Interventions sur "découpage"

ces départements urbains étant les terres d'élection de nombreux élus communistes. Un électeur communiste n'aurait-il pas le droit à la même représentation qu'un autre électeur français ? Ces inégalités sont le fruit de votre entêtement à maintenir un mode de calcul par tranche qui s'écarte d'un découpage proportionnel. Vous n'avez apporté à mes yeux aucune justification convaincante sur ce choix, pas plus que la commission Guéna qui l'a validé. Cette commission, chargée de contrôler les ordonnances vous a reproché ces écarts importants entre les circonscriptions, qui laissent planer le doute sur la neutralité du Gouvernement. Des écarts de plus ou moins 17 % par rapport à la moyenne départemental...

...êtez à accorder un droit de vote spécifique à des personnes qui, pour certaines, ont quitté définitivement la France ? Il y a là pour le moins un paradoxe. Comme vous avez pu le constater, mes chers collègues, les injustices entre les citoyens que contient ce texte sont légion, et je ne suis pas surpris, monsieur le secrétaire d'État, que la commission de contrôle ait formulé des réserves à ce redécoupage dans plus de la moitié des départements et proposé une refonte totale des circonscriptions parisiennes. La méthode employée n'offrait, il faut le dire, que bien peu de garanties démocratiques d'impartialité. Vous avez tout d'abord cherché à contourner les prérogatives de notre assemblée, alors même que l'article 34 de la Constitution inscrit le régime électoral des assemblées parlementaires dan...

...des deux grands partis hégémoniques : tacitement, c'est à un partage des fruits du pouvoir auquel nous assistons. Pourquoi scieraient-ils la branche sur laquelle repose leur domination en modifiant le mode de scrutin ? J'aurais souhaité que le débat sur le pluralisme ait lieu. C'est ainsi qu'il faut décrypter le peu d'empressement de Lionel Jospin et du parti socialiste à ouvrir le chantier du redécoupage et de la réforme des scrutins, sans doute par crainte d'un rééquilibrage de la gauche au sein du Parlement au bénéfice des verts et des communistes. Il aurait été bénéfique que la gauche procède à la modification du mode de scrutin pour faire respirer la démocratie française. L'autre conséquence de ce mode de scrutin est de provoquer, inévitablement, le bipartisme. Le constitutionnaliste Maurice...

Zorro arrive ! Il réalise un nouveau découpage des circonscriptions législatives dont l'objectif est d'une grande clarté. Même si les électeurs français votaient majoritairement à gauche, la majorité des députés resterait à droite. La méthode utilisée trouve dans mon département de l'Allier une belle illustration. C'est la formule du « rasoir à deux lames ». Partons de la situation actuelle : ce département compte quatre députés de gauche.

... ce qui me concerne, j'ai toujours affirmé que j'étais favorable à un scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle à même de permettre à tous les courants de pensée d'être représentés au sein de cet hémicycle et de refléter la diversité des opinions existant dans notre pays. Le Gouvernement a choisi de maintenir le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours et de procéder à un redécoupage, ce que nous considérons comme légitime. Il s'agit toutefois d'un exercice particulièrement difficile qui, de ce fait, doit être au-dessus de tout soupçon. Aussi le Gouvernement a-t-il lancé une consultation auprès des préfets, installé la commission prévue par l'article 25 de la Constitution et sollicité l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'État, méthode que nous approuvons, monsieur...

... n'en reviennent pas ! Et pour retrouver un équilibre démographique arithmétique, monsieur Marleix, vous détachez de Moulins deux cantons qui n'en peuvent mais. La seule explication possible, c'est que la deuxième lame, en renforçant deux circonscriptions à gauche, rend la troisième plus facile à prendre par la droite. Bilan final : moins deux pour la gauche ! C'est limpide ! Ajoutons qu'avec ce découpage, la partie la plus rurale de l'Allier ne sera plus directement représentée à l'Assemblée nationale et que les trois pôles du département Moulins, Montluçon et Vichy , désormais clairement séparés, vivront plus encore qu'auparavant chacun de leur côté dans un département éclaté. C'est plus facile à tenir, n'est-ce pas ? Plus généralement, le scandale réside dans la résultante politique de ce r...

Ce découpage pour le moins curieux ne correspond à aucune tradition historique, même si vous remontez jusqu'à 1889 pour tenter de justifier votre choix : jamais la ville de Castres n'a été coupée en deux et jamais les villes d'Albi et de Castres n'ont été partiellement regroupées au sein d'une même circonscription. La presse s'est d'ailleurs fait l'écho des réactions que suscitait votre choix. Hier, vous ave...

... le nombre de circonscriptions et leur poids démographique, vous auriez pu confier à une commission composée paritairement de députés de droite et de gauche le soin de déterminer le périmètre géographique desdites circonscriptions. Votre sourire montre que vous n'y croyez pas et cela en dit long ! De bonne foi, dans un esprit républicain et dans la transparence, cette commission aurait produit un découpage accepté par tous les groupes politiques.

...ses paru il y a une quinzaine d'années. Je fais ici référence aux circonscriptions dont la taille et la forme sont étonnantes, aux circonscriptions pour lesquelles l'association ou le détachement de langues de territoire ne sont pas évidents, celles où éclate une ville ou un territoire a priori homogènes, celles qui font l'objet de critiques fortes et souvent crédibles, celles où n'existe pas de découpage apaisant. S'il est normal que la loi prévoit que l'on puisse déroger aux règles posées, les propositions y dérogeant devraient prendre en considération les inconvénients et la rupture des liens locaux qui peuvent résulter des modifications qu'elles préconisent ou réalisent. Les avantages et les inconvénients en résultant devraient être clairement formalisés et tracés. Une telle transparence, ide...

