Interventions sur "découpage"

Monsieur le secrétaire d'État, je crois avoir suffisamment démontré en quoi votre projet de redécoupage électoral est partial, ne vise aucune cohérence territoriale ou démographique, choisit de privilégier les uns plutôt que les autres de manière électoraliste.

Il est peut-être aussi sous-tendu par une solidarité de génération puisque, pendant longtemps dans votre famille politique, on a cru que les quartiers populaires devaient se répartir entre gaullistes et communistes, et encore au seul profit de ceux qui étaient bien dans la ligne de leurs appareils politiques respectifs. Je ne referai pas ici l'historique qui a conduit au découpage des départements de la petite couronne en 1967. Le dernier point que j'aborderai est l'injustice faite à la Seine-Saint-Denis. Ce n'est pas une plainte personnelle que je veux formuler ici,

...is, si vous vous réfugiiez, comme hier, derrière des fiches écrites avant même que le débat ait lieu ou si vous me donniez des réponses qui n'iraient pas dans les détails que j'ai pointés, vous comprendrez que vous n'obtiendriez pas de moi le quitus démocratique que vous demandiez hier, tant l'exemple de la Seine-Saint-Denis aura démontré les présupposés de votre démarche générale concernant le redécoupage de l'ensemble des circonscriptions. Finalement, la manière dont vous avez conduit cette révision de la carte électorale est une vision raccourcie de la méthode Sarkozy d'accaparement du pouvoir au profit d'un clan qui en vient même à sélectionner ses adversaires, ceux sans doute qui lui causeront le moins de soucis. Nous l'avons vu dans la volonté de contrôler l'ensemble des médias, dans les lie...

D'où ma dernière question, à laquelle, rassurez-vous, je connais déjà la réponse : qui peut penser que le redécoupage électoral en Seine-Saint-Denis serait le même si je m'appelais Daniel Sarkozy ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi doit remédier aux écarts démographiques apparus depuis le dernier découpage électoral des circonscriptions législatives. Telle est la légitime demande, claire et précise, du Conseil constitutionnel. Respecter la démocratie, telle est, monsieur le secrétaire d'État, votre mission républicaine. Que constatons-nous ? Vos travaux ont débuté il y a dix-huit mois. Au cours de cette période, vous avez reçu beaucoup d'entre nous, élus socialistes et républicains, ensemble ou in...

... socle d'au moins 250 députés, tandis que vous imposez à la gauche d'obtenir 51,4 % des suffrages de nos concitoyens pour avoir une majorité de sièges. Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative. Votre projet abîme, blesse notre démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, beaucoup de nos collègues estiment que, malheureusement, la France ne sera pas à l'abri d'une situation à l'américaine où les modalités du vote influencent l'élection, jusqu'à faire gagner le camp minoritaire en voix. Les États-Unis ont la justification historique du fédéralisme qui impose un équilibre entre la représentation populaire et celle des États. Quelle est la vôtre, monsieur le secréta...

...u moment où une majorité claire s'affirmerait. Dans ce département, la confrontation est une confrontation d'idées. Le respect de l'électorat de gauche, de tous les électeurs de Seine-Saint-Denis, c'est la clarté dans notre système d'alliances et c'est la clarté dans les arguments que nous défendons aujourd'hui, lesquels ne mettent en cause personne, sinon la méthode qui a été utilisée pour le redécoupage de ce département. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État, lors des débats parlementaires relatifs à la loi d'habilitation, vous vous étiez engagé à ce que l'ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives soit prise en toute transparence. Vous aviez promis notamment de tenir le plus grand compte de l'avis de la commission de contrôle du redécoupage électoral la CCRE et ensuite de l'avis du Conseil d'État. Or vous avez fait exactement l'inverse. Vous le reconnaissez dans Le Figaro du 29 juillet 2009 puisque vous indiquez : « Seules trente-quatre circonscriptio...

...circonscription de Sarreguemines, laquelle a pourtant une population inférieure de 13,03 % à la moyenne départementale. Comment pouvez-vous sérieusement prétendre qu'un écart de 9,66 % est inacceptable à Metz alors que dans le même département, à Sarreguemines, vous considérez qu'un écart de 13,03 % est tout à fait normal ? Il n'est donc pas surprenant qu'à la fois la commission de contrôle du redécoupage électoral et le Conseil d'État aient formulé un avis négatif au sujet de votre projet de découpage en Moselle. J'espère qu'à son tour le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer une telle injustice. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai entendu vos propos sur l'intérêt particulier. La présente intervention n'a vraiment pas du tout pour but de mettre en avant l'intérêt particulier de Marie-Jo...

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, nous arrivons au terme de ce que vous prétendez être un processus d'ajustement : le redécoupage des circonscriptions électorales législatives. Vous pouvez être satisfait, vous qui vous appuyez sur le respect d'une loi que vous avez vous-même initiée et préparée dans le moindre de ses détails, cette loi d'habilitation que nous avons combattue mais que votre majorité a votée, limitant ainsi son propre pouvoir législatif. Or c'est de notre propre représentativité qu'il s'agit, donc de la légit...

