Interventions sur "découpage"

M. Pasqua a mis dix ans à vous former, disais-je. Mais indépendamment de votre compétence, le mélange des genres avait induit de nouveaux et nombreux soupçons de partialité. À présent, les soupçons sont devenus des preuves à charge contre vous et votre découpage. Votre charcutage a été guidé uniquement par la volonté de conforter l'UMP lors des prochaines élections législatives de 2012, dont vous percevez déjà qu'elles seront vraisemblablement très difficiles pour vous et pour vos amis. Dans le Tarn comme dans d'autres départements, vous avez complètement ignoré la moralité politique.

...ur examiner ce texte, ce qui est une bonne chose, car la loi que nous allons voter engagera l'avenir. Il ne s'agit pas de la réélection d'Yves Cochet, de Jean-Marc Ayrault ou de François Asensi, mais de refléter fidèlement les mouvements de l'opinion. Notre pays doit être bien représenté à l'Assemblée nationale comme au Sénat, même s'il n'est pas question du Sénat aujourd'hui. Avec le tracé du redécoupage que vous proposez, la gauche devra obtenir plus de 51,3 % des voix, alors que 48,7 % suffiront à la droite, au regard des résultats de 2007. Dans un tel cas de figure, le groupe gagnant serait donc le vôtre, l'UMP, qui gagnerait plus de vingt députés. En revanche, le parti socialiste perdrait onze sièges, les communistes trois, ainsi que le Nouveau Centre et les non-inscrits. Quant aux écologiste...

Cette commission vous a demandé de revenir au découpage de 1958 en reprenant, je cite, « la distinction traditionnelle des bassins de vie d'Albi et Carmaux, de Castres et Mazamet et enfin Gaillac, Graulhet et Lavaur ». Même si le critère démographique demeure essentiel, pour éviter l'arbitraire, il doit pouvoir se concilier avec les réalités territoriales. Vous le voyez, votre charcutage fait l'unanimité contre vous à l'exception, bien sûr, de M. Ca...

...saluer l'équilibre et la sincérité incontestables du travail opéré par Alain Marleix, secrétaire d'État chargé des collectivités territoriales. La méthode que vous avez suivie, monsieur le secrétaire d'État, ne peut être sérieusement et objectivement critiquée par un observateur de bonne foi. (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il résulte de votre rigueur et de votre travail un projet de redécoupage nécessaire, transparent et juste.

Ce projet de redécoupage est d'abord nécessaire. En effet, comme l'a souligné le Conseil constitutionnel dans ses observations répétées des 15 mai 2003 et 7 juillet 2005, le redécoupage était devenu indispensable pour remédier aux écarts démographiques. Les 577 circonscriptions dont nous sommes issus datent d'un recensement général de 1982. Qui peut nier objectivement qu'en près de trente ans, la population française ait...

Vous l'aurez compris, il ne s'agit pas d'un projet secret préparé en catimini, mais d'un redécoupage contrôlé, public et équitable. Parce qu'il est nécessaire pour adapter la représentation nationale aux évolutions démographiques, qu'il a été préparé en toute transparence et largement contrôlé, ce projet de redécoupage est juste. Il répond parfaitement aux critères d'objectivité.

...éputés doit se faire essentiellement sur des bases démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. J'entends, ici ou là, des voix empreintes de démagogie qui s'opposent, protestent ou contestent. Je les appelle à expliquer à nos concitoyens et au Conseil constitutionnel qu'il n'est pas utile d'opérer un redécoupage et qu'il n'y a aucune inégalité territoriale entre les circonscriptions actuelles. Lorsque j'entends certains de mes collègues de la majorité, hier encore lors d'une réunion du groupe UMP, protester contre ce redécoupage, j'en conclus que c'est la meilleure preuve que le Gouvernement est parvenu à un équilibre difficile et louable. Ces critiques venant des bancs de la majorité démontrent que la ...

