Interventions sur "découpage"

...de certains de ses membres. Comme nous condamnons les lois pro domo, nous refusons de voir ainsi favoriser certains de vos députés au détriment d'autres, en particulier dans mon département. Nous refusons de voir encourager les plus dociles et châtier les récalcitrants en même temps que vous tentez d'empêcher l'opposition. Je vais vous rappeler les distorsions qui résultent de votre projet de redécoupage et la manière irrespectueuse pour notre Assemblée dont vous avez mené jusqu'ici les débats. J'illustrerai ensuite mon propos avec un exemple qui m'est cher devenu l'archétype de l'iniquité de ce redécoupage, celui du département de la Moselle. Mes chers collègues, utilisons aujourd'hui l'occasion qui nous est donnée de corriger les dérives de ce redécoupage, notamment en ce qui concerne les ...

...uche, une des deux seules circonscriptions de gauche du département. Monsieur le secrétaire d'État, nul doute que ce choix eût été moins aisé si le 17 juin 2007 le candidat UMP, mon concurrent, l'avait emporté dans la huitième circonscription de Moselle, comme pouvaient le laisser prévoir les résultats de l'élection présidentielle. Je continue pour ma part de penser que dans cette hypothèse le redécoupage n'aurait pas eu la même physionomie. Vous pourriez me rétorquer que je me livre à mon tour ici à une interprétation partisane et pro domo de la situation. Aussi, je ne résiste pas au plaisir de citer notre collègue sénateur Jean Louis Masson, qui a tenu des propos sans ambiguïté devant la Haute assemblée le 14 décembre dernier : « Sans qu'il y ait aucune justification démographique, vous avez pro...

... pour la Seine-Saint-Denis où vous supprimez un député pour en ajouter un autre qui représentera nos concitoyens établis en Suisse. Tels sont vos choix ! Par ailleurs, vous fuyez le débat démocratique. Nous n'obtenons quasiment aucune réponse aux questions que nous vous posons. Vous n'avez même pas répondu à notre collègue Bruno Le Roux qui vous interrogeait sur des faits précis. Selon vous, ce découpage électoral devrait être voté les yeux fermés. Les débats de l'Assemblée nationale ne servent à rien. Telle est sans doute votre conception de l'hyper Parlement ; ce n'est sûrement pas la nôtre. Aucun de vos choix ne peut être amendé. Ni la méthode de la tranche, alors que nous attendions des précisions sur les distorsions qu'elle entraîne. Ni le choix même de cette tranche : 125 000 habitants pour...

...ementaire. Cela n'a pas été possible. J'ai eu la joie de recevoir une réponse à mes questions, le 14 octobre, soit le lendemain de la fin de la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale. Votre réponse est très intéressante. En ce qui concerne le département de Seine-Saint-Denis dont trois élus sont présents ce matin, ce qui prouve un certain intérêt , vous m'avez répondu que votre découpage n'était pas contestable parce que la délimitation des circonscriptions retenue pour notre département, loin d'avantager l'UMP, maintenait la représentation équilibrée que l'on peut y constater aujourd'hui ». Monsieur le secrétaire d'État, nous ne vous demandons pas de maintenir une représentation équilibrée, sauf à penser que vos préoccupations étaient de tenir compte d'une représentation équili...

...y et Villemomble ; la neuvième : les deux cantons de Bondy, le canton de Noisy-le-Sec et le canton de Romainville ; la dixième : les deux cantons d'Aulnay-sous-Bois et celui du Blanc-Mesnil. Nos propositions respectent les critères que vous prétendez vouloir mettre en place. Nous parvenons mieux que vous à respecter et abaisser l'écart maximal entre les différentes circonscriptions. Le projet de découpage part des circonscriptions les moins peuplées, ce qui est le cas de la quatrième circonscription actuelle qui compte 96 000 habitants. Nos propositions maintiennent l'unité de tous les cantons ; de ce fait, votre critère d'unité des cantons est respecté, notamment pour le canton du Bourget, qui est, aujourd'hui, à cheval sur trois circonscriptions. Nos propositions maintiennent au mieux l'unité d...

