Interventions sur "découpage"

...l existait d'autres moyens pour cela. Pour conclure ce propos dont vous me pardonnerez la longueur j'avais annoncé une heure quinze, et j'en suis à une heure douze , il ne fait aucun doute que, sur les cinq points que j'ai évoqués, le texte encourt la censure du Conseil constitutionnel. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, cette censure n'est pas ce que nous cherchons : nous voulons un redécoupage équilibré et non partisan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi nous vous proposons que 2010 soit une année utile ; nous vous proposons de faire voter par notre assemblée une nouvelle loi d'habilitation, après celle du 13 janvier dernier ; nous vous proposons d'engager une réelle concertation entre tous les partis politiques, et de faire en sorte que les avis de la...

Nous ne nous en satisferons toutefois pas car nous espérons encore que vous prendrez conscience de ce qu'un découpage électoral trop partisan nuit à la démocratie. Or celui que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d'État, nuit gravement à notre démocratie. (Les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et applaudissent. Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

de démontrer les risques d'inconstitutionnalité du redécoupage électoral que vous proposez. Si, malgré les arguments de M. Le Roux, l'Assemblée vote cette version du redécoupage, nous saisirons le Conseil constitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez rappelé, à juste titre d'ailleurs, que vous vous êtes livré à cet exercice de redécoupage électoral sur les instructions du Conseil constitutionnel qui demandait qu'on modifie les limites des circonscriptions en tenant compte essentiellement de l'évolution démographique. Je suis étonné que l'on puisse se référer au Conseil constitutionnel dans un premier temps, et qu'un ministre de la République mette ensuite en cause ce même Conseil. J'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État...

...osée, ainsi qu'à votre majorité. Je ne vais pas répéter mon discours d'octobre dernier, que vous aviez écouté avec attention, monsieur le secrétaire d'État, mais je demande à nouveau le renvoi en commission de ce texte, comme la loi nous y autorise et je maintiens les trois raisons qui justifiaient ma demande de renvoi en commission. Elles demeurent intactes. La première tient au fait que votre découpage de la carte électorale confortera de fortes inégalités entre les départements, entre les circonscriptions d'un même département, et que les votes des citoyens n'auront pas tous le même poids. Nous constatons toujours que la loi d'habilitation, votée par la majorité à votre initiative, en est responsable dans son essence et dans les marges qu'elle vous a laissées. Les inégalités fortes subsistera...

C'est encore la droite qui veut museler le peuple avec ce découpage des circonscriptions. En inversant le calendrier électoral, Jacques Chirac et Lionel Jospin (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) avaient préparé le terrain pour installer la bipolarisation, gommant ainsi les diversités politiques des partis et, de fait, celles des citoyens. Cela a conduit à ce que le scrutin présidentiel précède toujours celui des législatives. Ce système pousse à la présiden...

...taire à un tour, les 20 % restants l'étant selon une répartition des suffrages obtenus à l'échelon des départements par des listes. Ainsi, vous niez la pluralité des partis politiques et la parité, pour laquelle nous avons été nombreux à nous battre. Cette méthode permet d'obtenir une majorité de 80 % des sièges avec seulement 30 % des voix. Il faut le redire. Quels que soient, par ailleurs, vos découpages, le mode de scrutin vise à garantir une majorité dans le cadre de la bipolarisation, gommant ainsi les diversités politiques des partis, mais aussi, de fait, celles des citoyens. Mon collègue Michel Vaxès l'a fort bien expliqué devant nous en novembre 2008 : le mode de scrutin à la proportionnelle est le seul susceptible d'assurer une juste représentation de nos concitoyens dans leur diversité. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la farce du découpage n'est pas terminée. L'apprenti dépasserait-il le maître ? Nous nous trouvons dans une situation inédite sous la Ve République. Nous sommes saisis d'une nouvelle répartition des sièges de députés et d'un redécoupage de leurs circonscriptions qui nous rappellent étrangement l'opération effectuée en 1986. Avec qui ? Souvenez-vous ! Cherchez des noms ! Je vous répondrai. Le rejet du projet de loi ra...

