Interventions sur "découpage"

...n nombre infime d'habitants : 257 par circonscription. Or la population du Puy-de-Dôme est en croissance, je sais que nous dépassons aujourd'hui les 625 001 habitants et que la démographie sera encore plus forte en 2012. J'ai peur, en revanche, que votre département du Cantal 150 000 habitants n'ait pas conservé à cette date autant d'habitants qu'aujourd'hui. Je crains même que, si un nouveau découpage est réalisé dans cinq ou dix ans, votre département ne soit réduit, comme la Creuse ou la Lozère, à un seul siège. Je ne le souhaite pas, et nous continuerons d'ailleurs, avec mes amis socialistes, à développer les quatre départements de la région Auvergne, dont le département du Cantal, pour que vous échappiez à ce couperet.

...êtes malheureux et combien vous le regrettez. Mais des regrets, cela ne garantit pas le respect de l'égalité ! Vous supprimez une circonscription, mais laquelle, monsieur Marleix ? La moins peuplée ? Non, au contraire, vous supprimez la plus peuplée, avec 117 157 habitants en 2008. D'ailleurs, cette circonscription que vous explosez est plus peuplée que la deuxième circonscription de Riom que ce découpage impose et qui n'aura que 109 243 habitants.

...bancs du groupe SRC.) Je m'explique. Vous fragilisez la deuxième circonscription, nouvelle formule, du Puy-de-Dôme, celle de Riom, en ajoutant deux cantons de droite, Herment et Bourg-Lastic, et en supprimant un canton de gauche, Ennezat. Pourquoi ? On pourrait avoir l'esprit un peu mal tourné, mais après tout, comme il semblerait que ce soient certaines arrière-pensées qui aient présidé à votre découpage, permettez-nous d'en avoir également. Peut-être entendez-vous préparer un terrain d'atterrissage pour votre collègue Brice Hortefeux (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), qui a du mal à se poser quelque part. Il ne s'est d'ailleurs jamais décidé à être candidat à quelque élection que ce soit quand il faut y aller tout seul !

Votre découpage n'est donc pas constitutionnel : c'est le découpage de la honte ! C'est un découpage scélérat ! À la vérité, il ne s'agit en aucun cas d'un découpage, mais d'un dépeçage partisan et d'un charcutage voyou. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On ne pourra pas vous accuser de n'avoir rien fait. Vous nous reprochez de ne pas avoir fait le découpage quand nous en avions la possibilité, et il est vrai qu'aujourd'hui vous nous donnez des regrets. Si nous l'avions mené à bien, on ne serait pas dans une telle situation. Madame Zimmermann, je pense qu'alors vous auriez été mieux respectée en tant qu'élue et en tant que citoyenne. On aurait pris en compte les réalités géographiques et économiques ainsi que la réalité de la vie des habitants de vot...

Cette nouvelle carte électorale est un chef-d'oeuvre de découpage partisan. Sachez qu'originaire d'une terre historique de la Résistance, avec des démocrates et des républicains sincères, je n'aurai de cesse de dénoncer et de combattre votre atteinte à l'équité, à la justice et au suffrage universel, donc à la démocratie et à la République. J'appelle d'ores et déjà les républicains sincères et les démocrates de la région Auvergne à se mobiliser pour donner dans...

...s que cela ne soit à votre désavantage. Vous mettez en avant la réduction des écarts démographiques qui préexistaient. Mais cette réduction est largement insuffisante, et les travaux que vous avez publiés montrent que certains écarts ont été accrus : les circonscriptions métropolitaines dépassant de 15 % à 20 % les moyennes à l'intérieur des départements étaient au nombre de vingt-huit avant le redécoupage. Elles sont désormais au nombre de trente-sept. Est-ce que vous appelez cela la réduction des inégalités démographiques ? Vous n'avez pas réussi à rééquilibrer. Il y a là manifestement matière à un renvoi en commission pour rebâtir votre texte. Encore les statistiques que vous publiez ne montrent-elles que la face la plus présentable de votre travail en excluant les circonscriptions d'outre-mer ...