...obatiques que celles décidées en 1986 par Charles Pasqua, qui était pourtant expert en coups de ciseaux. Ce territoire concentre désormais 70 % des HLM de la Somme. Avantage de la manoeuvre : dans un département où la gauche détient 55 % des cantons, l'UMP » et c'est, là, une erreur, je dirai, pour ma part, la droite « est quasiment assurée de rafler les quatre sièges restants. Avec d'autres découpages très artistiques, comme en témoignent les contours de la 4ème circonscription » D'autres médias aussi variés que Le Figaro, La Croix, Le Monde, BFM TV ou C dans l'air font tous la même analyse. Selon l'avis de la commission Guéna : « le découpage proposé fait apparaître une géographie d'une grande complexité » ; une « patte de crabe » puisque les points extrêmes de cette circonscription sont é...

Absolument. Notre collègue Daniel Godberg a employé le terme de « Yalta » pour illustrer l'esprit qui a prévalu au découpage du département de Seine-Saint-Denis. Je pense que ce terme convient aussi parfaitement à celui de la Somme. La démocratie politique n'en sort pas grandie et ne soyez pas surpris si l'abstention progresse encore en réponse à ce qui est une atteinte au suffrage universel et à ce qui ternit encore un peu plus l'image de la classe politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, puisque le ministre ne veut pas répondre sur ce point, je vais défendre les 130 amendements. Le premier amendement que nous défendons concerne le département de l'Ain, le premier de la liste, le 01. Cet amendement tend à faire préciser dans le code électoral qu'il ne peut être procédé à un redécoupage que sur la base des derniers chiffres du recensement publiés au Journal officiel, donc ceux du 31 décembre 2009. Nous souhaitons que cette remarque générale figure dans le code électoral, pour que le Gouvernement ne puisse faire état de chiffres désormais faux pour procéder à ce redécoupage.

Voilà, une fois de plus la preuve du manque de respect à l'égard d'une assemblée parlementaire, de l'Assemblée nationale. On peut essayer de faire croire qu'il y a eu un véritable débat. Le nombre d'heures ne suffit pas à mettre en exergue l'existence d'un véritable échange démocratique. À aucun moment il n'a été possible d'amender, d'améliorer ce projet de redécoupage, comme chacun, dans cet hémicycle, aurait dû l'exiger. Nombre d'exemples que nous avons pris montrent en effet que l'on aurait pu, sans avantager un tel ou un tel, améliorer la copie du Gouvernement du point de vue constitutionnel. Le Gouvernement nous affirme qu'il est infaillible ; je crois pour ma part que l'infaillibilité n'existe pas, mais que les considérations partisanes sont bien réelles...

C'est une question de cohérence. En adoptant la loi du 13 janvier 2009, le Parlement a choisi de confier au Gouvernement le soin de procéder au découpage électoral, ce qui est l'objet de l'ordonnance que nous avons à ratifier. La démonstration a par ailleurs été faite que les règles de fond et de forme fixées par la loi d'habilitation ont été respectées, y compris pour le département de la Moselle. Je propose donc à notre assemblée d'adopter cet amendement lorsqu'elle sera amenée à le voter.

Je souhaite que l'on ne tire pas argument, aujourd'hui, de chiffres erronés qui ont pu être donnés à une commission indépendante. Celle-ci a officiellement donné son avis : tout le monde a donc pu se rendre compte que le découpage était un peu particulier. Qui plus est, les chiffres exacts révèlent un écart de population différent de celui initialement retenu dans l'ordonnance, en l'occurrence 9,6 % par rapport à la moyenne départementale. Ce dernier chiffre, sur lequel je m'étais appuyée, se situait tout à fait dans les normes exigées par le Conseil constitutionnel. Or les chiffres exacts révèlent un écart de 16,5 % pu...

La réponse à la question posée par ma collègue Marie-Jo Zimmermann est simple. Pourquoi le Gouvernement a-t-il recouru à de faux chiffres pour justifier le redécoupage des circonscriptions de la ville de Metz et persisté dans cette attitude ? C'est que ce redécoupage est fait pour un seul député, aujourd'hui absent de cet hémicycle, alors que toute l'Assemblée nationale est maintenant mobilisée pour verrouiller sa circonscription de manière à éviter qu'il puisse le moins du monde être menacé en 2012. C'est pour lui que nous débattons aujourd'hui, c'est pour lui...

