Interventions sur "découpage"

...isième Tarnais qui s'exprime et le troisième Tarnais mécontent ! Puisqu'il y a quatre circonscriptions dans le département, cela fait 75 % d'opinions défavorables, monsieur le secrétaire d'État. Depuis ma dernière intervention dans cet hémicycle, les sénateurs ont fort justement repoussé ce texte, qui s'inscrit dans ce que j'appellerai une dérive autoritaire de notre République. Ce projet de redécoupage touche à la représentation nationale, au droit de vote, au principe d'égalité et au fonctionnement démocratique de nos institutions. À ce titre, il se devait d'être objectif, transparent et concerté. En réalité, il est arbitraire et injuste. Il décrédibilise l'institution parlementaire et, je le crois, l'ensemble des élus.

...voir de museler l'Autorité des marchés financiers je fais référence à l'affaire d'EADS. Enfin, il s'apprête, semble-t-il, à nommer l'un de ses amis au poste le plus sensible de la magistrature. Et nous avons aujourd'hui, avec ce texte, la démonstration flagrante de sa volonté de fausser le système électoral ! Il y a quelques mois, vous pouviez encore nous dire, faute d'études concrètes, que ce découpage ne privilégiait aucun parti politique. Mais depuis le 14 décembre, nous avons eu accès à une étude très sérieuse, fondée d'ailleurs sur le rapport de Charles de La Verpillère, ainsi que sur les données du ministère de l'intérieur, de l'INSEE et de différentes mairies françaises. Il est désormais possible d'évaluer les changements politiques que produira le redécoupage dans chaque département et à...

...que à l'ouest du département, bassin qui assure la transition vers l'agglomération toulousaine autour des villes de Rabastens, Lavaur, Graulhet et Gaillac. Comme vous pouvez le constater, monsieur le secrétaire d'État, la logique économique embrasse la logique de nos territoires de projet et de nos intercommunalités. Il y a là une unité, une cohérence que votre charcutage veut et va briser. Le redécoupage du Tarn n'a même pas été accepté par la commission Guéna, dont vous avez pourtant vous-même choisi les membres.

Je ne reviendrai pas sur ce point. Nous avons joué le jeu du pacte républicain en acceptant de nous soumettre à l'analyse de cette commission, alors que nous aurions pu en contester à la fois la finalité et la composition. Or elle vous a demandé de revenir au découpage de 1958 en reprenant je la cite « la distinction traditionnelle des bassins de vie d'Albi et Carmaux, de Castres et Mazamet et enfin de Gaillac, Graulhet et Lavaur ». Même si le critère démographique demeure essentiel, pour éviter l'arbitraire, il doit pouvoir se concilier avec les réalités territoriales. Vous le voyez, votre charcutage fait l'unanimité contre vous, à l'exception, bien sûr, ...

... J'avais en effet prévu de citer Bonaparte, dont la famille de pensée est quelque peu différente : « La répétition, c'est la plus forte des figures de rhétorique ». Il me semble que cette formule est bien adaptée ici, puisque, comme les collègues qui m'ont précédé, je reviendrai sur des propos qui ont déjà été tenus en première lecture. Et, le Finistère n'étant que marginalement concerné par le redécoupage, j'ai tout loisir de m'intéresser à la création des onze circonscriptions qui représenteront les Français de l'étranger. Il faut le dire tout d'abord, c'est une avancée démocratique que de permettre à nos concitoyens vivant hors de France d'être représentés à l'Assemblée nationale. C'était l'une des propositions de votre candidat, Nicolas Sarkozy, mais aussi de la candidate soutenue par le parti...

...tobre, soit le lendemain du scrutin, de bien vouloir m'adresser copie de ce document, afin de savoir si j'étais dans l'erreur ou si vous aviez avancé un argument qui n'était pas fondé. Je suis obligé de constater que vous n'avez pas répondu à mon courrier. Ce silence vaut aveu. Vous ne pouvez en effet produire de document émanant d'un plan consensuel qui corresponde à ce que vous avez imaginé. Ce découpage repose donc sur des bases partisanes : l'UMP a souhaité se ménager un avantage numérique significatif. Ainsi la lecture du tableau n°1 ter, qui figure en annexe de l'ordonnance, montre que les craintes que nous avions exprimées étaient justifiées. Bruno Le Roux a très justement rappelé que les règles posées par le Conseil constitutionnel concernent aussi les Français de l'étranger, en particuli...

