Interventions sur "découpage"

...se en cause inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'ordonnance que ce projet de loi ratifie est conforme au mandat que nous avons donné au Gouvernement et elle respecte les injonctions du Conseil constitutionnel : en aucun cas nous ne pouvons accepter que vous parliez de « charcutage ». (« C'est bien du charcutage ! » sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Néri, ce découpage est opportun, juste et transparent. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est opportun, car il répond à des demandes répétées et insistantes du Conseil constitutionnel. (Mêmes mouvements.) Je vous rappelle, à la suite du secrétaire d'État et du rapporteur, que le recensement sur lequel s'appuyait le dernier découpage datait de 1982 ! (Mêmes mouvements.)

Or vous avez été dans l'obligation de demander une suspension de séance pour rameuter vos députés. Monsieur Ciotti, si vous aviez écouté nos arguments, vous auriez pu tenter de les combattre, mais vous n'avez répondu à rien. Je vous accorde que, dans ce débat, vous avez tout à gagner. Tant que vous serez les plus nombreux, le caractère partisan de ce découpage ne pourra pas être vraiment débattu et il ne pourra pas être contesté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'exposé parfois trop long de notre collègue, et son prétendu débat avec le Gouvernement, je souligne que des gouvernements soutenus hier par l'opposition auraient pu nous faire des propositions de redécoupage. Ils ne l'ont pas fait ! Nous pouvons tous constater que le secrétaire d'État a pris du temps pour la concertation, pour entendre et écouter, et pour recevoir tous les parlementaires qui l'ont souhaité. Dans tous nos groupes, certains parlementaires se retrouvent en difficulté : la discussion générale permettra d'aborder ces points. Le Nouveau Centre souhaite donc que nous passions rapidement à...

...s avez admis que onze circonscriptions des Français de l'étranger avaient été découpées en respectant des critères plus géographiques que démographiques. Or cela est contraire aux décisions du Conseil constitutionnel et au principe de l'égalité des Français devant le suffrage universel, gravé dans le marbre de notre Constitution. Il est étonnant de constater que vous faites souvent référence aux découpages de 1958 et de 1986 en laissant croire que le mode de scrutin choisi serait la panacée pour la démocratie. Je vous rappelle que, en 1958, le parti communiste français était le premier parti de France avec 19 % des voix au premier tour (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors que l'UNR rassemblait 17 % des voix. À l'issue du second tour, en raison de ce mode de scrutin inique, dix députés...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun, dans cette assemblée, reconnaît qu'il est nécessaire de procéder à un redécoupage électoral. Le découpage en vigueur depuis la loi du 24 novembre 1986 est, en effet, issu du recensement de 1982. Il fallait donc effectuer un redécoupage, mais il fallait qu'il soit transparent et juste. Ces deux conditions étaient essentielles pour notre démocratie et pour la crédibilité de l'institution parlementaire. En matière de transparence, il aurait fallu respecter des conditions de for...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les arguments utilisés par l'opposition sont proprement fallacieux et scandaleux. Jamais un redécoupage n'aura été entouré d'autant de garanties (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) garanties constitutionnelles, avis du Conseil d'État, avis d'une commission indépendante, ne vous en déplaise. (Mêmes mouvements.)

M. le secrétaire d'État a fait dans sa démonstration la preuve que ce redécoupage avait été entouré de toutes les garanties. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est donc pas nécessaire d'allonger ce débat. Nous voterons, évidemment, contre cette motion ; de même que, demain, nous voterons contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)