Interventions sur "découpage"

Il suffit de plaquer les résultats des dernières élections présidentielles sur ce découpage législatif pour constater que, sur onze circonscriptions créées, neuf auraient aujourd'hui un député UMP, soit 80 % des nouvelles circonscriptions alors que Nicolas Sarkozy a obtenu 54 % des suffrages. Je salue la progression, mais aussi votre savoir-faire. Vous avez appliqué aux Français de l'étranger la même méthode qu'à ceux de l'Hexagone : quand un territoire est fortement ancré à gauche, vou...

On peut toujours discuter le fait que le découpage passe à tel endroit ou à tel autre, mais vous avez eu des contraintes. Il fallait respecter les cantons, vous ne pouviez redécouper que ceux qui avaient plus de 40 000 habitants. Après avoir entendu pis que pendre sur votre action, je voulais, par ce témoignage, attester l'intégrité du travail qui a été effectué et son caractère exemplaire. Il permettra à la France si, demain, nous devons revote...

que le poids démographique de la communauté française en Israël est galopant, le nombre des inscrits ayant augmenté de près de 32 % entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009. Voilà comment, pour quelques années encore, voire quelques décennies, ces circonscriptions paraissent perdues pour la gauche. Votre découpage est donc tout, sauf une opération dénuée d'arrière-pensées électoralistes. Voilà pourquoi nous ne manquerons pas de faire part de ces observations au Conseil constitutionnel. Nous aurons bientôt, vous nous l'avez dit, un autre débat sur les Français de l'étranger puisqu'il faudra discuter des modalités de vote. Je profite de l'opportunité qui m'est ainsi offerte pour vous redire notre inquiétude...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec émotion que je m'exprime ce soir à cette tribune, émotion et tristesse, partagées avec l'ensemble de mes collègues, car nous sommes ici pour parler de ce fameux redécoupage que nous évoquons depuis si longtemps. Tous les chiffres ont été donnés. Les méthodes que vous avez employées, monsieur le secrétaire d'État, nous les avons dénoncées, nous en avons démontré l'iniquité. Ce ne sont pas tant nos cas personnels qui nous bouleversent, c'est que vous ayez fait fi du vote de chacun des électeurs de ce pays. Vous avez commencé votre intervention par une phrase surpren...

...Yutz la ville de Terville est extraite de la circonscription de Thionville Est pour être rattachée à la circonscription de Thionville Ouest, parce que le maire, un dissident, a eu l'audace de se présenter aux dernières élections contre le député UMP sortant et a donc été châtié , et celui de Metz III, pour favoriser un député UMP actuellement élu dans la circonscription de Metz I. Aucun de ces découpages n'est justifié, ni aux yeux du Conseil d'État ni à ceux de la commission consultative présidée par Yves Guéna. Puis-je me permettre, monsieur le secrétaire d'État, de vous interroger ? Si, le 17 juin 2007, M. Alain Missoffe, héritier de Wendel, alors candidat UMP, mon concurrent, l'avait emporté dans la huitième circonscription de Moselle, auriez-vous supprimé sa terre d'élection ?

Puis-je me permettre d'émettre une hypothèse, de vous faire part d'une intuition. Si Alain Missoffe avait été élu à ma place en 2007, comme cela aurait dû se passer selon vos calculs, dans une circonscription où Nicolas Sarkozy avait recueilli 53 % des voix à l'élection présidentielle, ce redécoupage en Moselle aurait-il eu le même visage aujourd'hui ?

Ce rappel ne vaut pas acceptation de votre découpage. Il sonne simplement comme un avertissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c'est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu'il s'agit de redéfinir les règles de l'élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la pluralité politique du pays et de l'équilibre politique des forces qui participent au jeu démocratique. Or le moins qu'on puisse dire est que le résultat qui nous est proposé est ...

Ce n'est pas vrai, monsieur le secrétaire d'État, puisque dix circonscriptions étaient plus petites que la première circonscription de Paris. Du reste, le problème n'est pas la première circonscription de Paris, mais la conception qui préside au redécoupage de Paris.

Le fait qu'un responsable de l'UMP explique qu'une circonscription doit disparaître parce que l'UMP ne peut pas la reprendre révèle la façon dont ce redécoupage a été globalement pensé. C'est pourquoi je regrette que la commission Guéna n'ait pas accepté de recevoir les représentants des forces politiques,

parce qu'il aurait été intéressant de lui expliquer sur quel principe reposait ce redécoupage. Quelle n'aurait pas été sa surprise ! M. François Asensi a cité des redécoupages de circonscriptions qui suivent les voies ferrées. Il faut espérer que la SNCF n'en ferme pas d'ici là, car le redécoupage perdrait en compréhension. À Paris, le redécoupage suit les rues et il faut savoir qu il reposait auparavant sur le principe hélicoïdal de l'escargot ; en voilà la carte.

