Interventions sur "découpage"

aujourd'hui, nous ne serions pas là pour constater les dégâts d'une chirurgie faite à la hache, l'oeil gauche fermé, pratiquée sans anesthésie, sans entente préalable et sur une erreur de diagnostic. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Le redécoupage devait corriger les inégalités territoriales induites par l'évolution de la démographie de notre pays à travers une redistribution de la population rendue nécessaire par le dépeuplement rural et l'accroissement des zones urbaines et péri-urbaines. Il s'agissait, en outre, de mieux répartir les populations dans les circonscriptions au niveau départemental. Qu'en est-il aujourd'hui ? Votre projet...

...département se situait au quarante-deuxième rang national. En 2006, avec 103 911 habitants en moyenne, au cinquante-troisième rang national et, en 2009, avec 124 693 habitants en moyenne, il sera, et de loin, au premier rang national ! Or, vous savez pertinemment que dans six mois, compte tenu de l'évolution démographique, la barre des 125 000 habitants sera dépassée, ce qui obligera à un nouveau découpage. De ce fait, le Puy-de-Dôme va avoir la moyenne d'habitants par circonscription la plus forte de France alors qu'avec six circonscriptions, la moyenne aurait été de 103 911 habitants par circonscription, ce qui l'aurait placé vingt-six rangs au-dessus du Cantal, votre département.

...e et celle du bassin de vie. Que dire du canton de Vertaizon, espèce de molluscum pendulum, rattaché à une circonscription n'ayant rien à voir par un pédicule que l'on est venu amputer sur un canton voisin. Alain Néri l'a évoqué tout à l'heure avec sa gouaille et son talent habituels. Ce rattachement pose incontestablement problème. Il était facile de comprendre que vous alliez profiter de ce redécoupage, dans le Puy-de-Dôme comme ailleurs en France, enfin, je vous connais suffisamment pour penser que vous ne l'avez pas fait de votre propre initiative et que vous avez certainement travaillé sur commande pour renforcer les circonscriptions de droite, quitte d'ailleurs à en renforcer certaines de gauche, mais surtout pour supprimer des circonscriptions de gauche et en rendre d'autres beaucoup p...

Dans le découpage de 1958, il ne fallait pas 51,4 % des voix à la gauche pour être majoritaire mais 52 %. Pourtant, cela ne l'a pas empêchée en 1981 d'obtenir la plus belle majorité qu'elle ait jamais eue.

... dans son écologie avec le parc naturel de Camargue, et dans les périls vécus en commun face aux crues du Rhône. Jusqu'à présent, personne n'avait taillé dans cette entité : c'est ce que fait aujourd'hui l'UMP. L'UMP a hésité, et je voudrais vous livrer un détail très intéressant qui montre sa façon de procéder. Dans un premier temps, j'ai reçu de M. le préfet des Bouches-du-Rhône une carte du redécoupage des circonscriptions. On y avait enlevé Tarascon de la seizième circonscription pour conforter la droite dans la quinzième circonscription. Puis, parce que l'UMP a ses habitudes aux Saintes-Maries-de-la-Mer, où le Président de la République monte à cheval comme un gardian, on a écouté le maire, par ailleurs pilier de l'UMP, comblé d'honneurs y compris de la légion d'honneur ...

...jet délicat dans l'histoire parlementaire. Aussi ai-je été très prudente quand j'ai appris que le département dont je suis l'élue, la Charente, serait touché. Si nous sommes conscients que l'avis du Conseil constitutionnel devait rééquilibrer la représentation nationale par rapport aux évolutions récentes de la population, compte tenu du dernier recensement, nous savons, par expérience, que le redécoupage peut être source de manipulations en tous genres de la part de ses auteurs. C'est pourquoi, avec nos collègues du groupe socialiste, nous avons été très attentifs à l'évolution de vos réflexions et de vos travaux. Nous avons rapidement compris que vos intentions n'étaient pas si innocentes ni si impartiales qu'elles auraient pu et dû l'être. Ce découpage supprime trente-trois circonscriptions, d...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez une drôle de vision de la démocratie et peu d'estime pour l'image qu'en donne notre Assemblée à nos concitoyens. Je ne détaillerai pas toutes les contradictions dont souffre ce projet de redécoupage : mes collègues vous en ont cité bien des exemples. Mais je veux signaler l'incohérence manifeste dont nombre de futurs députés vont avoir à subir les conséquences, tant en termes d'unité territoriale que de disparité des populations au-delà des frontières traditionnelles des cantons, des communautés de communes ou des pays. En fait, comme nombre de mes collègues socialistes qui ont abordé avec ...

C'est un découpage voyou !

Ce n'est pas du découpage mais du magouillage !

...é modifiée pour suivre les propositions ou les suggestions formulées par la commission, totalement dans seize cas et partiellement dans neuf autres. Les quelques cas dans lesquels l'avis n'a pas été suivi ont fait l'objet de la part du Gouvernement de fiches explicatives, qui sont annexées au rapport de la commission des lois et permettent de comprendre, ou d'ailleurs de critiquer, les raisons du découpage finalement retenu. Lorsque le Gouvernement a procédé à une modification des limites des circonscriptions législatives, il a incontestablement respecté les conditions qui avaient été posées par la loi d'habilitation, à savoir : premièrement, le respect de la continuité territoriale des circonscriptions,

...s de moins de 40 000 habitants ; troisièmement, et surtout, le respect d'un écart maximal à la moyenne départementale inférieur à 20 %. Au total, 238 circonscriptions législatives sont conservées dans leurs limites actuelles. Soixante-sept départements et quatre collectivités d'outre-mer connaissent, par contre, une modification plus ou moins substantielle de leur carte électorale. Le présent redécoupage ne peut donc être accusé de frilosité ou de partialité.