...eur le ministre, les observations que je voulais à nouveau livrer à votre sagacité. Naturellement, j'ose imaginer que nous aurons le loisir d'en discuter. J'espère en effet que vous ne ferez pas usage des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement et que vous laisserez se dérouler le débat sur les amendements, que nous pourrons ainsi voter. Nous déposons donc un amendement pour modifier le redécoupage des circonscriptions. En l'état, il est évident que sur cette seule partie du découpage des circonscriptions des Français de l'étranger, nous ne pourrons approuver votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...venir à cette tribune, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous n'avez donné suite à aucune des demandes de rendez-vous que j'avais formulées lorsque vous nous expliquiez que le projet allait être largement débattu. Je veux illustrer à l'échelle d'un département, la Saône-et-Loire, les incohérences, la mauvaise foi partisane, les tricheries et le maquignonnage qui ont présidé à l'opération de découpage que vous avez conduite. C'est une sorte d'échantillon de ce qu'a méthodiquement démontré Bruno Le Roux mardi soir pour l'ensemble du pays. Nous sommes face à une tentative très claire de gagner par le découpage, sur le tapis vert en quelque sorte, ce que le suffrage universel vous a fait perdre au fil des années. Une nouvelle fois, je regrette, alors que la circonscription dont je suis l'élu est...

L'acte manqué de notre collègue sénateur permet à l'Assemblée d'étudier à nouveau ce projet de loi. Je remarque que le redécoupage électoral s'ajoute à la longue liste des lois bloquées, sciemment ou non, par votre majorité ou censurées par le Conseil constitutionnel. Un tel échec législatif ne se reproduirait pas si, parmi les nombreuses bonnes résolutions que le Gouvernement serait inspiré de prendre en ce début d'année, figurait la nécessité de respecter ce qui fait l'essence de notre République. Remédier aux écarts démo...

Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative. Votre projet abîme, blesse notre démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, nombre de nos collègues estiment que, malheureusement, la France ne sera pas à l'abri d'une situation à l'américaine, où les modalités du vote influencent l'élection, jusqu'à faire gagner le camp minoritaire en voix. Aux États-Unis, il est vrai, le fédéralisme impose un équilibre entre la représentation populaire et celle des États. Mais ici, quelle est votre justification, monsieur le secrétair...

... les représentants politiques, abstention massive, désintérêt pour la chose publique. Je crains que votre projet soit la source d'un ressentiment et d'une frustration populaires sans précédent. Quelle occasion gâchée ! Alors que vous aviez l'opportunité d'améliorer le lien et la proximité entre l'électeur et son représentant, vous avez préféré ne prendre en compte que vos seuls intérêts par un redécoupage qui n'est, à l'évidence, ni équitable, ni dénué d'arrière-pensées, ni respectueux du contrat démocratique qui nous lie avec les citoyens. Si l'on prend un peu de recul, le plus alarmant est que le redécoupage des circonscriptions n'est pas une réforme isolée, mais constitue un rouage parmi d'autres dans une entreprise de déconstruction méthodique des institutions qui fondent notre République. Il...

...le du texte, faute de texte Il nous revient donc d'en débattre à nouveau. Cette histoire, mes chers collègues, est digne de la formule fameuse de Woody Allen : « La réponse est oui ; la réponse est non. Mais quelle était la question ? » Plus sérieusement, je souhaite reprendre notre discussion, le Gouvernement n'ayant alors pas souhaité répondre à nos nombreuses interrogations. En matière de redécoupage, le comité constitutionnel sur la modernisation de nos institutions souhaitait, dans son rapport, « que ces opérations soient conduites selon des règles strictes d'impartialité et dans la plus grande transparence ». L'impartialité, quand on procède à la redéfinition de circonscriptions pour l'élection de députés au scrutin majoritaire uninominal, suppose la réalisation de deux opérations : répart...

...élu ou à son parti, ni à « la moyenne » des électeurs. Que la voix d'un seul habitant pèse une fois et demie plus que celle d'un autre, c'est inéquitable. De la sorte, votre projet risque de nourrir l'abstentionnisme et d'inciter les électeurs à déserter un scrutin dont le résultat apparaît trop prévisible à certains endroits. A cette première critique s'en ajoute une deuxième, portant sur un redécoupage qui ne semble pas toujours innocent j'entends « innocent » au sens de pur dans les intentions. En effet, nous l'avons dit, mais ce point de vue a aussi été exprimé par plusieurs de nos collègues de la majorité, le projet crée des « chimères biscornues », comme les surnomme l'auteur de l'Atlas historique des circonscriptions électorales françaises. Il s'agit de circonscriptions dont la taille e...

...e m'étonne que, s'agissant d'un tel projet de loi, l'avis du Conseil d'État ne puisse être connu de tous les citoyens et rendu public, comme l'est l'avis de la commission chargée de veiller au respect du principe d'égalité devant le suffrage. J'en viens maintenant à notre dernière critique : le suffrage n'est pas aussi universel que souhaité. La répartition des sièges entre départements et le redécoupage des circonscriptions étaient l'occasion pour notre pays de redistribuer la souveraineté à l'ensemble des citoyens. Si un redécoupage plus équitable et plus honnête ne changeait pas les résultats des élections en les rendant sensiblement différents de ce qu'il serait avec le dispositif que vous nous proposez, pourquoi ne pas l'avoir fait ? Nous redoutons que la démocratie de notre pays ne devien...

