Délimitation des circonscriptions des députés

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Je souhaite faire part, au nom de mon groupe,

d'une grave inquiétude avant que vous ne répondiez à Bruno Le Roux, monsieur le secrétaire d'État, qui vient, d'une façon brillante (Rires sur les bancs du groupe UMP),

de démontrer les risques d'inconstitutionnalité du redécoupage électoral que vous proposez. Si, malgré les arguments de M. Le Roux, l'Assemblée vote cette version du redécoupage, nous saisirons le Conseil constitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Reste que si j'exprime un sentiment d'inquiétude, c'est parce que l'un de vos collègues, monsieur le secrétaire d'État, et pas n'importe lequel puisqu'il s'agit de M. Devedjian, a lancé, dans un entretien accordé au journal Le Monde, une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel tout en s'en prenant avec virulence à son président. Je ...

En ce qui nous concerne, lorsque nous saisissons le Conseil constitutionnel, certaines de ses décisions nous conviennent, d'autres nous déçoivent, mais nous n'avons jamais mis en cause cette institution indépendante, nécessaire au fonctionnement de notre démocratie.

Si des menaces, des pressions sont exercées sur le Conseil alors qu'il va être très souvent amené à se prononcer notamment par nos soins , il y a de quoi se montrer particulièrement inquiets quant à l'avenir. C'est maintenant qu'il fallait que je m'exprime sur cette question, après l'intervention très argumentée de Bruno Le Roux sur laquell...

Je souhaite que vous nous rassuriez, monsieur le secrétaire d'État. Les propos de M. Devedjian contre le Conseil constitutionnel n'engagent-ils que lui-même ou bien engagent-ils tout le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, mes chers collègues, nul ne conteste la nécessité de procéder à un redécoupage des circonscriptions pour nous mettre en conformité avec les exigences du Conseil constitutionnel, compte tenu de l'évolution démographique. N'ayons pas de faux débat : nous sommes d'accord sur ce point et nos orateurs, dont M. Bruno Le Roux qu...

En effet, déjà en 1986, auprès de M. Charles Pasqua qui s'est alors rendu célèbre, vous avez utilisé un instrument qui était, on peut le dire, un très gros couteau de boucher. Vous étiez alors dans l'ombre, donc on ne s'en est pas rendu compte.

Si l'on a fait porter la responsabilité pleine et entière à Charles Pasqua et au gouvernement de Jacques Chirac, vous avez, quant à vous, une solide et une riche expérience. Vous avez cultivé cette solide et riche expérience au point de procéder, cette fois-ci, différemment en utilisant non pas un instrument un peu grossier, mais une paire de c...

Évidemment, si vous aviez agi aussi brutalement, cela aurait été visible et l'indignation aurait été générale. Il est donc essentiel que nous, ici à l'Assemblée nationale, montrions, à travers des exemples concrets objets de la démonstration de Bruno Le Roux , ce qui n'est pas acceptable. Nous ne prétendons pas que tout est mal, mais nous vo...

Nous avons, sur ce plan comme sur d'autres, des comptes à rendre aux citoyens. Trouvez-vous normal et je m'adresse à vous, monsieur Ciotti quue, dans ce tour de passe-passe, les deux tiers des circonscriptions supprimées soient détenus par la gauche et que les deux tiers de celles qui sont créées soient, en revanche, favorables à la droite ?

Les trois-quarts des cinquante circonscriptions qui se sont jouées à moins de quatre points en 2007 sont consolidés à droite. C'est facile : il suffit de bouger un canton. C'est subtil et ça marche ! Vous avez pris une mesure de sécurité, ce que vous ne pouvez contester, monsieur Ciotti !

Donc, ce travail a été fait. Trouvez-vous également justiciable que l'écart se creuse entre la droite et la gauche si l'on applique ce nouveau découpage aux élections de 2007 ? Cela a été dit et répété ; il est donc difficile de le contester : la gauche, si elle veut être majoritaire, doit disposer de 51,4 % des voix alors qu'il en faut beauco...

C'est une évidence : nous sommes obligés de le dire. Je ne referai pas la démonstration de Bruno Le Roux. Pour moi, elle est claire et forte. Nous avons cité des exemples ; nous avons déposé des amendements relatifs au découpage caricatural de certaines circonscriptions. Si la majorité et j'ai cru comprendre que tel sera le cas , vote cette...

Je me souviens des échanges que nous avons eus, voici quelques mois, lorsque nous vous parlions, s'agissant des cantons, d'inégalités démographiques, donc d'iniquités démocratiques. Vous nous avez alors répondu qu'il ne serait pas procédé au découpage des cantons, ce qui serait trop compliqué, et qu'il y avait urgence. Aujourd'hui nous avons co...

Cela est profondément choquant. Nous avons maintenant compris pourquoi vous n'avez pas décidé le découpage des cantons. En effet, un projet tendant à changer les règles du jeu s'agissant de l'élection des conseillers généraux et régionaux, va être adopté, je l'imagine, en conseil des ministres. Vous allez ainsi supprimer un certain nombre de s...

Et vous n'allez pas vous arrêter là ! Il va encore se produire des choses ! Nous ne pouvons donc pas accepter cette façon de procéder, mais chacun comprend maintenant les raisons qui vous y ont poussés. Le Président de la République, avant d'être élu, a procédé à un rassemblement qu'il élargit aujourd'hui aux chasseurs et au parti de M. Phili...

 « Aujourd'hui » ! Il a corrigé son interview. Il l'a relue. Le mot « aujourd'hui » a donc un sens ; il n'est pas là par hasard. Permettez-nous donc d'être extrêmement inquiets et d'appeler l'attention de nos concitoyens. Ce n'est d'ailleurs pas une invention de ma part. Le 7 octobre dernier, dans une interview au Figaro, Jean-Pierre Raffarin e...

Je viens d'évoquer l'indécence qui caractérise sa politique. Franchement, jamais le pouvoir financier, le pouvoir médiatique, le pouvoir politique n'auront été concentrés dans les mains d'un clan aussi étroit ! Jamais, il n'aura été aussi difficile de prétendre à l'alternance ! Toutefois une chose est sûre, monsieur le secrétaire d'État, mesda...