Interventions sur "découpage"

...pas, celle de communauté de territoires. Mais il y a autant de communautés de territoires que de territoires dans notre pays. Votre logique est d'autant plus surprenante que vous ne voyez aucun inconvénient à scinder en deux la communauté d'agglomération Castres-Mazamet et, a fortiori, la ville de Castres. Permettez-moi de vous dire que vos arguments ne tiennent pas la route. Pour justifier ce redécoupage, vous vous appuyez sur la seule lettre du maire de Castres. Or, comme je vous l'ai dit mercredi dernier, une cinquantaine d'élus de l'est et du sud du Tarn se sont associés au recours que j'ai formé devant le Conseil d'État pour contester ce redécoupage. Par ailleurs, une dizaine de conseillers généraux se sont prononcés contre votre proposition que l'association des maires du Tarn a rejetée à l'...

Le remodelage des circonscriptions législatives conduit à la disparition de trente-trois circonscriptions, dont une dans le département du Tarn. Effectivement, monsieur Folliot, le redécoupage y est plus difficile qu'ailleurs et je respecte votre position et vos préoccupations. C'est l'un des départements pour lesquels le Gouvernement n'a pas suivi l'avis de la commission indépendante.

...onné au Gouvernement et à lui seul. Je ne peux donc pas prendre partie sur un avis que je n'ai pas vu. En revanche, il est vrai que le Gouvernement n'a pas suivi l'avis public de la commission indépendante et il s'en est expliqué. À cet égard, je vous renvoie aux pages 118 et 119 de mon rapport qui sont extraites d'un document du Gouvernement. Vous avez avancé des arguments à l'encontre de ce redécoupage et d'autres en faveur d'un découpage que vous proposez, arguments de nature politique, territoriale et administrative.

Effectivement. La commission, quant à elle, a pris une position de principe conforme à la loi d'habilitation telle qu'interprétée et confirmée par le Conseil constitutionnel : s'en tenir au seul critère démographique. L'objectif que la loi d'habilitation fixait au Gouvernement, validé et même sacralisé par le Conseil constitutionnel, est d'aboutir à un découpage des circonscriptions, à l'intérieur de chaque département, respectueux de l'équilibre démographique. À cet égard, le découpage du Tarn, dont personne ne conteste la difficulté, respecte parfaitement cet équilibre démographique.

Le redécoupage électoral dans le Val-de-Marne nécessite en effet de supprimer une circonscription, et la septième, dont je suis l'élue, étant la plus petite, il est assez normal qu'elle soit redécoupée. Ma pensée, si vous me le permettez, va vers Roland Nungesser, qui m'a, en quelque sorte, passé le relais, et dont les quatre cantons de la circonscription Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Champigny ouest e...

Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit il y a un instant, mais j'aimerais lire la lettre que je vous ai adressée le 29 juillet dernier. J'espère que cela vous donnera le temps de préparer votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. « Monsieur le Ministre, « J'ai pris note que lors du conseil des ministres de ce matin, pour ce qui a trait au redécoupage concernant le département du Tarn, vous avez choisi de persévérer dans votre projet initial. « Cela appelle de ma part des remarques tant de forme que de fond. « Sur la forme tout d'abord, lors de notre seule et unique rencontre sur ce sujet au mois d'octobre dernier, alors que vous me faisiez part de vos projets en compagnie de M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller du Premier ministre et de M. A...

... commencée avantage la majorité présidentielle est fausse. La troisième et dernière affirmation inexacte et mensongère du parti socialiste a été martelée sur tous les tons, de façon, sans doute, à impressionner, non pas les députés, mais la presse : le tracé des circonscriptions avantagerait l'UMP. Le parti socialiste a même été plus précis puisqu'il prétend que la gauche aurait, avec le nouveau découpage, besoin de 51,4 % des voix pour avoir une majorité en sièges. Eh bien, cette affirmation-là aussi est fausse ! En effet, pour la justifier, le parti socialiste a appliqué le nouveau découpage au résultat des élections législatives de 2007. Or, pour ce faire, il a, d'une part, retenu les résultats du deuxième tour des élections de 2007 et, d'autre part, additionné les résultats des différents can...

Bien entendu, comme tous les députés du groupe SRC, je partage l'idée qu'il était nécessaire de procéder à un redécoupage,

En effet, le résultat de votre redécoupage en Seine-Saint-Denis a surtout dépendu d'un seul critère : quels sont celles et ceux, parmi les députés actuels, que vous voulez favoriser ? C'est uniquement en fonction de l'appartenance politique et du profil de l'élu en place que vous avez choisi les endroits où faire passer vos ciseaux. Vos talents de médecin électoral étant ce qu'ils sont, vous vous êtes éloigné de la chirurgie plastique pou...