...ntérêts personnels et à dénoncer une mensongère « impossibilité d'alternance ». Nous savons tous que rien n'est plus faux. Je tiens aussi à souligner que d'autres membres de l'opposition ont objectivement salué la qualité du travail effectué. Aux membres de l'opposition qui s'offusquent en prétendant qu'il s'agit d'un texte de circonstance, je réponds que, loin d'avantager tel ou tel parti, ce redécoupage vise à renforcer la démocratie en rétablissant l'égalité du vote de tous les Français, principe quelque peu diminué par le contexte démographique.

Monsieur le président, mes chers collègues, nul ne conteste la nécessité de procéder à un redécoupage des circonscriptions pour nous mettre en conformité avec les exigences du Conseil constitutionnel, compte tenu de l'évolution démographique. N'ayons pas de faux débat : nous sommes d'accord sur ce point et nos orateurs, dont M. Bruno Le Roux qui s'est brillamment exprimé hier, l'ont souligné. Ce n'est donc pas l'objet de notre échange et de notre confrontation démocratique. Ce qui nous oppose, c'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a vingt-trois ans, notre assemblée débattait du découpage « Pasqua »,

...n détournement très partisan des règles démocratiques. Alors que les lentes évolutions démographiques et sociologiques commençaient à en atténuer les effets, le Gouvernement nous propose aujourd'hui une nouvelle carte électorale destinée à offrir, une fois encore, un avantage significatif à la droite pour les prochaines élections législatives. Soyons clairs : ce n'est pas le principe même d'un redécoupage que nous critiquons : il était évidemment devenu nécessaire, nous l'avons tous souligné ici. Mais nous ne pouvons accepter ni la manière dont vous vous y êtes pris, monsieur le secrétaire d'État, ni les véritables objectifs que vous avez poursuivis. Vous n'avez pas cherché à offrir aux électeurs une plus grande égalité devant le suffrage, et encore moins à garantir la neutralité politique de ce r...

... cible était la dix-septième, qui englobe une partie des 17e et 18e arrondissements, et dont je suis l'élue. Ce que vous avez tenté d'y faire est un exemple très parlant de vos pratiques et de vos véritables objectifs. Puisque les circonscriptions du 16e arrondissement n'étaient pas assez peuplées, vous deviez en supprimer une. Mais, pour ne pas faire perdre un siège à l'UMP, vous avez inventé un découpage alambiqué afin de noyer les voix de la seule circonscription de gauche du nord-ouest parisien. C'est ainsi qu'est apparue, un beau matin, une très longue, étroite et insolite circonscription surnommée la circonscription « banane »

Donc, ce travail a été fait. Trouvez-vous également justiciable que l'écart se creuse entre la droite et la gauche si l'on applique ce nouveau découpage aux élections de 2007 ? Cela a été dit et répété ; il est donc difficile de le contester : la gauche, si elle veut être majoritaire, doit disposer de 51,4 % des voix alors qu'il en faut beaucoup moins pour la droite. Cela signifie qu'une voix de droite et une voix de gauche ne pèsent pas le même poids.

C'est une évidence : nous sommes obligés de le dire. Je ne referai pas la démonstration de Bruno Le Roux. Pour moi, elle est claire et forte. Nous avons cité des exemples ; nous avons déposé des amendements relatifs au découpage caricatural de certaines circonscriptions. Si la majorité et j'ai cru comprendre que tel sera le cas , vote cette ratification, nous saisirons le Conseil constitutionnel qui devra se prononcer définitivement. Nous alertons les citoyens, mais je voudrais aller un peu plus loin, monsieur Marleix. Si j'ai bien compris, votre travail n'est pas terminé : un découpage peut en cacher un autre.

Je me souviens des échanges que nous avons eus, voici quelques mois, lorsque nous vous parlions, s'agissant des cantons, d'inégalités démographiques, donc d'iniquités démocratiques. Vous nous avez alors répondu qu'il ne serait pas procédé au découpage des cantons, ce qui serait trop compliqué, et qu'il y avait urgence. Aujourd'hui nous avons compris pourquoi vous ne vouliez pas procéder au découpage des cantons. Pourtant les injustices démocratiques au sein des départements ou lorsque l'on compare le milieu urbain et le milieu rural, sont encore plus caricaturales. C'est spectaculaire ! Des conseillers généraux ont 2 000 électeurs pendant que ...

