Interventions sur "découpage"

...ont en outre créées pour assurer la représentation des Français établis hors de France. Combien de fois ces onze parlementaires seront-ils présents vu l'étendue de leur territoire ? Ces députés représenteront une certaine élite expatriée et viendront alors conforter les rangs de la majorité. Monsieur le secrétaire d'État, moi, j'appelle cela du bidouillage pour récupérer des parlementaires. Le redécoupage que vous nous proposez par la méthode de la tranche supprime deux circonscriptions dans le Pas-de-Calais.

...otre département compte plus de 1 450 000 habitants. C'est que la méthode de la tranche est celle qui vous avantage. Vous dites vouloir corriger les inégalités, mais vous les accentuez au profit de votre majorité. Tout est manoeuvre politique et partisane. Je suis députée de la onzième circonscription du Pas-de-Calais, la plus peuplée, avec 131 800 habitants, six cantons et trente communes. Le redécoupage supprime ma circonscription avec pour premier but de renforcer politiquement un parlementaire de la majorité élu dans la neuvième, laquelle comptera moins d'habitants après le remodelage : 103 266 contre 104 632 aujourd'hui, soit un écart de 14,74 % par rapport à la moyenne départementale.

La commission Guéna a émis un avis défavorable mais rien n'a changé. Une simple adjonction du canton de Norrent Fontes à la neuvième circonscription serait parfaitement logique sur le plan social et géographique. Jusqu'où irez-vous, monsieur le secrétaire d'État, pour soutenir ce découpage orienté et déséquilibré ? Est-il normal, en réorganisant le territoire, de retrouver dans le Pas-de-Calais une circonscription aussi vaste et aussi peuplée avec 295 communes, 11 cantons, et qui s'étend sur le tiers du département ? C'est un monstre ingérable pour Mme Maquet ou tout autre parlementaire. Cet espace est bien plus important que celui, supprimé, de M. Leroy. Comment voulez-vous fair...

...otre projet fédéral. Je n'oublie pas les incohérences concernant le canton de Cambrin, où je réside, ou celui de Noeux-les-Mines. Monsieur le secrétaire d'État, si nous voulons redonner à nos populations, à notre jeunesse, le goût, le sens, les valeurs de l'engagement politique, il nous faut être plus justes, transparents et exemplaires. Ce ne sont hélas pas vos convictions, comme le prouve ce redécoupage. Voilà pourquoi je demande l'annulation de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 délimitant les circonscriptions législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En 1988, le redécoupage des circonscriptions par Charles Pasqua a été étudié à la loupe par Michel Charasse à l'Élysée et le Président de la République d'alors examinait le cas de chacune d'elles.

Alors, monsieur le secrétaire d'État, vous avez mené un bon débat. Puisque nous parlons de la Seine-Saint-Denis, j'ai entendu à l'instant qu'avoir un élu de droite dans ce département, c'était une erreur. Moi, je suis tout d'abord un militant. En 1978, neuf députés sur neuf étaient communistes et je n'ai entendu personne, à l'époque, proposer un redécoupage. En 1981, tous les députés du département étaient de gauche. Je n'ai pas entendu le parti socialiste faire de demande.

Vous vous en occupez, mais le Président de la République s'en occupe aussi, et plutôt bien. Attendez-vous à l'avoir en 2012 ! Nous avons, c'est vrai, donné notre avis sur le découpage. Je voudrais prendre Daniel Goldberg au bond. Daniel, puisque le chiffre de 51,4 % a été cité, je fais un pari. En 1988, ma circonscription (« Ma ! » sur les bancs du groupe SRC)

Je vais, monsieur le secrétaire d'État, reprendre un certain nombre de choses qui ont déjà été dites. Mais j'ai appris que, pour avoir la moindre chance d'être entendu ou écouté, il fallait répéter, répéter et répéter encore. C'est ce que je vais faire. C'est vrai, une nouvelle délimitation des circonscriptions s'imposait pour réduire les disparités démographiques apparues depuis le découpage de 1986. Personne ne le conteste. Le Conseil constitutionnel la réclamait, l'ordonnance du 29 juillet 2009 en a précisé les dispositions. En septembre 2008, le Premier ministre annonçait devant les responsables des groupes et des formations politiques sa décision d'engager une procédure juste et transparente. De fait, la volonté de concertation était tangible dans les échanges conduits tant par ...

Vous avez l'air très fier de vous, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement avait insisté sur le caractère limité de l'opération : le nombre de circonscriptions est modifié dans quarante-deux départements et le découpage interne des circonscriptions change dans cinquante-huit départements. On frémit à la seule pensée d'un découpage qui n'eût pas été limité ! La nouvelle carte dédaigne le principe de la continuité territoriale en mettant à mal la cohérence économique, administrative et géographique. Des modifications apparemment anodines peuvent se révéler lourdes de conséquences. J'ajouterai que la tradition rép...

