Délimitation des circonscriptions des députés

nous ne l'acceptons pas, et j'irai au bout de ma démonstration, quoi qu'il vous en coûte ! Il me reste au moins dix minutes de temps de parole, mais la buvette est ouverte ; cela devrait suffire à vous calmer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne m'adressais qu'à M. Cinieri, mes chers collègues ; mais je puis me répéter pour chacun d'entre vous. La commission, disais-je, s'est émue des dispositions relatives aux Français de l'étranger, d'autant plus que les libertés déjà prises avec la continuité géographique auraient permis, moyennant un petit effort, de mieux assurer le rééquil...

Nous ne nous en satisferons toutefois pas car nous espérons encore que vous prendrez conscience de ce qu'un découpage électoral trop partisan nuit à la démocratie. Or celui que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d'État, nuit gravement à notre démocratie. (Les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et applaudissent. Rires et exclama...

Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58. Ayant eu un doute, j'ai relu le règlement de notre assemblée pour savoir si le Gouvernement avait le droit d'intervenir dans cette discussion. Il me semblait qu'il pouvait le faire au titre de l'article 91, alinéa 5, sur la motion de rejet. Il me semble d'ailleurs qu'il peut le f...

Je constate une nouvelle fois que le Gouvernement ne souhaite pas répondre aux arguments de la motion qui vient d'être défendue. Elle a pourtant une certaine pertinence et M. Lecoq a eu raison d'élargir le propos. Depuis quelques mois, quelques années, beaucoup de modes de scrutin ont été modifiés en Corse dernièrement, en Polynésie quand ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous demandez un quitus à notre assemblée tout en l'ayant prévenue, dès l'ouverture de ce débat, que vous ne sauriez l'entendre ! Pourquoi donc ce débat de dupes au cours duquel vos dispositions furent examinées sans que vous vous expliquiez jamais et sans qu'elles puissent être amendées ? Nous avons pourtant fai...

partisan dans la méthode ! partisan dans le choix des circonscriptions découpées ! partisan dans les choix de redécoupage ! Vous mettez en avant les prétendues garanties apportées par le double examen de votre texte par la commission Guéna et le Conseil d'État. Mais, s'agissant de la commission, force est de constater qu'elle a renoncé à démo...

Voilà un élément supplémentaire, essentiel même, pour caractériser la partialité de votre redécoupage. Je pense avoir clairement démontré au cours du débat même si vous avez refusé d'en débattre avec moi que ce que vous pensez être votre bouclier électoral ne respecte pas les règles édictées par le Conseil constitutionnel, qu'il doit donc ...

Nous avons passé la journée d'hier à débattre de propositions de loi importantes, dont le vote a été réservé par le Gouvernement. Le texte dont nous débattons aujourd'hui est d'importance, puisqu'il dessine les contours des futures circonscriptions et met en jeu l'expression démocratique de nos concitoyens. Une fois encore, le Gouvernement dem...

Il n'y a en effet aucune raison de demander la réserve ; à moins, monsieur le secrétaire d'État, que vous appliquiez ce que vous avez déclaré dès l'ouverture de ce débat, à savoir que nous ne saurions « discuter de telle ou telle circonscription ». Notre pouvoir de légiférer se trouve ainsi remis entre les mains de l'exécutif, que notre assembl...

Refuseriez-vous de discuter des amendements ? Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, l'article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Je suis assez choqué que, à la tribune de notre assemblée, vous présentiez comme vous l'avez fa...

C'est parce que notre rapporteur a trouvé que M. le secrétaire d'État n'était pas assez clair !

Monsieur le président, nous siégeons maintenant depuis plusieurs heures, mais notre débat n'est qu'une parodie ! Et je ne parle pas seulement du débat de ce matin. Le Gouvernement décide de ne pas répondre, hier, les députés du groupe UMP ont quitté l'hémicycle pour faire en sorte que les textes ne puissent pas être débattus.

Nous n'entendons pas le débat comme étant la simple expression de ce que nous souhaitons, mais comme une confrontation, laquelle est ensuite réglée par un scrutin dans cet hémicycle. Aujourd'hui, ce débat n'est qu'une parodie et la discussion sur les amendements sera sans doute de même nature. Je souhaite, monsieur le président, une suspension...

Depuis trois jours maintenant, nous assistons à une parodie de débat. Parodie quand il a fallu, alors que nous discutions d'un texte particulièrement important, interrompre la séance dès le mardi soir pour tenter de récupérer les députés de la majorité, en nombre insuffisant dans l'hémicycle.

Parodie hier, lors de l'examen de trois propositions de loi, dont on peut considérer qu'elles avaient chacune une importance pour nos concitoyens, sur le crédit revolving, la rémunération des dirigeants d'entreprises et l'extension du référendum, ce texte étant un engagement du Président de la République lors de la dernière révision constitutio...

Le Gouvernement, qui nous a annoncé, au début de la discussion du présent texte je le répète et j'insiste sur les mots : « Vous ne sauriez ici discuter du tracé de telle ou telle circonscription », ne répond pas aux arguments que nous avons développés dans la discussion générale

et met ensuite tout en oeuvre pour que nous ne puissions pas voter sur les amendements, là encore du fait de l'absence de la majorité qui et je ne sais s'il en va de même dans le pays n'est plus majoritaire dans l'hémicycle depuis maintenant de nombreuses heures !

Le président de notre assemblée, Bernard Accoyer, a regretté, hier, le comportement de la majorité. Je pense qu'il doit avoir la même opinion aujourd'hui. Nous ne souhaitons donc pas cautionner plus longtemps cette parodie de démocratie que nous infligent le Gouvernement et une majorité minoritaire dans l'hémicycle ! Nous avons défendu et nous ...

Suite à l'intervention argumentée de Daniel Goldberg, j'ai entendu une interruption qui figure très certainement au compte rendu. Elle s'adressait non seulement à lui mais au parti socialiste dans son ensemble : « Quel mépris pour la population communiste du département ! »