Vous avez entièrement rédigé le tableau des circonscriptions, monsieur Marleix, en concertation, il est vrai, avec les députés UMP. Vous êtes aussi secrétaire national de l'UMP chargé des élections, si je ne m'abuse. Ne trouvez-vous pas qu'il y a un mélange des genres ? Nous ne sommes pas naïfs. Il n'y a rien d'étonnant à ce que l'on se retrouve avec un redécoupage pour l'UMP car fait par l'UMP. Tout cela est connu. Il ne s'agit pas de révélations. Le seul hic dans la mécanique UMP est donc le vote négatif du Sénat. J'ai lu attentivement le compte rendu des débats qui s'y sont déroulés. J'ai eu l'impression que la droite avait décidé de passer en force, au mépris des règles de la Haute assemblée. On a assisté à une tentative de coup de force, prolongement ...

...battons, car c'est la République qui l'exige et parce que c'est la démocratie qui est en jeu. Ce projet de loi, je le répète, favorise outrageusement les députés UMP. Après le bouclier fiscal pour les plus riches, il s'agit d'un bouclier électoral. Le mobile du rééquilibrage des populations des circonscriptions était louable. Le crime est désormais connu de tous. Quels seront les effets de ce redécoupage ? Pour le savoir il suffit d'appliquer aux nouvelles circonscriptions les votes exprimés en 2007. Les résultats sont là : l'UMP gagnerait vingt sièges par le simple effet du redécoupage. Elle raflerait d'ailleurs la mise, seule, n'en déplaise au Nouveau Centre. La gauche compterait quatorze députés de moins : onze chez les socialistes et trois chez les députés du groupe GDR. Sur les trente-trois...

Les députés non concernés par le redécoupage sont soixante-treize au groupe SRC, soit 35 % du groupe. Ils sont neuf au groupe GDR, soit 35 % du groupe. Mais ils sont cent quarante au groupe UMP, soit 45 % de l'effectif de ce groupe. Le pourcentage des députés « protégés » bondit de dix points quand il s'agit de l'UMP. Le fameux charcutage que nous connaissons touche, on le voit, surtout la gauche. C'est une vérité incontestable. Au rythme...

...e des sièges de député ainsi que la délimitation des circonscriptions législatives. Cependant, allons au-delà des polémiques stériles et des instrumentalisations politiciennes que cette seconde lecture ne manque pas de susciter. Au-delà des suspicions et contestations qui ont toujours entaché ce type d'exercice que la majorité de l'Assemblée soit de droite ou de gauche, je veux rappeler que ce redécoupage électoral fera date pour l'avenir, tant le niveau de garanties qui l'a encadré est sans précédent dans l'histoire des institutions de la Ve République.

Pour autant, était-il vraiment nécessaire de procéder aujourd'hui au redécoupage de nos circonscriptions législatives ?

...ment ou historiquement cohérent. Le Gouvernement, je tiens à le souligner, a souhaité que le processus d'élaboration de cette ordonnance soit le plus transparent possible ; il a ainsi consulté les préfets, écouté les principaux concernés et pris en compte les recommandations du Conseil d'État comme de la commission Guéna. Pour prendre l'exemple du département de la Somme, nous regrettons que le découpage proposé par le Gouvernement n'ait pas été suivi par la commission Guéna et le Conseil d'État. On constate que, sans pour autant gagner en termes d'équilibre démographique au sein de ce département, la configuration retenue pose des problèmes de délimitation d'un point de vue tant humain que géographique. Le bassin de vie d'Abbeville a été brisé par une séparation artificielle de la ville et de so...