...l l'a justement rappelé, le peuple français n'a pas un représentant le Président de la République , mais des représentants : le Président et les parlementaires. Dès lors, le mode d'élection de ces derniers détermine directement la manière dont est prise en compte la voix de chaque citoyen de ce pays, qui devrait respecter son droit à l'égalité où qu'il habite. De ce point de vue, rectifier le découpage des circonscriptions législatives était indispensable, nous en convenons tous. Il aurait été en effet injustifiable d'organiser en 2012 une élection basée sur le recensement datant de 1982. Cet exercice n'est du reste pas simple, nous en convenons également. Le découpage parfait n'existe certainement pas. Cependant, l'observation stricte des règles fixées par le législateur aurait pu, aurait dû, ...

voici que le pouvoir central tente de compenser ses lacunes électorales parisiennes par l'utilisation peu scrupuleuse de ciseaux bien dirigés. Ce manque de considération pour les élus de l'opposition dans le redécoupage ne concerne pas que Paris. Mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont déjà eu l'occasion de dénoncer à maintes reprises les exactions commises sur les nouvelles cartes électorales des départements du Tarn, de l'Hérault, de la Somme ou encore de la Seine-Maritime. Vos manipulations grossières font jaser les rédactions parisiennes, celles de la presse quotidienne régi...

... souhaitait au contraire souligner que « le musellement de l'opposition constitue un pari risqué sur l'avenir pour le pouvoir en place ». Cette constatation était valable dans une monarchie, elle le reste dans notre République, surtout quand cette République cultive quelques dérives monarchiques en matière de fabrication autoritaire de la décision, parfois de népotisme ou d'accents décadents. Ce découpage je parle de toute la France s'il en arrivait à être validé, constituerait donc une erreur, dans la lignée de celles accomplies lors de la réforme constitutionnelle et de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale : nous l'avons malheureusement constaté hier après-midi. L'opposition s'opposera donc, dans cet hémicycle et lors de recours éventuels, à cette manifestation évidente de mépri...

...n département où le conseil général ainsi que les grandes villes comme Amiens, Abbeville et Péronne sont détenus par la gauche. L'anomalie démocratique préexistante depuis 1986 est donc amplifiée par la création d'un bouclier électoral obtenu par un véritable tripatouillage, choquant au point que tous les médias nationaux se sont emparés du dossier. Selon l'avis même de la commission Guéna, « le découpage proposé fait apparaître une géographie d'une grande complexité ». À lui seul, le choix de supprimer une circonscription de taille moyenne je ne dirai pas la mienne, mais celle dont je suis l'élu alors que d'autres étaient bien moins peuplées, ce choix peut déjà porter à contestation. Toute la population, tous les analystes ont perçu que le but ultime de l'opération consistait à figer à tout ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais évoquer le département des Deux-Sèvres qui, dans le cadre du projet de redécoupage, passera de quatre à trois circonscriptions pour respecter les dispositions du projet de loi organique. Le débat d'aujourd'hui, il est vrai, ne doit pas porter sur le tracé des circonscriptions. Reconnaissez toutefois, monsieur Marleix, que c'est le seul moment où l'on peut faire part de ses interrogations dès lors qu'elles n'ont pas été prises en compte ni par votre secrétariat d'État, ni par l...

Ce n'est pas le cas dans le département des Deux-Sèvres. D'ailleurs, le journal Libération, dans son édition du 13 octobre, s'étonnait du silence de Mme Royal sur le redécoupage des Deux-Sèvres. Chacun comprendra facilement pourquoi.

Le département, tiraillé dans le passé entre le nord et le sud, se voit désormais couper de l'est à l'ouest, ce qui provoque de nombreuses incohérences mal comprises des habitants, des élus, des territoires et, parfois même, des militants et responsables socialistes. Incohérence historique : l'histoire politique du département, quels que soient les précédents redécoupages avant et après 1986, a toujours rattaché les cantons de Gâtine à la circonscription de Parthenay, troisième ville du département, et non à celle de Niort. Incohérence géographique : comment expliquer que des cantons intégrés dans le schéma de cohérence territoriale du Niortais soient rattachés à la circonscription de Parthenay, distante de près de quatre-vingts kilomètres, alors qu'ils sont pro...

Même ma collègue Delphine Batho ex-circonscription de Mme Royal partage cette analyse. Dans un quotidien local, elle a déclaré, le 14 octobre, que le découpage des Deux-Sèvres ne respectait pas les identités territoriales. Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu de ces différentes prises de position, il aurait été préférable de prendre en compte en priorité des logiques respectueuses de la géographie et de l'histoire avant toute autre considération. C'était chose facile pour le département des Deux-Sèvres. Il convenait seulement de rattacher les ca...

Car le redécoupage est partial !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le redécoupage électoral est un exercice nécessaire puisqu'il permet, en principe, de garantir l'égalité de tous devant le suffrage universel. C'est en tout cas ce qui le justifie.

Il est rare cependant que ce redécoupage ne soit pas mis à profit par les gouvernements. À cet égard, il est intéressant d'observer qu'il a le plus souvent été pratiqué par des majorités de droite : en 1958, en 1986 et aujourd'hui en 2009.