Mark Twain a écrit : « Dans la conduite des affaires de l'État, respectez les formalités, négligez la moralité ». Concernant sa première injonction, les péripéties du texte qui nous occupe aujourd'hui, rejeté par le Sénat suite à l'adoption, par erreur nous dit-on, d'un amendement du groupe communiste, démontrent qu'il ne se trompait pas. Quant à la sagacité de la seconde, l'application de ce découpage électoral partisan devrait malheureusement nous la révéler lors des prochains scrutins. Certes, rectifier le découpage des circonscriptions législatives était indispensable. Nous n'en avons jamais disconvenu. Il aurait été injustifiable et inacceptable d'organiser en 2012 une élection des représentants de la nation sur la base d'un recensement vieux de plus de vingt ans. Et certes, cet exercice...

Monsieur le secrétaire d'État, « la première circonscription du Pas-de-Calais est une anomalie géographique » : tels sont les propos que vous avez tenus le 16 octobre 2009, lors du débat en première lecture. Je compte donc aujourd'hui même vous démontrer l'anomalie géographique que constitue cette circonscription. Mais tout d'abord, je tiens à montrer les choix totalement déséquilibrés de ce redécoupage dans le Pas-de-Calais. Ce dernier compte actuellement plus de 1,4 million d'habitants, répartis, depuis le découpage de 1986, dans quatorze circonscriptions : deux sont à droite, douze à gauche, bastions socialistes qu'il faut évidemment ébranler ! Le nouveau découpage aboutit à la suppression de la troisième et de la onzième circonscriptions, celles de Jean-Claude Leroy et d'Odette Duriez, tous...

...sane. Le premier but de cette manoeuvre est notamment de renforcer politiquement un parlementaire de la majorité élu dans la neuvième circonscription, laquelle comptera moins d'habitants après le remodelage : 103 266 contre 104 632 aujourd'hui, soit un écart de 14,74 % par rapport à la moyenne départementale. La commission Guéna avait pourtant émis un avis défavorable, mais rien n'a changé. Ce redécoupage est totalement déséquilibré. Il s'agit d'une anomalie géographique et démographique, puisque la neuvième circonscription perd des habitants mais s'enrichit surtout d'un canton qui vote traditionnellement à droite à 70 %, et, comme par hasard, elle perd un canton qui, lui, vote traditionnellement à gauche. En favorisant les députés de votre majorité, vous charcutez d'autres circonscriptions, comm...

...llamment rappelé Bruno Le Roux, la 4e circonscription qui était déjà la plus petite, pour cause de désertification rurale, avec 112 000 habitants, est encore réduite à 110 000, alors qu'elle pourrait, en toute logique, conserver au moins le canton de Bessèges et même celui de Génolhac, ce qui la porterait alors à 119 500 habitants, pour une moyenne départementale de 113 900. Mais non ! Dans votre découpage, pour son plus grand confort, le député UMP perd les deux cantons communistes du bassin minier, ne conservant que les électeurs acquis sa cause. Pourtant, ce projet de loi, c'est écrit en toutes lettres, est censé résorber de manière significative les écarts démographiques existants. Dans le Gard, votre cuisine interne n'a fait que creuser les disparités. À aucun moment, vous n'avez tenu compte ...

...lus récente. Vous me pardonnerez cet oubli, qui s'explique par le mode de désignation tout à fait particulier des députés européens outre-mer. Quoi qu'il en soit, l'avenir du territoire exige que les indépendantistes puissent exprimer leur point de vue ici même. Certes, le résultat des élections ne peut être connu d'avance ; mais vous ne pouvez guère m'opposer ce type d'objections étant donné le découpage que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État. Rien de plus facile que de délimiter en Nouvelle-Calédonie une circonscription qui a 99 % de chances d'élire un indépendantiste ; de même que la circonscription de Nouméa a aujourd'hui 99,9 % de chances de désigner un non-indépendantiste. Vous auriez donc pu tenter de faire cet effort, pour permettre un dialogue indispensable, je le répète, à l'a...

...tte, la création d'un siège supplémentaire constitue à mes yeux une erreur politique, car les conditions nécessaires ne sont pas satisfaites à l'heure actuelle, du moins : je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés, notamment par les Mahorais. En Nouvelle-Calédonie, en revanche, c'est en ne créant pas de nouveau siège que l'on commet une erreur politique, et en ne procédant pas au découpage qui permettrait à un élu indépendantiste de contribuer activement à bâtir l'avenir du territoire. Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle à nouveau votre attention sur ces deux points, plus fortement que je ne l'avais déjà fait. Puisque l'occasion vous est donnée de revoir votre copie, peut-être pourriez-vous y réfléchir, sans attendre une troisième version issue peut-être de la décision du Con...