souhaitons que ces amendements puissent être soumis au vote des parlementaires présents.

Si vous permettez, madame la présidente, je souhaiterais poser une question à M. le secrétaire d'État, afin de gagner un peu de temps. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien conscience que nous sommes dans un simulacre de débat. Votre décision de poser la réserve comme vous nous l'aviez d'ailleurs annoncé dès la première minute de votre in...

Madame la présidente, puisque le ministre ne veut pas répondre sur ce point, je vais défendre les 130 amendements. Le premier amendement que nous défendons concerne le département de l'Ain, le premier de la liste, le 01. Cet amendement tend à faire préciser dans le code électoral qu'il ne peut être procédé à un redécoupage que sur la base des ...

Vous aviez raison, madame la présidente : la logique, dans une assemblée parlementaire, est de faire voter sur un amendement défendu. Le Gouvernement s'y refusant, je souhaite faire un rappel au règlement avant de présenter l'Aisne et tous départements suivants. En première lecture, des propos ont été tenus sur la volonté du Gouvernement de n...

Voilà, une fois de plus la preuve du manque de respect à l'égard d'une assemblée parlementaire, de l'Assemblée nationale. On peut essayer de faire croire qu'il y a eu un véritable débat. Le nombre d'heures ne suffit pas à mettre en exergue l'existence d'un véritable échange démocratique. À aucun moment il n'a été possible d'amender, d'améliore...

Je formulerai, madame la présidente, une remarque et un paradoxe. Ma remarque s'adresse à M. le rapporteur. Il n'a évoqué que ce qui s'est passé en début de semaine. Je ferai observer que le texte soumis à notre discussion est le texte adopté par la commission, intégrant donc l'amendement déposé par Mme Zimmermann, puisque les amendements exam...

Certes, mais il aurait peut-être été utile de rappeler la manière dont s'est déroulé le débat en commission des lois qui a abouti à l'adoption de l'amendement et de rappeler le fait même de cette adoption. Je n'ai pas entendu ces rappels de manière très claire. Votre propos laissait donc à penser que nous étions déjà revenus sur le choix de la ...

montre que l'infaillibilité dont le Gouvernement prétend faire preuve aujourd'hui en annonçant qu'il n'examinera rien du tout est donc déjà battue en brèche par lui-même. Je l'affirme ici : si le Gouvernement s'attend à ce que, s'agissant d'un certain nombre de départements, sa copie soit revue, parce qu'elle n'est pas honnête ou parce qu'ell...

Monsieur le président, mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux. Alors que nous discutons d'une réforme électorale, l'Agence France Presse nous informe à l'instant qu'un groupe de travail composé exclusivement de parlementaires UMP a été chargé, avec l'accord du Président de la République et du Premier ministre, de planch...

Monsieur le secrétaire d'État, alors que nous nous réunissons aujourd'hui pour la première fois depuis ce début d'année, vous me permettrez de vous adresser, ainsi qu'à vos collaborateurs, mes meilleurs voeux. Je sais que les collectivités locales devaient être l'objet d'un débat, mais je ne suis pas sûr que vous ayez imaginé, à la fin de l'ann...

Vous souhaitez que cette année 2010 soit utile à la démocratie. Pour qu'elle soit plus utile que 2009, il faudrait que nous travaillions encore beaucoup. Vous l'avez compris, je consacrerai mon propos à démontrer qu'il est nécessaire de recommencer le travail qui a conduit à une mauvaise ordonnance, donc à une mauvaise loi de ratification. Le d...

si ce n'est qu'elle entérine vos propositions sans amender et quasiment même sans discuter ! À cette occasion, le Gouvernement a une nouvelle fois montré le peu de considération qu'il porte à la réflexion de notre assemblée. Nous avions des propositions alternatives à vous soumettre, vous n'avez souhaité ni y répondre ni même les entendre. Vot...

Contre votre avis, monsieur le secrétaire d'État, ce qui peut sembler normal car c'est en fin de compte votre copie que nous critiquions mais également contre celui du rapporteur ce qui est plus étonnant, compte tenu de la qualité de la démonstration de nos collègues une mesure a été adoptée, qui proposait un meilleur redécoupage, évita...

Or votre finesse et votre métier, qui vous pousse à une extrême précision, auraient dû vous conduire à reconnaître devant la commission des lois que, oui, il était envisageable d'effectuer un meilleur découpage, au moins sur ce département. La commission a donc adopté cet amendement, montrant en cela qu'il était possible de perfectionner ce te...

Tel ne fut pas le cas : le recensement publié le dernier jour de l'année 2009 a rendu caduques vos bases démographiques, nécessitant donc un réexamen total de toute la procédure. Je fais allusion ici à une nouvelle loi d'habilitation fondée sur de nouveaux chiffres et de nouvelles procédures de découpage. En effet, le travail que vous nous prop...

des « impératifs d'intérêt général susceptibles d'atténuer la portée de cette règle fondamentale ».

Cette évolution jurisprudentielle se traduit surtout par la nécessité de fonder le redécoupage des circonscriptions sur les données démographiques les plus pertinentes. L'appréciation du juge constitutionnel se fondera donc logiquement sur les chiffres les plus récents pour juger du respect du principe d'égalité. Le Gouvernement aurait ainsi dû...