Cela est profondément choquant. Nous avons maintenant compris pourquoi vous n'avez pas décidé le découpage des cantons. En effet, un projet tendant à changer les règles du jeu s'agissant de l'élection des conseillers généraux et régionaux, va être adopté, je l'imagine, en conseil des ministres. Vous allez ainsi supprimer un certain nombre de sièges d'élus pour réaliser prétendument des économies, alors que le but politique est d'une grande transparence. Vous voulez créer la fonction de « conseiller te...

...d. Donc, dans un scrutin à deux tours, il lui est difficile d'obtenir une majorité. Tel est bien ce problème politique qui structure votre démarche. Le choix de faire élire le conseiller territorial selon le mode de scrutin à un tour, se situe dans la perspective d'éviter un second tour. Il est vrai que l'on peut craindre que vous ne vous arrêtiez pas là. Pour l'élection de 2012, il s'agira d'un découpage que vous aurez élaboré subtilement et habilement pour vous constituer, en quelque sorte, un bouclier électoral. Nous sommes, certes, à l'époque des boucliers : il y a déjà le bouclier fiscal, le bouclier électoral, et nous découvrons maintenant le bouclier filial ! Cela fait tout de même beaucoup et le citoyen finit par s'interroger. Les dégâts sont si considérables que cela ne concerne pas seule...

...donc un sens ; il n'est pas là par hasard. Permettez-nous donc d'être extrêmement inquiets et d'appeler l'attention de nos concitoyens. Ce n'est d'ailleurs pas une invention de ma part. Le 7 octobre dernier, dans une interview au Figaro, Jean-Pierre Raffarin expliquait très clairement que l'avenir, c'était le scrutin à un tour. Vous ne pouviez pas tout faire en même temps. Donc, vous procédez au découpage et vous créez le conseiller territorial. Nous verrons d'ailleurs si cette mesure sera votée. Cela va être compliqué. En effet, depuis que vous avez décidé de la réforme territoriale et de celle de la taxe professionnelle, cela tangue énormément dans la majorité, notamment. Ces réformes sont injustes et dangereuses. Cette sorte d'aventure, cette improvisation auront des conséquences terribles pou...

... vous vous soyez obstiné à découper par petits bouts le 18e arrondissement. Au mépris de la cohérence géographique, au mépris des frontières des quartiers, au mépris de l'égalité entre les électeurs parisiens, vous avez tenté tout ce qui était possible pour faire basculer une circonscription de gauche à droite. Ce cas particulier me semble assez exemplaire de la manière dont vous avez pensé ce redécoupage. Alors, ne parlez pas dans cette enceinte d'intérêt général, d'égalité devant le suffrage ou même d'équité politique. Nous sommes nombreux aujourd'hui à prendre la parole à cette tribune pour expliquer aux Français vos intentions et vos actes. Malheureusement pour la démocratie, ce qui s'est passé à Paris n'est pas un cas isolé et s'est reproduit dans de nombreux départements où vos ciseaux ont b...

...us entre les circonscriptions électorales que dans la création de nouvelles inégalités entre catégories de citoyens. Difficile, dans ces conditions, de ne pas suspecter la majorité de concocter une nouvelle carte électorale partiale qui empêchera la gauche de revenir au pouvoir dans cette assemblée. Je reviendrai, dans un premier temps, sur les violations les plus flagrantes de l'égalité de ce redécoupage, avant de m'attarder plus longuement sur les enjeux démocratiques que soulève l'examen de ce texte. Si j'entends vos propos, monsieur le secrétaire d'État, le texte que nous examinons consisterait en un simple ajustement de la carte électorale, une actualisation statistique, démographique de la délimitation des circonscriptions. Ne nous laissons pas abuser par ce discours lénifiant et technicist...