...ail produit par le Gouvernement. Je ne reviendrai pas non plus sur le courage qu'il a fallu au Gouvernement (Rires sur les bancs du groupe SRC) pour s'atteler à ce sujet très technique souvent dénoncé à tort par l'opposition et contesté aussi par les députés de la majorité dont la circonscription est supprimée ou modifiée. C'est bien le signe de la neutralité des principes qui ont présidé à ce redécoupage électoral. Aucun gouvernement depuis plus de vingt ans ne s'était attelé à cette question, ignorant par là même les évolutions de la démographie et les observations réitérées du Conseil constitutionnel. Néanmoins, il m'apparaît important de revenir sur la méthode pertinente suivie par le Gouvernement. L'ensemble de son processus d'élaboration a été concerté, encadré et contrôlé. Contrairement au...

Monsieur le secrétaire d'État, afin de prendre en considération l'évolution de notre pays, votre gouvernement s'est lancé dans une vaste entreprise de redécoupage des circonscriptions législatives. Il s'agissait, vous l'avez dit, d'une obligation, liée aux mutations démographiques et aux différents mouvements de population. Il était justifié de tenir compte de ces changements. À La Réunion, cela s'est traduit par la proposition de créer deux nouvelles circonscriptions, ce qui relève de la pure logique, étant donné l'importante augmentation de notre popula...

...ns : Sainte-Rose et Saint-Philippe. Or, si Saint-Philippe appartient pleinement au Sud sauvage, Sainte-Rose est une commune de l'Est. Ces deux communes sont naturellement séparées par les coulées volcaniques du piton de la Fournaise, lesquelles viennent fréquemment couper la seule route qui relie Sainte-Rose au reste de la quatrième circonscription, au lieu-dit du Grand-Brûlé. Lors du précédent découpage de 1986, lors duquel vous officiiez déjà comme apprenti de l'artisan charcutier Charles Pasqua

...tion de la continuité territoriale s'illustrera à merveille lorsque, en raison des fréquentes coulées volcaniques, le député de la cinquième circonscription de l'Est devra, pendant six mois au moins, passer par deux circonscriptions du Sud pour se rendre dans cette commune nouvellement catapultée dans sa circonscription. Je n'irai pas plus loin dans les détails. Monsieur le secrétaire d'État, un découpage électoral méprisant à ce point la réalité territoriale ne pourra qu'être sanctionné par les Réunionnais, qui ne sont pas dupes de la manipulation politicienne que vous orchestrez tous les vingt ans pour corriger le rejet grandissant de votre politique. Ce simple exemple, comme tous ceux qui ont été exposés et qui concernent nombre d'entre nous bien souvent des élus socialistes incarnant une no...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, si nul ne conteste qu'un redécoupage est devenu inévitable, la question est de savoir, monsieur Marleix, si celui que vous proposez est équitable. Comme nombre d'orateurs du groupe SRC vous l'ont dit, la démarche que vous avez retenue pour ce redécoupage et vos propositions ne nous paraissent pas conformes à l'esprit républicain. J'ai en mémoire en particulier la très brillante intervention de mon collègue Daniel Goldberg qui a démo...

...e façon partiale : sur les trente-trois supprimées, la gauche en perd vingt-trois, quoi que vous disiez, alors que la droite n'en perd que dix. Avec cette nouvelle carte électorale, l'alternance sera plus difficile. Nous avons fait le calcul : demain, pour que la gauche soit majoritaire, il lui faudra recueillir 51,4 % des suffrages tandis que la droite n'aura besoin que de 48,7 % des voix. Si ce découpage avait été appliqué en 2007, la droite aurait obtenu vingt sièges supplémentaires, tandis que les autres partis auraient tous été perdants. Monsieur le secrétaire d'État, nous contestons formellement votre méthode et les résultats auxquels elle conduit. J'insisterai, et cela ne vous étonnera pas, sur votre projet de redécoupage en Seine-Saint-Denis. Dans ce département qui compte quelque 1,5 mil...