Délimitation des circonscriptions des députés

À tous ces titres, le découpage du département du Gard, qui est loin de servir au mieux l'équilibre démographique, qui déplace des cantons dans un but exclusivement politique et qui ne respecte pas la continuité territoriale, doit être revu, sinon il sera très certainement censuré, suivant les nouvelles exigences du Conseil constitutionnel. Qu...

Ils sont tous socialistes, mais vous avez fait en sorte que votre découpage vous permette éventuellement de prendre l'un des deux nouveaux sièges. Je vous reproche de faire un découpage qui ne respecte pas les principes constitutionnels.

Les résultats que généreront les élections suivantes, je ne m'en occupe que très peu, monsieur le secrétaire d'État. C'est la clarté des règles constitutionnelles qui m'importe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Venons-en l'Hérault, un département auquel vous êtes attaché, monsieur Marleix. Votre illustre prédécesseur, l'amé...

Premièrement, l'on doit constater deux fractionnements sans autre explication que politique : le canton de Frontignan est amputé de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, et celui de Lunel perd sept communes ne regroupant que 7 102 habitants. Malgré ces prélèvements chirurgicaux, l'égalité démographique demeure sensiblement moins satisfaisante...

À la première circonscription actuelle, il est retiré deux cantons et ajouté deux autres, tous peuplés de 25 000 à 30 000 habitants. Encore une fois, on parvient au même résultat, mais en bougeant les cantons sans que soit enregistré le moindre progrès en matière d'équilibre démographique, mais avec des dividendes escomptés en termes politiques...

Ainsi, le découpage antérieur est-il bouleversé sans nécessité, en maintenant des écarts démographiques superflus et en fractionnant arbitrairement deux cantons, ce qui constitue autant de motifs de censure, au regard des nouveaux critères définis par le Conseil constitutionnel. Examinons le cas de l'Isère qui gagne une circonscription. C'est ...

Dans ce département, l'existence d'une deuxième circonscription hypertrophiée avait conduit la commission à souhaiter que le canton d'Orléans-Carmes fût transféré à la sixième, laquelle pouvait perdre celui de Lorris au profit de la troisième. Loin de retenir cette solution de bon sens préconisée par la commission, le Gouvernement a préféré bâ...

D'une part, le canton de Fleury-Les-Aubray, gare de la ville d'Orléans située dans la continuité de celle-ci, a été basculé dans la circonscription rurale où elle retrouve les cantons de la Beauce. D'autre part, l'agglomération nouvelle, qui forme le canton d'Orléans-La-Source, est dissociée du reste de la ville, versé dans la sixième circonscr...

Certes, il fallait procéder à l'ablation d'un siège, ce qui n'est jamais aisé. L'opération a d'ailleurs raté, en raison de l'adoption très légitime, d'un amendement par notre commission des lois. Tout à l'heure, il a été injustement contré par un amendement du Gouvernement, mais nous aurons l'occasion d'y revenir en séance, madame Zimmermann. ...

Ces bureaux de vote ne recensant, par définition, que des électeurs, l'on ignore donc les chiffres des populations ainsi contraintes au nomadisme.

Rappelons que l'aptitude à dissocier des ensembles n'est pas conçue pour la commodité de ceux qui l'exerce, mais seulement pour permettre que soient réglées des difficultés particulières qui ne pourraient l'être autrement. Si ces tracés capricieux étaient le prix à payer pour un découpage harmonieux et démographiquement équilibré, ils ne cesse...

Dire qu'un découpage se fait au profit de tel ou tel député révèle votre façon d'envisager les choses : le découpage, monsieur le ministre, ne saurait reposer sur les profits que peuvent en tirer la majorité ou l'opposition !

Il s'agit de respecter les principes posés par le Conseil constitutionnel. S'agissant du Pas-de-Calais, le Gouvernement, bien qu'il s'y soit repris à plusieurs fois, a reçu un avis défavorable de la commission, avis qui s'explique par l'entêtement des auteurs du redécoupage à maintenir des choix démographiquement irrationnels. Ainsi en va-t-il...

Par ailleurs, le tracé des septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième circonscriptions disloque délibérément le bassin houiller et le dénature complètement. Troisièmement, l'amplitude, par rapport à la moyenne départementale, oscille entre plus 9 % et moins 6 %, alors qu'une proposition alternative montre qu'il était aisé, non ...

Pourtant, les aménagements simples et logiques que fait apparaître une proposition alternative eussent permis de ramener les écarts maximaux à plus 6,52 % et moins 11 %. C'est donc eux qu'il convient d'adopter pour respecter au mieux l'équilibre démographique ; faute de quoi le texte sera, si l'on se réfère à la jurisprudence de Conseil constit...

On ne me pardonnerait pas d'oublier la Seine-Maritime. Le Gouvernement a exploité sans vergogne et sans nécessité des souplesses qui ne peuvent être tolérées qu'au profit d'exigences d'intérêt général. C'est ainsi qu'une circonscription présente un écart de population, par rapport à la moyenne départementale, de moins 15,37 %, tandis que deux a...

Un profond renouvellement du découpage n'a donc rien de surprenant. Ce qui est surprenant, en revanche, c'est la nécessité, selon les auteurs de l'ordonnance, de scinder trois cantons Thorigny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële et Lagny-sur-Marne sans même parvenir à un équilibre démographique satisfaisant. Les écarts par rapport à la moyenne s'...

vous avez réussi le tour de force de priver Abbeville de sa façade maritime ; les deux villes les plus importantes du département seront réunies dans la même circonscription, alors qu'elles sont distantes de 45 kilomètres ; enfin, des cantons très éloignés les uns des autres voteront désormais ensemble : voilà quelques-unes des étrangetés de c...

Il est normal que vous m'ayez compris, monsieur Cinieri ; néanmoins, puisque vous n'étiez pas là tout à l'heure, je vais recommencer.

Le redécoupage du Gouvernement entraîne, par rapport aux résultats de 2007, une différence de vingt sièges en faveur de l'UMP : je conçois donc, mon cher collègue, que vous ne souhaitiez pas que je continue à montrer en quoi il est partisan et déséquilibré ; c'est d'ailleurs pourquoi il vous plaît, mais c'est bien toute la question ! (Applaudis...