...amendement et de rappeler le fait même de cette adoption. Je n'ai pas entendu ces rappels de manière très claire. Votre propos laissait donc à penser que nous étions déjà revenus sur le choix de la commission. J'en viens au paradoxe. En début de semaine, à propos de la rentrée parlementaire, le grand quotidien du soir nous laissait entendre que le secrétaire d'État s'attendait à une censure du redécoupage des circonscriptions de quatre à cinq départements.

Je ne vais utiliser qu'une toute petite partie des deux heures quarante-cinq minutes de temps de parole qui restent au groupe Nouveau Centre pour défendre cet amendement, mais je tiens à préciser, au préalable, qu'il ne s'agit pas d'un amendement personnel, mais d'un amendement déposé par tout le groupe. Son objet est très simple. Il vise à revenir pour le département du Tarn à un découpage tel que celui proposé par la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution, la « commission Guéna » dont nous avons longuement parlé. Je ne reprendrai pas le détail des arguments justifiant, sur un plan démographique, économique, territorial et, bien sûr, historique, la nécessité de revoir le redécoupage des circonscriptions du département du Tarn. Il est vrai que la situatio...

...aurait moins d'intérêt que celle des élus de plus grandes communes ! C'est particulièrement choquant, surtout venant de vous, monsieur le secrétaire d'État, qui êtes en charge des collectivités locales. Cela étant, vous ne manquerez sans doute pas de corriger cette position. Autre question à laquelle vous n'avez pas répondu : le 13 octobre dernier, vous déclariez à cette tribune que le retour au découpage de 1958 devrait être privilégié lorsque la démographie le permettrait. Au regard de tout ce qui a été démontré entre le meilleur équilibre démographique du découpage de 1958 pour le Tarn et l'avis exprimé par la quasi-totalité des élus du département, pourquoi ne pas avoir privilégié ce découpage ? Je suis au regret de constater que vous n'avez apporté aucune explication, si ce n'est des réponses...

Monsieur le secrétaire d'État, j'interviens à nouveau au sujet du découpage du département du Puy-de-Dôme, qui ne répond manifestement pas aux principes ni aux critères des découpages tels qu'ils ont été déterminés tant par des précédents que par la Constitution ou par des décisions du Conseil constitutionnel. Ce n'est pas à vous que je vais rappeler la dernière décision rendue par cette haute juridiction, en date du 8 janvier 2009, concernant la répartition des sièges ...

Je me fonde sur l'article 56, alinéa 2, de notre règlement. Monsieur le secrétaire d'État, certains silences valent parfois de longs discours. Votre absence de réponse aux questions précises que j'ai posées légitime nos arguments sur le caractère sommaire des justifications qui sont les vôtres s'agissant du redécoupage des circonscriptions dans le département du Tarn. Tous les éléments d'inconstitutionnalité que j'ai pu relever, avec d'autres orateurs, reçoivent confirmation à travers votre silence. Dont acte.

...travaux. Alors que nous discutons d'une réforme électorale, l'Agence France Presse nous informe à l'instant qu'un groupe de travail composé exclusivement de parlementaires UMP a été chargé, avec l'accord du Président de la République et du Premier ministre, de plancher sur le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux. Hier, lorsque nous avons entamé l'examen du projet de loi relatif au découpage des circonscriptions législatives, nous avons rappelé les principes qui, dans un État républicain, auraient dû présider à l'organisation d'une concertation entre les différents partis politiques représentés au sein de notre assemblée. Nous savons que le Gouvernement prépare une réforme territoriale et que nous allons examiner un texte à ce sujet la semaine prochaine. Mais charger, avec l'accord d...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, au moment où reprend la discussion du projet de loi relatif au redécoupage des circonscriptions législatives, je souhaiterais vous poser une question. À croire la rumeur, le Gouvernement s'apprêterait à demander une nouvelle fois la réserve des votes sur le projet de loi, de sorte que notre assemblée ne se prononcerait que par un seul vote sur l'ensemble du texte évidemment rétabli dans sa version initiale. Permettez-moi de vous signifier ma très vive incompréhension...

Le redécoupage du département du Tarn est particulièrement tarabiscoté !