Interventions sur "découpage"

Cela n'a rien à voir avec le découpage des circonscriptions !

Enfin, les intercommunalités ne sont pas prises en compte. Aubervilliers et Pantin, qui sont engagées dans des intercommunalités différentes, sont regroupées dans une circonscription commune. Au final, votre découpage renforce les circonscriptions de l'UMP et du Nouveau Centre mais met à mal celles des socialistes sans aucune logique territoriale ni démographique. Et pourtant, un redécoupage républicain est possible en Seine-Saint-Denis. Nous vous avons fait une contre-proposition, respectueuse des territoires et des sensibilités politiques diverses, et qui remodèle logiquement les circonscriptions les moins ...

...ne vous en êtes pas expliqué. Votre projet d'ordonnance maintient vos propositions initiales. Si ce projet injuste et injustifiable, tant sur le plan démographique que politique, était voté, nous saisirions le Conseil constitutionnel pour faire respecter le critère constitutionnel de la démographie ainsi que les avis des différentes autorités qui se sont exprimées, et pour revenir à un projet de découpage électoral conforme à l'esprit républicain, en Seine-Saint-Denis comme dans une trentaine d'autres départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...islative dès 1989, puis en 1999. Les dirigeants de l'époque n'ont pas souhaité s'attaquer à ce dossier, comme à beaucoup d'autres De surcroît, depuis 2003, le Conseil constitutionnel ne cesse de rappeler la nécessité impérative de réviser la carte électorale compte tenu, en particulier, des évolutions démographiques enregistrées depuis la dernière révision de 1986. Personne ne conteste qu' un redécoupage des circonscriptions s'impose pour mieux tenir compte des réalités et des évolutions démographiques. L'exercice est d'autant plus difficile que le Gouvernement s'est donné comme contrainte de redécouper les circonscriptions sans augmenter le nombre de députés, alors que la population a progressé, et tout en accordant c'est une nouveauté onze sièges aux députés représentant les Français de l'...

Nous aurions aimé être un peu plus consultés sur les décisions envisagées, un peu plus entendus lorsque nous proposions des projets alternatifs de redécoupage, un peu plus informés lorsque les décisions finales ont été prises et validées par le Gouvernement. Certes, l'existence de la commission consultative a rendu, à vous entendre, l'exercice plus « participatif et transparent »

Des esprits chagrins n' iront-ils pas jusqu'à imaginer que l'importance locale de certains leaders politiques de quelque bord qu' ils soient ait pu peser dans le projet de redécoupage que vous nous proposez aujourd'hui ?

S'il faut saluer l'engagement de la procédure de révision des circonscriptions électorales, il faut aussi appeler l'attention de chacune et chacun sur les conditions d'un redécoupage juste et transparent. Manifestement, monsieur le secrétaire d'État, le gouvernement que vous représentez a renoncé à réunir ces conditions. Nous ne pouvons que le constater les uns après les autres, le risque d'un exercice purement partisan n'a pas été évité mais, au contraire, minutieusement prémédité.

Nous le savons, la commission indépendante n'a approuvé qu'une petite partie du projet du Gouvernement et certains choix de méthode sont fortement dénoncés. Visiblement, l'objectif d'un redécoupage démocratique consensuel est délibérément manqué. La répétition valant pédagogie, ce n'est un secret pour personne, les circonscriptions supprimées, afin notamment de créer les onze destinées aux Français établis hors de France, sont détenues, pour les deux tiers environ, par la gauche et pour un tiers par la droite. Dès lors, vous tombez le masque : vous redécoupez dans le seul but de vous octro...

Vous vous répétez, monsieur Raoult. Présentons tout d'abord rapidement le redécoupage à Marseille. Huit des seize circonscriptions des Bouches-du-Rhône sont situées dans Marseille intra muros. Pour des raisons démographiques, Marseille perd une circonscription au profit du reste du département. Le rapport de forces actuel est de six circonscriptions pour la droite et deux pour la gauche. Le projet du préfet, tel que soumis au Gouvernement, consistait d'après, nous a-t-il dit l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le redécoupage des circonscriptions législatives était devenu, on le sait, un impératif, les distorsions démographiques étant telles que l'égalité des citoyens devant le suffrage universel ne pouvait plus être garantie. Il aura du reste fallu une ultime remontrance du Conseil constitutionnel au début de cette treizième législature pour que votre gouvernement se décide à ouvrir ce chantier important pour notre d...