...efusez de mettre ses conclusions sur la table des discussions, et vous publiez à la sauvette, en plein été, votre projet d'ordonnance, qui elle-même, intrinsèquement, interdit tout débat ou presque. Et quand, hier, vous affirmez que nous ne devons pas discuter du tracé de telle ou telle circonscription, surtout si elle est située dans notre propre secteur d'élection, vous fermez la boucle : ce redécoupage « impartial » est bien l'oeuvre de l'ancien secrétaire aux élections de l'UMP, soutenu dans sa démarche « indépendante » par l'ancien secrétaire général de l'UDR. Dans quelle démocratie sommes-nous ? Quel exemple donnons-nous à l'étranger ? Je vais continuer de vous citer, monsieur le secrétaire d'État : « La question qui nous est posée, avez-vous dit hier, est de savoir si le travail accompli d...

Deux d'entre elles sont représentées par un élu UMP, et deux autres par des collègues communistes. Deuxième faute. Votre troisième critère, monsieur le secrétaire d'État, je vous cite toujours, est « l'unité des cantons présentant une solution de continuité ». Or, dans mon département, le canton mêlant Le Bourget, Dugny et le nord de Drancy est réparti, dans le découpage actuel, sur trois circonscriptions différentes. On aurait pu attendre de votre travail que ces trois parties d'un même canton soient versées dans la même circonscription. Mais, là aussi, vous n'avez pas respecté ce critère que vous aviez vous-même défini, laissant ce canton à cheval sur deux circonscriptions législatives. Pourquoi n'y êtes-vous pas parvenu, et d'ailleurs sans donner d'explication...

...en tiendriez compte. C'est sûrement une vision un peu dépassée, mais c'est la vôtre et je la respecte. Vous n'avez jamais pris l'engagement de tenir compte des frontières de ces bassins de population qui se sont forgé des destins communs. Mais enfin, si l'on retient les quatre critères que vous avez énoncés solennellement hier, force est de constater qu'aucun d'entre eux n'est respecté dans le redécoupage que vous nous proposez aujourd'hui. Mais permettez-moi d'aller un peu plus loin, puisque vous n'avez jamais pris la peine de me consulter sur ce projet de redécoupage, contrairement d'ailleurs à vos engagements réaffirmés dans la Revue Parlementaire de mai 2009. Vous y parliez d'une « concertation importante », comportant des « séances de travail avec l'ensemble des parlementaires concernés ». P...

...e précisément, conduit à démanteler les liens historiques, culturels, administratifs, sociaux, économiques et même souvent familiaux qui unissent depuis toujours les villes de ma circonscription, en particulier Aubervilliers et La Courneuve, puisque vous avez décidé d'éclater ma circonscription dans trois circonscriptions différentes. Eh bien, monsieur le secrétaire d'État, j'affirme qu'un tel redécoupage électoral, respectant l'ensemble des critères que vous avez énoncés, est possible dans notre département. Il est d'ailleurs ici, dans ma main : acceptez enfin d'en discuter sur des critères objectifs. Nous pourrons alors confronter nos points de vue.

Puisqu'un tel projet de redécoupage existe,

Je vous prends au mot, monsieur Raoult. Votez vendredi notre amendement de suppression du redécoupage proposé par M. Marleix et mettons l'ensemble des chiffres sur la table. Nous verrons qui de nous deux a raison.

Je le dis ici, mais toute la presse et tous les observateurs en conviennent : la base de votre redécoupage en Seine-Saint-Denis avait comme premier principe d'y conforter les bastions de l'UMP, du Nouveau Centre et du parti communiste.Ce principe, vous ne l'avez pas énoncé hier, alors que c'est pourtant celui qui vous a demandé le plus d'attention ! On ne peut comprendre autrement le fait d'ajouter à la circonscription d'un député Nouveau Centre une ville, celle du Bourget, dont le maire est comme ...

Vous adressant à un ancien dirigeant communiste, vous avez dit : « Est-ce que tu vois toujours tes anciens amis ? Tu sais que, pour le redécoupage, on les soigne. » Édifiant !

Voilà une nouvelle question à laquelle j'attends votre réponse. Quel verbe devait suivre, dans la phrase que vous n'avez pas terminée, les mots « on va » ? Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur ce sujet ? Votre proposition de redécoupage électoral est d'ailleurs aussi contestée par des militants et élus communistes, qui, eux, connaissent bien notre département, y sont attachés, tout comme moi, et jugent, je cite l'un de nos collègues du groupe GDR, que « l'accord passé entre la secrétaire nationale du parti communiste et M. Marleix est inacceptable ».

Et quand la principale intéressée est questionnée sur le sujet, au lieu de citer des critères objectifs justifiant ce redécoupage, sa réponse est pour le moins sujette à caution. Ainsi, dans Libération du 13 octobre, elle déclare : « Allez voir les camarades de Seine-Maritime s'ils sont avantagés. » Comprenez : si elle est avantagée en Seine-Saint-Denis, c'est parce que d'autres communistes le sont moins ailleurs. Le 5 mai dernier, elle déclare encore à l'AFP : « Je suis parmi les petites circonscriptions, alors ou on rajou...

justifie un redécoupage de complaisance, à la carte, obtenu loin des préoccupations des citoyens et faisant fi de l'histoire de la Seine-Saint-Denis d'hier et d'aujourd'hui. Nul doute que ce nouvel argument du redécoupage électoral, présenté à l'instant par M. Raoult et figurant dans le compte rendu de nos débats, éclairera le Conseil constitutionnel.