Délimitation des circonscriptions des députés

L'acte manqué de notre collègue sénateur permet à l'Assemblée d'étudier à nouveau ce projet de loi. Je remarque que le redécoupage électoral s'ajoute à la longue liste des lois bloquées, sciemment ou non, par votre majorité ou censurées par le Conseil constitutionnel. Un tel échec législatif ne se reproduirait pas si, parmi les nombreuses bonne...

alors que le département du Pas-de-Calais, par exemple, perdra deux circonscriptions sur quatorze, la troisième et la onzième, aujourd'hui solidement ancrées à gauche grâce à l'action remarquable de deux de nos parlementaires : Odette Duriez et Jean-Claude Leroy. Dans le même temps, les trente-trois circonscriptions que vous proposez de créer...

Ainsi, l'objectif de réduction des inégalités démographiques n'est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux écarts de population considérables pullulent, comme l'ont montré les interventions de nos collègues. Et lorsque le Conseil d'État vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son avis de « perfectionniste ». Nous pensons qu...

Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative. Votre projet abîme, blesse notre démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, nombre de nos collègues estiment que, malheureusement, la France ne sera pas à l'abri d'...

On évoque depuis des décennies une crise de la représentation. Les causes en sont multiples, ses effets sur un grand nombre de nos concitoyens sont bien connus : suspicion généralisée envers les représentants politiques, abstention massive, désintérêt pour la chose publique. Je crains que votre projet soit la source d'un ressentiment et d'une f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi doit remédier aux écarts démographiques apparus depuis le dernier découpage électoral des circonscriptions législatives. Telle est la légitime demande, claire et précise, du Conseil constitutionnel. Respecter la démocratie, telle est, monsieur le secrétaire ...

Si vous nous avez écoutés, monsieur le ministre, vous n'avez rien entendu. Votre écoute a été unilatérale, plus que sélective ; vous n'avez cessé de parler de transparence pour mieux agir dans l'opacité. Pourtant, nous, socialistes, ensemble, tant au niveau national qu'au niveau de nos fédérations, nous avons fait des propositions en totale ad...

Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, sur les trente-trois circonscriptions supprimées, seulement dix d'entre elles, soit à peine 30 %, concernent un député de votre parti politique, alors que le département du Pas-de-Calais par exemple perdra deux circonscriptions sur quatorze : la troisième et la onzième, aujourd'hui solidement ancrées à g...

C'est une circonscription soignée aux petits oignons pour l'un de vos collègues, monsieur Raoult. Ainsi, l'objectif de réduction des inégalités démographiques n'est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux écarts de population considérables pullulent. Et lorsque le Conseil d'État vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son ...

Vous garantissez en effet à votre camp un socle d'au moins 250 députés, tandis que vous imposez à la gauche d'obtenir 51,4 % des suffrages de nos concitoyens pour avoir une majorité de sièges. Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative. Votre projet abîme, blesse notre démo...