Je vais relever un certain nombre de points dans ce que vous avez déclaré de façon quelquefois un peu confuse, mais vous aurez ainsi l'occasion de les expliciter. Tout d'abord, je constate que la motion de renvoi en commission, excellemment défendue parJean-Paul Lecoq, a montré que votre redécoupage a été effectué de façon tout à fait partisane dans bon nombre de départements, et qu'il faut donc le revoir. Vous commencez d'ailleurs à admettre la possibilité d'une étude d'impact des effets de ce redécoupage puisque, pour la première fois, vous nous avez communiqué un tableau de la situation des trente-trois circonscriptions qui disparaissent, en précisant celles qui sont à gauche et celles qu...

...ncompatibilité prévues à l'article L. 567-3 du code électoral qui l'assure interdisent que les partis au plan politique soient directement ou indirectement représentés au sein de la commission. » Mais voilà que, dans le communiqué du 6 avril 2009 paru sur le site Bienvenue au Sénat, le président du Sénat, Gérard Larcher, propose la désignation de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral, et le présente comme « ancien député européen, professeur à l'université de Paris I et vice-président et porte-parole du parti radical de gauche » !

Enfin, je voudrais vous parler un peu de la Meurthe-et-Moselle, en Lorraine. Vous savez, la région de Saint-Nicolas ! Le département de Meurthe-et-Moselle, qui compte 725 302 habitants, perd une circonscription. L'ancien découpage faisait apparaître une circonscription très nettement déficitaire, la troisième, forte de 93 948 habitants. La logique aurait donc voulu que ce fût, autant que possible, autour de cette dernière que s'effectuât le découpage électoral, permettant ainsi de rééquilibrer les circonscriptions qui sont les moins peuplées. Mais voilà, c'est une députée UMP qui est en place dans cette troisième circonscr...

...s. Surtout, le canton de Tomblaine est basculé, contre toute attente, dans la quatrième circonscription, qui est un autre bassin de vie, le Lunévillois. Ce canton de Tomblaine est composé de douze communes qui ont une logique de bassin de vie tournée vers l'agglomération nancéenne. Basculer le canton de Tomblaine dans le Lunévillois sera vécu comme une aberration par les citoyens, voire comme un découpage partisan. Cela participerait à décrédibiliser encore un peu plus la République et la politique. Les quatre plus grosses communes du canton de Tomblaine font partie de la communauté urbaine du Grand Nancy. De grosses infrastructures du Grand Nancy sont situées dans ces villes. Dans la commune de Tomblaine, chef-lieu de canton, sont implantés l'aéroport de Nancy, le stade de football de l'équipe p...

...té nationale. La carte électorale est aussi l'interprète de cette grande complexité. Elle doit permettre que la désignation des membres de l'Assemblée nationale s'effectue sur des bases essentiellement démographiques, mais les contours de nos circonscriptions épousent le plus souvent ceux des cantons, de manière que chacune constitue un ensemble géographiquement ou historiquement cohérent. Le redécoupage électoral, que certains critiquent dans son principe même, est une obligation au regard des principes posés par la Constitution, notamment celui de l'égale représentation de chacun de nos concitoyens sur les bancs de cette assemblée. En effet, les délimitations actuelles de nos circonscriptions sont le fruit du redécoupage opéré en 1986 et reposent toujours sur les données du recensement général...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je commencerai par quelques propos convenus : bien sûr, nous n'entendons pas remettre en cause la nécessité du redécoupage. Il en fallait un, afin de remédier aux écarts démographiques entre des circonscriptions qui datent de 1986. Nous élisons nos députés à partir d'une carte électorale et d'une répartition démographique vieilles de plus de vingt ans. Depuis, il y a eu deux recensements l'un en 1990, l'autre en 1999 et la France est passée de 54 à 63 millions d'habitants. Malheureusement, les gouvernements de L...