...tituée par l'article 25 de la Constitution. Ce sont des circonscriptions au poids démographique beaucoup plus comparable qu'auparavant qui résultent de ce travail. Ainsi la circonscription la plus peuplée, la sixième de Seine-Maritime, compte désormais un peu plus de 146 000 habitants, et la circonscription la moins peuplée, la deuxième des Hautes-Alpes, en comprend près de 61 000. Dans l'ancien découpage, la circonscription la plus peuplée comptait 213 421 habitants, et la moins peuplée 35 794 habitants. Par ailleurs, soixante-huit circonscriptions seulement comptent désormais moins de 100 000 habitants, contre 175 auparavant. En sens inverse, seulement deux circonscriptions comptent plus de 140 000 habitants, contre quarante-six auparavant. Enfin, alors que 109 circonscriptions présentaient un...

...étaire d'État, consiste à nous dire que nous n'avions qu'à le faire ! En réalité, plusieurs gouvernements auraient pu le faire. Et puisque vous pointez toujours du doigt celui de Lionel Jospin, je vous rappelle que, au cours de la législature 1997-2002, les résultats du recensement ont été connus vers la fin de l'année 2000. Par conséquent, d'une part, il n'aurait pas été juste de procéder à un redécoupage au début de cette législature, car il se serait appuyé sur des chiffres qui auraient changé dans les deux années qui suivaient ; et d'autre part, nous avons pris la responsabilité de juger qu'il n'était pas raisonnable non plus de procéder à un redécoupage dans les deux ans qui précédaient l'élection législative. Je souhaite donc mettre un point final à cette discussion autour d'un argument qui ...

...e débat à l'Assemblée nationale permet d'échanger des arguments. Je suis particulièrement heureux, monsieur le rapporteur, que la commission des lois ait accepté d'examiner, même s'ils ont été rejetés je n'aurais osé envisager le contraire , les amendements déposés par le groupe socialiste. Cela nous permettra, comme c'est notre rôle ici, de nourrir le débat, d'opposer des arguments à votre redécoupage, voire de proposer des sous-amendements. Pour nous, le Parlement n'est pas une chambre d'enregistrement.

À n'en pas douter, ce débat parlementaire permettra aussi au Conseil constitutionnel de contrôler la constitutionnalité des dispositions de l'ordonnance ainsi ratifiée. Avant d'entrer plus avant dans la démonstration du caractère contestable du redécoupage, je veux dire quelques mots sur le contexte de ce qui, mis bout à bout, pourrait s'appeler le mécano électoral de l'UMP. Monsieur le secrétaire d'État, vous découpez les circonscriptions législatives en même temps que vous travaillez à une réforme territoriale dont le seul aspect qui semble véritablement vous passionner est, une fois encore, le mode de scrutin, que vous voulez totalement modifie...

Je dois reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez conduit ce redécoupage avec bonhomie, prêtant une oreille attentive (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP), parfois même manifestant la volonté de faire plaisir aux députés. Avec 230 députés de gauche et plus de 340 députés de droite, je comprends bien l'intérêt de contenter au maximum, notamment les députés de gauche, même si vous n'avez pas toujours réussi. Figer le rapport de forces tout en élargissant son F...

que vous avez conduit, monsieur le secrétaire d'État, un travail qui ne peut être jugé que dans sa globalité et qui est, malheureusement, partisan. Il est d'abord partisan dans la méthode de répartition des sièges, j'y reviendrai. Il est aussi partisan dans le choix des circonscriptions redécoupées. La statistique ment rarement, et celle des députés non concernés par le redécoupage est la suivante : au groupe SRC, 73 membres sur 204, soit 35 % ; au groupe GDR, 9 sur 25, soit 35 %, au groupe UMP, 140 sur 314, soit 45 %. D'un seul coup, 10 % de députés en plus ne sont pas concernés par le redécoupage !

Sur une assemblée de 577 membres, l'existence d'un écart de 10 % pour un groupe par rapport aux autres ne manque pas d'allumer des signaux de suspicion de partialité. Enfin, vous avez été partisan dans les choix de redécoupage. Tout cela amène des résultats dont l'orientation est tellement à sens unique toujours au bénéfice de l'UMP qu'elle rend fragile votre projet du point de vue des règles constitutionnelles. Je souhaite maintenant en apporter la démonstration. Je commencerai par la méthode que vous avez mise en oeuvre. L'élément nouveau nouveauté toute relative toutefois fut la commission dite « indépenda...

En totale indépendance, elle était installée au ministère de l'intérieur et en relation unique avec le Gouvernement ! Je regrette qu'elle n'ait pas diversifié davantage les échos qui auraient pu lui revenir sur les projets de redécoupage.

Dans cet avis, la commission s'est prononcée, d'une part, sur la répartition des sièges, et, d'autre part, sur la délimitation des circonscriptions. Concernant la répartition des sièges, elle a accepté que soit retenue la méthode dite de la tranche, ou encore méthode Adams, déjà utilisée lors des précédents redécoupages. En matière de délimitation des circonscriptions, la commission a, de façon assez incompréhensible, formulé différents types d'observations, qu'elle a appelés propositions ou suggestions suivant les départements. Elle devrait y réfléchir dans le futur, car nous allons voir que les mêmes critères appliqués à différents départements aboutissent à une proposition pour les uns, à une suggestion pou...