Le choix de ne pas les publier tient plutôt à l'objectif que s'est fixé le Président de la République : assurer une majorité parlementaire à droite, même quand celle-ci est minoritaire dans le pays. On comprend mieux votre silence lors de votre dernière audition, alors qu'un collègue de la majorité, mécontent, vous invitait à davantage communiquer sur cette question fondamentale du redécoupage. Mais revenons à l'objectif réel de votre projet. Permettez-moi de prendre l'exemple, non de ma situation, mais de celle de la Seine-Maritime, département dont je suis député. Elle est révélatrice des objectifs non affichés et des exceptions aux critères que vous dites avoir retenus. La sixième circonscription de Seine-Maritime compte actuellement 115 816 habitants. Circonscription la plus indu...

Déjà, à cette époque, ma formation politique avait dénoncé la méthode de ce découpage. Redessiner des circonscriptions n'est jamais neutre. C'est un geste très politique que vous parez du luxe d'une prétendue concertation. Vous avez donc, pour commencer, réuni une commission spéciale à l'Assemblée nationale et une commission indépendante. Sans faire injure aux membres de celle-ci, chacun sait que l'indépendance n'est qu'un mythe tant que n'existent pas des commissions pluralistes...

Votre projet de découpage est un déni de démocratie, un défi aux républicains sincères et aux valeurs de la République, dont je croyais qu'elles étaient partagées par tous dans cet hémicycle. Votre projet de découpage est inique. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

... projet de rétrécissement du champ de la démocratie citoyenne, on se mettrait au service d'une logique de plus en plus ultra-étatique en faveur du capital. Nous n'avons aucune confiance dans les projets de Nicolas Sarkozy. Ils sont, par essence, trop à son seul service. C'est ainsi qu'il conçoit la démocratie. Notre Assemblée, monsieur le secrétaire d'État, peut-elle vous donner quitus sur le redécoupage qui sert de base à la représentation nationale, sans se préoccuper de ce que vont devenir les territoires, les modes d'élection de ses représentants, ce qui d'ailleurs touche par répercussion au mode d'élection du Sénat, assemblée constitutive du Congrès avec la nôtre, la plus haute instance après le peuple ? Il y a là une vraie question qui justifie le renvoi en commission, car la commission do...

...étourner tout ce qui relève de la démocratie. Ce fut le cas pour le traité de Lisbonne, passé en force après qu'on eut mis au placard le référendum par lequel les Français avaient rejeté la Constitution européenne qui leur était soumise. Ce fut le cas avec le nouveau règlement de notre assemblée, censé donner plus de pouvoir aux élus de la nation, alors qu'il les affaiblit. C'est le cas avec ce redécoupage électoral.

...ux décisions. Parce que la crise montre que la concentration des pouvoirs économiques en une seule main mène à des catastrophes, les salariés, les consommateurs, les usagers, les élus doivent avoir des pouvoirs en matière de choix de gestion des services publics et des groupes privés. En résumé, ma demande de renvoi en commission, s'appuie sur trois raisons. La première, c'est que, après votre découpage de la carte électorale, de fortes inégalités subsisteront entre les départements, voire entre les circonscriptions d'un même département, et que les votes des citoyens n'auront pas tous le même poids. La seconde tient à la concomitance de ce découpage avec l'annonce d'une refonte majeure des institutions territoriales, de leur mode de scrutin, qui, à terme, peut influer sur la représentation du ...

C'est un découpage sectaire, partisan et je dirai même cynique.

Pour conserver six circonscriptions dans le Puy-de-Dôme, il nous manque 1 538 habitants, c'est-à-dire 257 habitants par circonscription. Ainsi, par la magie de votre découpage, nous devenons le département de France où il faudra la plus forte moyenne et le plus grand nombre d'habitants pour faire une circonscription, à savoir 124 693 habitants. Alors que dans un département voisin que vous connaissez encore mieux, celui du Cantal, dont vous êtes élu depuis un certain temps, et où vous avez même été maire, à Massiac,...

Je crois donc que nous ne pouvons guère parler de justice, d'égalité et d'équité. C'est pourquoi je dénonce votre découpage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Tant que nous y sommes, nous pourrions également évoquer la nouvelle circonscription de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : un député pour 43 518 habitants

Non, monsieur Marleix, relisez vos notes ; vous en aurez besoin puisque vous allez être candidat aux élections régionales, et il vaudrait mieux que vous connaissiez bien les arrondissements du département du Puy-de-Dôme. Puisque vous souhaitez des propositions, j'ai déposé un amendement de découpage dans la transparence et la sérénité, grâce auquel les circonscriptions ne seront pas entachées de dents creuses, de « fjords norvégiens », comme disait Marie-Jo Zimmermann, mais seront compactes,