Je rappellerai quelques faits connus. Secrétaire d'État chargé du présent redécoupage, vous êtes responsable des intérêts du peuple français ; mais, de 2005 à 2008, vous avez été secrétaire national aux élections à l'UMP, allant même jusqu'à cumuler, entre mars et octobre 2008, cette fonction partisane avec votre poste au Gouvernement. Au regard de la méthode, on ne peut donc pas dire que les choses étaient bien engagées.

... compatriotes. Je le répète, douze sénateurs représentent déjà les Français de l'étranger : quel intérêt y a-t-il à grossir les rangs des parlementaires représentant un électorat somme toute marginal du point de vue numérique ? Quatrième incohérence du projet : son orientation partisane. Ce point nous place au coeur du débat, puisqu'il touche à la rationalité et à la neutralité des critères du redécoupage. De nombreux orateurs ont souligné la partialité des moyens utilisés. Vous souhaitez de nouvelles divisions au sein des départements, des cantons et des arrondissements ; fort bien. Mais je m'attarderai un peu sur les dispositions prévues pour Paris, car ce sont les plus scandaleuses, à commencer par celles qui touchent ma circonscription. Ce possessif est d'ailleurs impropre : si je suis député ...

C'est l'avenir des socialistes ! Ce projet de redécoupage touche à la représentation nationale, au droit de vote et au principe d'égalité et de fonctionnement démocratique de nos institutions. À ce titre, il se devait d'être objectif, transparent et concerté. En réalité, il est arbitraire et injuste. Il décrédibilise l'institution parlementaire et l'ensemble des élus. En tant que membre du Gouvernement, vous aviez le devoir d'éviter cet arbitraire. Or ...

Très bien ; nous verrons. Bref, ce redécoupage partisan vise à désavantager les députés écologistes parisiens, qui ne sont d'ailleurs plus que deux ; je suis même le seul député Vert, mon amie Mme Billard ayant quitté le mouvement. Au reste, sa circonscription est si éclatée qu'elle a disparu. La démographie parisienne imposait de passer de vingt-et-une à dix-huit circonscriptions ; certes, le texte prévoit la fusion des circonscriptions de M...

Le département du Tarn symbolise parfaitement l'ensemble des invraisemblances de votre découpage. Votre charcutage ignore les bassins économiques et les limites administratives. Votre charcutage ignore également la moralité politique de ce département je vais y revenir dans quelques instants.

...des trois circonscriptions sacrifiées à Paris ! Le calcul, me répondrez-vous, a été fait il y a six mois ou un an, à une époque où l'on estimait que les écologistes ne pesaient pas très lourd dans notre paysage politique. Sans parler de manoeuvres explicites, quelques arrangements ont pu intervenir entre le PS et l'UMP, la situation de ces deux partis restant à peu près stable dans le projet de redécoupage à Paris ; en revanche, on tue symboliquement les « écolos », même si rien n'est perdu, puisque seul le vote démocratique en décidera.

...s. Notre parti, comme les autres, a ses hauts et ses bas, à l'image de l'UMP aux élections européennes, même avec M. Sarkozy, et du parti socialiste. Reste que notre parti s'ancre dans la vie politique française, et j'espère que Paris comptera plusieurs députés écologistes en 2012. Je serai en tout cas candidat. Si l'on se réfère aux résultats des dernières élections législatives, le projet de redécoupage ferait perdre dix circonscriptions à l'actuelle majorité, contre vingt-trois à l'opposition. N'est-ce pas étrange ? Quant aux onze circonscriptions des Français de l'étranger, la gauche, sur la base des résultats des dernières présidentielles, en gagnerait deux et la droite neuf. Ce sont là de simples constats connus de tous. À Paris, la première circonscription a été complètement dépecée, et la...