Un tel principe avait sa cohérence. Malheureusement, c'est le n'importe quoi qui préside au prochain redécoupage, puisque celui-ci ne révèle, d'un bout à l'autre de la capitale, aucune continuité. Désormais, trois circonscriptions couvriront trois à quatre arrondissements alors que c'était auparavant le cas d'une seule en raison de la faiblesse démographique des arrondissements concernés. Monsieur le secrétaire d'État, à l'instar d'un grand nombre de députés de l'UMP, et de quelques-uns de gauche, vous jus...

et l'on peut dire que les femmes ont été particulièrement soignées dans votre projet. Selon le rapporteur, le redécoupage du canton suivrait la ligne de chemin de fer. Cela prêterait à rire, si ce n'était pas triste à pleurer ! Dans le roman de Shelley, Johann Conrad Dippel s'appelle Victor Frankenstein.

...rence de l'équilibre comme la créature de Frankenstein avait l'apparence d'un être humain. La carte électorale de la France aura le visage suturé de cicatrices du monstre ainsi créé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le conflit d'intérêts que vous avez évoqué n'est-il pas là, entre vos fonctions récentes de chargé des élections à l'UMP et votre rôle de secrétaire d'État en charge du redécoupage ? Vous nous avez dit que vous n'étiez plus responsable des élections, mais on peut parfois être et avoir été. Si vous n'en avez plus le titre, vous en remplissez admirablement, pour ce qui est de votre camp, les missions par anticipation pour 2012. Ah, nous ne saurions « discuter du tracé de telle ou telle circonscription » ? Nous nous mettrions dans une situation de « conflit d'intérêts » ? Nou...

..., la moindre des choses, une fois élue, c'est d'accomplir le mieux possible son mandat, donc d'y consacrer tout son temps. Nous sommes du reste correctement rémunérés à cette fin. Monsieur le secrétaire d'État, si l'implantation territoriale est nécessaire, les circonscriptions doivent avoir une continuité territoriale correspondant à un minimum de cohérence. Or tel n'est pas le cas puisque le redécoupage que vous effectuez dans de nombreux départements comme à Paris est de moins en moins cohérent sur le plan territorial. Vous ne pouvez donc pas, à la fois, justifier le cumul par la nécessité de l'ancrage territorial et casser, dans de nombreux cas, ce même ancrage.

Surtout, monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas, à la fois, soutenir que nous sommes les députés de la nation et vous opposer au scrutin proportionnel. En effet, les députés de la nation doivent représenter la pluralité politique du pays, ce qu'interdisent de faire le mode de scrutin uninominal, le cumul des mandats et, désormais, votre redécoupage, qui renforcera le bipartisme, comme le renforcera également la modification du mode de scrutin à laquelle vous procéderez pour les élections territoriales.

Telles sont, monsieur le secrétaire d'État, les critiques que je tenais à formuler à propos de votre modèle de redécoupage, qui ne respecte pas le modèle républicain, ce que nous regrettons. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Ce n'est pas à votre honneur, d'autant que vous êtes le vice-président du groupe d'amitié parlementaire France - Cuba. Ce n'est ni intéressant pour les Réunionnais, ni pour les communistes. J'en viens au projet d'ordonnance. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes, lancé, à grand renfort de déclarations, dans une action bien complexe et périlleuse : le redécoupage des circonscriptions. L'impérieuse nécessité de prendre en compte les changements démographiques de nos territoires est une justification qui peut s'entendre. À La Réunion, cela se traduit par la création de deux circonscriptions. Cependant, si le découpage s'avère nécessaire, il importe de préciser qu'il n'est jamais innocent. Vous parlez du courage politique qu'il faut pour conduire une telle ...

Vous avez eu raison de rappeler, dans votre propos très documenté, le corpus de principes qui président, par la loi et par l'esprit de la loi, au redécoupage électoral. Garantir la représentation la plus équitable par les scrutins les plus équitables, c'est en effet réduire au maximum les écarts démographiques. Vous vous êtes référé à la commission consultative indépendante pour souligner qu'elle avait approuvé à quelque 90 % votre projet, ce que le Conseil d'État a confirmé par son avis de juillet 2009. Restent les 10 % sur lesquels la commission e...

Monsieur le secrétaire d'État, faut-il vous reprocher ce redécoupage électoral qui suscite tant de réflexions et tant de critiques ? Il était obligatoire, certes, et je n'ai pas peur de vous dire que le seul reproche que j'ai à faire, c'est à mes amis politiques que je devrais l'adresser. Car si nous avions procédé auparavant à ce redécoupage,