...ercice, monsieur le secrétaire d'État, est très difficile en temps de cohabitation. Il est vrai qu'à entendre les débats qui agitent aujourd'hui l'UMP, je me demande si nous n'y sommes pas revenus ! Nous étions en droit d'espérer que le Gouvernement mette à profit une aussi longue attente pour proposer à la représentation nationale une méthode et un calendrier permettant de placer ce projet de redécoupage au-dessus de tout débat partisan, de tout soupçon électoraliste. La réalité nous démontre aujourd'hui qu'il n'en est rien et que vous vous apprêtez à passer en force avec un projet de découpage qui vise à rendre plus difficile toute alternance politique. Car c'est bien de ceci qu'il s'agit : la façon dont l'UMP, qui détient l'essentiel des pouvoirs politiques, financiers et médiatiques, tente au...

...e quelques territoires ou le dernier combat de députés accrochés à la défense de leurs circonscriptions. Ce qui est en jeu, c'est la lourde et ancienne question de la justice électorale, c'est le visage de la démocratie que nous présentons aux Français. Certes, pour le moment, compte tenu des difficultés économiques et sociales auxquelles ils sont confrontés, ils s'intéressent peu à ce projet de découpage. D'ailleurs, le Gouvernement fait tout pour éviter qu'il ne s'ébruite. Certains, bien sûr, nous ont entendus parler de tripatouillage, de bidouillage ou de charcutage. Toutefois, ce qui compte, monsieur le secrétaire d'État, c'est ce que l'histoire retiendra de ce découpage : bien plus que la simple opération de tripatouillage, c'est le déni de démocratie qui sera peut-être retenu dans les manuel...

Nous méritons mieux qu'un découpage de pure complaisance politique : nous méritons la transparence et l'équité, et non un rapport de secrétaire national aux élections de l'UMP ! Nous méritons la transparence : nous avons l'opacité et la partialité ! Oui, ce projet aurait mérité mieux que des discussions d'antichambres dans les ministères, mieux que ce simulacre de concertation qui a consisté à recevoir les représentants d'organisa...

Rappelons-le, le seul et unique objectif de tout redécoupage électoral, défini par l'article L. 125 du code électoral et par la jurisprudence, primordiale en ce domaine, du Conseil constitutionnel, est de réduire les inégalités de population entre circonscriptions électorales.

Il s'agit d'adapter les réalités politiques à la nouvelle donne démographique de notre pays. Or vous faites aujourd'hui tout le contraire en essayant d'adapter les réalités démographiques à vos objectifs politiques et en traçant la carte avant d'appliquer les stricts principes constitutionnels guidant le redécoupage électoral !

La Seine-Saint-Denis est un bon exemple de l'iniquité et de la complaisance avec lesquelles ce projet de découpage a été conduit. Vous avez tout d'abord choisi la méthode de la tranche, en fixant celle-ci à 125 000 habitants par député. D'autres méthodes auraient pu être proposées. Avec ce mode de calcul, la Seine-Saint-Denis compte désormais douze députés contre treize pour les Hauts-de-Seine, pour un écart de population de 40 000 habitants seulement !

...t guère soupçonner de complaisance envers l'opposition parlementaire compte tenu de sa composition, s'est trouvée contrainte de constater que la proposition du Gouvernement « [laissait] subsister un important déficit démographique moins 13,74 % dans la huitième circonscription, aux contours inchangés », circonscription évidemment détenue par l'UMP, et elle a même suggéré à la suite un autre redécoupage conforme à la loi et aux règles définies par le Conseil constitutionnel, redécoupage qui aurait pu encore être amélioré.C'est bien la preuve qu'il y a eu volonté de malversation démocratique !

Comment le dire autrement, monsieur le secrétaire d'État, lorsque l'on constate que le découpage permet en Seine-Saint-Denis de supprimer une circonscription détenue par le parti socialiste tout en consolidant les bastions de l'UMP et du Nouveau centre ?

...P ou même de renforcer celle détenue par le Nouveau Centre ! Pourtant, le jour même de la publication de l'avis de la commission indépendante au Journal officiel, vous avez fait savoir que, pour la Seine-Saint-Denis, vous n'entendiez pas tenir compte de ses remarques. Vous n'avez même pas essayé de défendre votre projet ni d'expliquer quelle logique objective vous avait conduit à proposer un tel découpage électoral, laissant penser à tous que seul le fait du prince primait. Même le Conseil d'État, saisi pour avis sur votre projet d'ordonnance, a mis en garde le Gouvernement en relevant le risque d'inconstitutionnalité des propositions faites notamment pour la Seine-Saint-Denis et quelques autres départements. Là encore, l'arbitraire coup de ciseau a primé sur toute autre considération. Peu impor...

La Seine-Saint-Denis mérite mieux que ce découpage ; elle mérite équité, objectivité et clarté. Ne pouvant accepter que le Gouvernement maintienne en l'état un projet aussi inique, mes collègues Bruno Le Roux, Élisabeth Guigou, Daniel Goldberg, Michel Pajon et moi-même avons donc décidé de déposer un amendement reportant à une date ultérieure le redécoupage législatif du département de la Seine Saint-Denis, en souhaitant que les avis de la commis...