Eh oui ! Votre ironie montre votre état d'esprit ! Lorsqu'on met en évidence le caractère partisan et déséquilibré de votre découpage, vous nous rappelez celui de 1986, que vous connaissez bien, et vous indiquez qu'il n'a pas empêché l'alternance de 1988. Mais, justement, et nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous souvenir et pour cause ! qu'à l'époque, le parti socialiste, contrairement à 1981, n'avait qu'une majorité relative au sein d'une courte majorité de gauche. Et en 1993, le découpage a considérablement accen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce redécoupage électoral est primordial. Il engendre fatalement amertume et déception ou réjouissance et satisfaction Et pourtant, il est inévitable : c'est une exigence constitutionnelle. Depuis le dernier redécoupage, à l'automne 1986, la population française a augmenté de 7 millions d'habitants, et ce, bien évidemment, nullement de manière homogène. Certains départements se sont fortement peuplés, tandis qu...

Mes chers collègues de l'UMP, avec ce nouveau découpage, vos moyens d'existence politique seront en effet peu recommandables. Voilà pourquoi nous les combattons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...t donc aujourd'hui créer onze circonscriptions. Lorsque vous nous avez fait cette proposition, le 19 novembre 2008, j'avais déjà exprimé à cette tribune notre méfiance devant le chèque en blanc que vous nous demandiez de signer. « Lorsque tout est possible, le pire n'est jamais à écarter » disais-je alors. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir donné raison. Votre projet de redécoupage électoral se révèle en effet encore plus calamiteux que tout ce que nous avions pu imaginer. Il est vrai que pour ce qui concerne les Français de l'étranger, vous aviez quelques habitudes, je dirais même quelques appuis. La droite je n'ose plus dire l'UMP après la scission qui vient de survenir au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger entre l'union de la majorité et la liste de la maj...

Comparez seulement, mes chers collègues, le résultat des élections législatives de 1993 et celui des élections de 1997 : vous verrez combien c'est instructif ! Mais à vous écouter, le territoire national est constitué d'hommes et de femmes qui votent d'un bloc selon une couleur politique, et le redécoupage serait le seul élément déterminant d'un changement de majorité ou d'une véritable alternance politique. Il est vrai que certains d'entre vous s'y connaissent en matière de charcutage électoral. Réussir, lors d'élections internes mobilisant un peu plus de 100 000 électeurs, à se retrouver, par un jeu savant d'équilibre, avec deux vases exactement identiques et 100 bulletins de différence entre le...

Monsieur le secrétaire d'État, c'est ma parole contre la vôtre, car j'affirme que c'est faux ! Un travail fructueux a bien été engagé en commun en mars dernier au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il a notamment conduit les sénateurs Young et Cointat à travailler sur des hypothèses de découpage de circonscriptions et il était en passe de déboucher sur une proposition respectueuse de l'équilibre géographique entre les onze circonscriptions. Or ce travail n'a pas abouti parce que les sénateurs de l'UMP ont refusé de présenter ce texte devant l'Assemblée des Français de l'étranger en raison d'un désaccord sur la circonscription de Houston, certains proposant qu'elle soit rattachée à l'Oues...

qui démontre à lui seul l'intégrité de notre secrétaire d'État et la qualité du redécoupage qui a été effectué.

Nous serions heureux, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez quels impératifs d'intérêt général ont prévalu dans le découpage de la onzième circonscription dont nous avons déjà beaucoup parlé, Bruno Le Roux nous ayant indiqué hier que sa superficie, de 51 millions de km², soit 40 % de la surface du globe, s'étendait de Moscou à Tokyo, de Pondichéry à Sydney, de Bangkok à Téhéran, de Mourmansk à Wellington. Pour justifier devant le Conseil constitutionnel le choix du mode de scrutin majoritaire à deux tours, vous n'hési...

...rance joue un rôle quelque peu bizarre, considérant qu'Israël n'appartient pas au Proche-Orient. Cette conception me semble aller à rebours de la mission de facilitateur que le ministre des affaires étrangères prétend vouloir remplir dans la région. Il serait de surcroît maladroit, si ce n'est malsain, que les difficultés politiques du Proche-Orient soient prises en compte dans le cadre d'un tel découpage, imposant l'idée que le débat électoral des communautés françaises concernées dépendraient immanquablement du conflit israélo-arabe. Sur un tout autre plan, la dixième circonscription que vous avez créée, si elle respecte le principe de continuité géographique, n'offre pas moins, à nos yeux, un autre exemple d'incohérence. En effet, son député représenterait tout autant les Français d'Angola ou ...

...agit de créer une circonscription de cet acabit. Dans tous les cas de figure, la directive du Conseil constitutionnel, dans sa décision du 1er juillet 1986, selon laquelle « la délimitation des circonscriptions ne devra procéder d'aucun arbitraire » est bien oubliée. Pas de respect des règles démographiques, pas de continuité géographique : quelles sont donc les motivations profondes de votre redécoupage ? Nous espérions une opération rationnelle, les sénateurs avaient essayé de s'y livrer, mais nous avons finalement affaire à une manipulation partisane.

où le redécoupage va répondre aux attentes de la population, aux exigences de la sociologie locale, avec, en plus, une répartition équitable en termes de population, puisqu'il y aura environ 110 000 habitants dans chacune des circonscriptions.