Interventions sur "découpage"

... secrétaire d'État, d'avoir voulu défavoriser l'opposition ; je suggère simplement que vous avez voulu favoriser la majorité, ce qui, vous en conviendrez, revient au même. L'UMP est, en effet, le seul parti qui tire son épingle du jeu. Il est regrettable que notre République ne soit pas capable, à l'instar d'autres démocraties européennes comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, de procéder à un découpage incontesté et incontestable, élaboré par une commission réellement indépendante. Nous pouvons le regretter, mais la réalité est bien là : le découpage proposé ne peut pas ne pas être considéré comme présentant de très nombreux défauts sur le plan politique, sur le plan de l'équité et sur le plan de la continuité territoriale. Comme l'ont fait les orateurs précédents, j'évoquerai plus particulièr...

...x circonscriptions, pourquoi l'avoir fait au prix d'un déséquilibre territorial et politique ? Il sera extrêmement difficile au député, si talentueux soit-il, de faire un travail de proximité dans un territoire représentant 80 % de la superficie départementale et près de 80 % des communes. Au nom des habitants et des élus de la Nièvre, j'estime, au-delà de toute considération électoraliste, le redécoupage n'ayant pas d'incidence politique majeure, qu'il importerait de modifier votre ordonnance dans le sens que j'ai indiqué. Cela lèverait un malentendu, réparerait une injustice et répondrait à une véritable revendication démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de redécoupage, établi sans concertation avec les élus de l'opposition, sans souci d'impartialité et sans considération pour les logiques territoriales, renforce purement et simplement votre majorité. Vous pourrez désormais conserver la majorité des sièges à l'Assemblée avec seulement 48,7 % des voix. Comme l'a très bien montré mon collègue Bruno Le Roux, pour que la gauche soit majoritaire en sièges, il lui f...

Les inégalités démographiques devaient être réduites ; c'est loin d'être le cas, notamment dans le département du Pas-de-Calais. Je m'attacherai à compléter les propos de Catherine Génisson et Odette Duriez pour continuer de dénoncer l'escroquerie que constitue le redécoupage dans ce département, charcuté comme beaucoup d'autres au profit des intérêts de l'actuelle majorité gouvernementale.

Le Pas-de-Calais compte actuellement plus de 1,4 million d'habitants répartis, depuis le redécoupage de 1986, dans quatorze circonscriptions : deux sont à droite, douze à gauche, bastions socialistes qu'il vous faut bien évidemment ébranler ! Le nouveau découpage aboutit à la suppression de la troisième et de la onzième circonscriptions, respectivement celle de Jean-Claude Leroy et celle d'Odette Duriez, tous deux socialistes. Dans l'ensemble, les douze circonscriptions restantes ont une base é...

Ce redécoupage est par conséquent irrespectueux des citoyens qui, en votant, ont fait confiance à une personne, laquelle, désormais, sera dans l'incapacité de défendre son action sur l'ensemble du territoire qui lui est confié. Dans le Pas-de-Calais, non seulement deux circonscriptions socialistes sont supprimées la troisième et la onzième mais deux autres sont fragilisées au profit de la droite : la premi...

...n Charbonnel, le discours de la nouvelle société de Jacques Chaban-Delmas, écrit par Jacques Delors, doivent probablement vous dire quelque chose. Le gaullisme de gauche me semble être une philosophie politique qui mérite de vivre. Or, autant le général avait posé ses ailes bienveillantes sur le gaullisme de gauche pour le protéger, bien qu'il n'ait pas toujours été d'accord avec lui, autant le redécoupage projeté conduit à une forme d'éradication du gaullisme de gauche, en particulier dans le cadre de ma circonscription.

et les idées du gaullisme de gauche, généreuses et sociales, ne sont pas représentées tous les jours dans cet hémicycle. Monsieur le secrétaire d'État, si vous avez vu Bienvenue chez les Ch'tis, vous avez probablement lu aussi le livre de Robert Merle Week-end à Zuydcoot, parce que le nouveau découpage est une aberration totale : vous avez réussi à recréer la poche de Dunkerque de 1940.

...onsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la quatrième fois, la représentativité du peuple français sera peut-être modifiée. Trop c'est trop ! Il y a des limites à la crédibilité d'un mode de scrutin et à l'aire géographique d'une circonscription. Vous avez réuni les parlementaires pour les informer de vos propositions, et je vous ai alors exprimé mes très vives réticences sur le redécoupage de la première circonscription des Yvelines. Vous nous aviez promis que, dans le cadre de la procédure de concertation engagée, vous réuniriez une nouvelle fois les parlementaires, en particulier ceux qui avaient émis des réserves. J'attends toujours ce rendez-vous. Par lettre en date du 10 juin dernier, je vous confirmais mon opposition à vos propositions. J'attends toujours une réponse écrite. ...

Votre redécoupage ne se limite pas à la Nouvelle-Calédonie !

Je conteste le résultat ! Le découpage donne un député de moins à la gauche !

Alliance des coquins pour le redécoupage !

