Délimitation des circonscriptions des députés

Nous avons une tradition de confrontation d'idées dans ce département. Le respect de l'électorat a toujours été la base d'un rassemblement. Je voudrais en donner trois exemples. Premièrement, M. Daniel Goldberg nous a dit que c'était son premier mandat. Mais cela devrait être son deuxième mandat. En effet, il avait été investi en 2002 pour de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, nous avons commencé hier ce débat portant sur la délimitation des circonscriptions. Mais au cours de ces derniers jours, un certain nombre de déclarations ont été faites, non pas sur la délimitation des circonscriptions, m...

Compte tenu de tout ce que fait le Président de la République, on peut se poser la question !

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous remercier : en effet, même s'il vous a fallu vingt-trois heures et quelques minutes pour apporter des réponses à la motion de rejet que j'ai défendue hier, mieux vaut tard que jamais. Tout ce que vous avez dit mérite débat, et plus vous vous exprimerez, plus la transparence sera à l'ordre du jour e...

Je vais relever un certain nombre de points dans ce que vous avez déclaré de façon quelquefois un peu confuse, mais vous aurez ainsi l'occasion de les expliciter. Tout d'abord, je constate que la motion de renvoi en commission, excellemment défendue parJean-Paul Lecoq, a montré que votre redécoupage a été effectué de façon tout à fait partis...

une en Mayenne, une en Meurthe-et-Moselle, une en Moselle, une dans la Nièvre, deux circonscriptions dans le Nord, deux autres dans le Pas-de-Calais, une dans le Puy-de-Dôme,

mais aussi deux circonscriptions à Paris, deux en Seine-Maritime, une circonscription dans les Deux-Sèvres, une dans la Somme, une dans le Tarn, une dans la Haute-Vienne, et une encore dans la Seine-Saint-Denis. Je sais que c'est fastidieux, mais si vous ne vous étiez pas lancé là-dedans, je ne l'aurais pas fait à mon tour. Maintenant que j'ai...

et une dans le Val-de-Marne. Voilà ce qu'il en est, monsieur le secrétaire d'État, mais j'accepte de débattre de tout cela parce que, ainsi, nous pourrons confronter les différentes méthodes que nous avons employées pour arriver à des résultats divergents.

Jusqu'à présent, monsieur le secrétaire d'État, vous ne vouliez pas ouvrir ce débat. Nous, nous en avons posé les éléments. Le renvoi en commission permettrait de vérifier la véracité de nos méthodes. Je vous suggère de faire le même exercice avec les trente-trois circonscriptions créées, et je pourrai alors vous préciser pour qui elles l'ont é...

quand vous dites, à la tribune, que le scrutin proportionnel ne pourrait être appliqué pour les Français de l'étranger, alors que des sénateurs sont élus à la proportionnelle et d'autres au scrutin majoritaire. Vous n'avez choisi le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger ...

Cela fait maintenant plusieurs minutes que nos orateurs sont interrompus par le peu de députés de la majorité présents. S'ils trouvent que les interventions sont trop longues ou trop répétitives, nous sommes prêts dès maintenant, s'ils le désirent, et pour entrer dans le vif du sujet, à clore la discussion générale, à débattre des amendements e...

étant donné que vous êtes, comme hier, minoritaires en séance ! Je tenais donc à apporter cette précision face à vos injonctions et à la façon dont vous interrompez les orateurs : nous sommes prêts, je le répète, à passer à l'étude de l'article unique et des amendements, puis à voter !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat que nous allons avoir durant ces prochains jours, s'il peut sembler peu passionnant à nos concitoyens, surtout en cette période de grave crise économique et sociale, est pourtant essentiel à notre démocratie. La délimitation des circonscriptions législatives en...

J'ai apprécié que, dans son rapport, notre rapporteur se moque gentiment en s'interrogeant sur cette circonscription qui va de Kiev à Wellington, en passant par Tokyo et Téhéran. Monsieur le secrétaire d'État, je vous sais partisan de la circonscription, du scrutin uninominal et également des réunions en appartement et du serrement de mains sur...

Nous voici aujourd'hui, suite au dépôt devant notre assemblée du projet de loi de ratification, dans un débat utile. En effet, en matière électorale, il est souhaitable que les dispositions prises par voie d'ordonnance acquièrent une valeur législative, donc qu'elles soient débattues. Et le débat à l'Assemblée nationale permet d'échanger des ar...

À n'en pas douter, ce débat parlementaire permettra aussi au Conseil constitutionnel de contrôler la constitutionnalité des dispositions de l'ordonnance ainsi ratifiée. Avant d'entrer plus avant dans la démonstration du caractère contestable du redécoupage, je veux dire quelques mots sur le contexte de ce qui, mis bout à bout, pourrait s'appel...

Pourquoi tant d'énergie dépensée à ces réformes des modes de scrutin quand ces derniers permettent d'assurer une grande clarté dans le choix des électeurs et des majorités stables ? Avez-vous totalement substitué à vos références gaullistes qui devraient être interpellées le principe sarkozyste du « tout-est-possible-du-moment-que-cela-prof...

Bien sûr, c'est par le mode de scrutin qu'il faut régler ce problème. Pour cela, aucune hésitation, même s'il faut inventer quelque chose en rupture totale avec nos traditions républicaines.

Ces mêmes traditions, monsieur le secrétaire d'État, que vous invoquez parfois avec des trémolos dans la voix, ne résistent pourtant pas au seul intérêt qui guide aujourd'hui le Président de la République : l'intérêt électoral de l'UMP et lui seul. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je dois dire que vous y mettez beaucoup de zèle ...

Après les modifications par amendements de nuit nombre d'entre nous s'en souviennent ici du mode de scrutin en Polynésie, après la modification par proposition de loi du mode de scrutin en Corse, il y a quelques semaines, le gouvernement Sarkozy cherche toujours à répondre à la même question : comment adapter les modes de scrutin aux intérê...