J'ai dit, monsieur Le Roux, des choses essentielles pour répondre aux collègues de Seine-Saint-Denis qui avaient oublié la réalité de ce département, collègues que j'avais rencontrés à plusieurs reprises. Claude Bartolone et moi exposerons, dans notre ouvrage, nos débats au sujet du présent découpage et d'un autre encore : celui des cantons. N'oublions pas, en effet, que la Seine-Saint-Denis en compte quarante, contre quarante-neuf dans le Val-de-Marne, pour une population à peu près équivalente. Au fond, nous avons parlé de l'ensemble des circonscriptions. Au cours de ce débat, où l'on évoquait les ponts de tel ou tel canton, on avait souvent l'impression de se trouver dans un conseil génér...

...z III. Cette permutation n'a aucune justification démographique. En effet, la troisième circonscription n'a que 9,66 % d'habitants de moins que la moyenne départementale, alors que celle de Sarreguemines, que l'ordonnance laisse pourtant inchangée, en a 13,3 % de moins. Vous me demandez, monsieur le secrétaire d'État, de me reporter au rapport : c'est ce que j'y lis. Par contre, avec ce nouveau découpage, les deux circonscriptions forment l'une dans l'autre des excroissances qui s'enchevêtrent de manière extravagante. En particulier, les bureaux de vote du canton de Metz III transférés à la première circonscription forment une hernie qui n'est rattachée à celle-ci que par un chemin de halage. Le canton de Metz I, qui est enlevé à la première circonscription, est très à gauche. Il est détenu par ...

...in Je me permets de vous rappeler que l'article 56 de notre règlement dispose que les ministres, les présidents et les rapporteurs des commissions saisies au fond obtiennent la parole quand ils la demandent. S'agissant de votre amendement, madame Zimmermann, la commission ne l'a pas adopté. La Moselle fait partie des départements qui perdent une circonscription. Il y a donc nécessairement un redécoupage. Ensuite, les résultats auxquels on aboutit en termes démographiques sont équilibrés : il n'y a aucun écart démographique significatif.

Dans son amendement, Mme Zimmermann a soulevé le problème fondamental du redécoupage de Metz. M. le rapporteur dit que le découpage d'un canton est possible au-delà de 40 000 habitants. D'abord, un seul de ces cantons dépasse les 40 000 habitants. Ensuite, il faut c'est expressément indiqué dans les préconisations du Conseil constitutionnel que ce soit pour un motif d'intérêt général et de manière tout à fait exceptionnelle. Or le dépeçage du canton de Metz III aboutit à ex...

...votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, que j'ai reçue il y a trois jours, et dans celle de M. Hortefeux : « En revanche, il n'a pas été possible de maintenir dans votre circonscription le canton d'Ennezat. » Donnez-moi une seule raison valable pour laquelle ce canton serait retranché de l'arrondissement de Riom. Je retirerai alors immédiatement mon amendement ; mais il n'y en a aucune. Ce découpage répond aux mêmes principes que celui qui semble présider au déroulement du quinquennat : se servir plutôt que servir.

La commission n'a pas adopté cet amendement. Le Puy-de-Dôme, vous l'avez rappelé, est l'un des départements qui perd une circonscription par application de la règle de la tranche. Le découpage a été modifié à la suite des observations de la commission indépendante. Le Gouvernement a intégralement suivi l'avis de la commission. Enfin, les écarts démographiques auxquels vous avez fait référence sont faibles puisque la deuxième circonscription, la moins peuplée, n'a qu'un écart de 12,39 % par rapport à la moyenne.

Les écarts constatés dans le département du Puy-de-Dôme sont importants, contrairement à ce que vous dites. Près de 27 000 habitants d'écart entre la circonscription la plus peuplée et celle qui est la moins peuplée alors que rien ne le justifie puisqu'il était possible de faire un découpage tel que chacune des circonscriptions ait, à 3 000 habitants près, le même nombre d'habitants. Avec de surcroît une circonscription en moins, comment pouvez-vous justifier le fait que la circonscription de Riom perde plus de 5 000 habitants ? C'est particulièrement inadmissible. Comment pouvez-vous justifier que l'on enlève le canton le plus proche de Riom, obligeant ses habitants à aller à Thier...

... je regrette que vous n'ayez jamais pris la peine de répondre à mon courrier. J'espère que vous le ferez oralement tout à l'heure. Dans la mesure où vous n'avez fait que me renvoyer aux pages 118 et 119 du rapport, je me permettrai de relever un certain nombre d'erreurs, d'anomalies et de contradictions qu'il peut y avoir dans ces deux pages. Vous dites d'abord, monsieur le rapporteur, que le redécoupage du département du Tarn, qui me paraît très contestable et très contesté, se fait en toute logique à partir des circonscriptions les plus peuplées, la deuxième et la quatrième. Permettez-moi simplement de constater un oubli, une erreur. Si l'intégralité de la deuxième circonscription est dans la nouvelle répartition, il n'en est pas de même pour la quatrième. Le canton d'Anglès, qui en faisait par...