Interventions sur "découpage"

alors qu'il est de 4 000 habitants dans la proposition de la commission Guéna ? En quoi votre proposition est-elle donc plus conforme avec la décision 2008-573 du 8 janvier 2009 : « Une délimitation des circonscriptions législatives représentant au mieux l'égalité devant les suffrages » ? Quatrième question, vous justifiez votre découpage autour des deux circonscriptions les plus peuplées Albi-Gaillac-Graulhet et Mazamet-Lavaur. Pourquoi retranchez-vous le canton d'Anglès de cette dernière ?

Il a raison ! Le découpage est injustifiable !

...u seul élu local favorable, le maire de Castres. Pourquoi ne tenez-vous pas compte de la cinquantaine de maires, de la dizaine de conseillers généraux et de la décision unanime, toutes tendances confondues, du conseil d'administration de l'Association des maires du Tarn, tous opposés à votre projet ? Septième question, le 13 octobre dernier, vous déclariez à cette même tribune que « le retour au découpage de 1958 devait être privilégié lorsque la démographie le permettait ». Au regard de tout ce qui a été avancé, montrant le meilleur équilibre démographique du découpage de 1958 pour le Tarn, et de l'avis exprimé par la quasi-totalité des élus du département, pourquoi ne pas avoir privilégié ce découpage ?

Si, dans ce redécoupage, l'objectif du Gouvernement était de faire taire les différences au sein de la majorité, cela se traduira par un échec. Échec pour vous, monsieur le secrétaire d'État, échec également pour la majorité tout entière, car c'est dans la diversité des opinions que l'on fait vivre les principes démocratiques. Mon dernier mot reprendra la devise de la ville de Castres : « debout ». Je resterai toujours...

L'incident de décembre dernier au Sénat me permet aujourd'hui de mieux expliquer devant la représentation nationale les anomalies qui ont entaché le redécoupage électoral en Moselle

et plus particulièrement à Metz. Pour faire le preuve de ces anomalies, je voudrais mettre en évidence cinq points. Premièrement, la Moselle fait partie des treize départements dans lesquels le Gouvernement n'a absolument pas tenu compte des observations de la commission de contrôle du redécoupage électoral. Le Gouvernement l'a reconnu du reste en première lecture dans les observations figurant en bas de la page 95 du rapport n° 1949 de la commission des lois. Deuxième point, la ville de Metz est l'une des vingt et une circonscriptions de France où le Gouvernement est passé outre à une double recommandation de la commission de contrôle et du Conseil d'État. Je me réfère pour cela aux prop...

...le de Metz est le seul cas en France où la commission des lois de l'Assemblée Nationale a rectifié les anomalies résultant de l'ordonnance du 29 juillet 2009. Plus précisément, elle a suivi mon argumentaire et rétabli les anciennes limites existant depuis le début de la Ve République. Ces cinq constats ne sont pas le fruit d'une simple coïncidence. Ils confirment le caractère très particulier du découpage effectué à Metz, qui n'a ni justification démographique, ni géographique. Ce découpage n'a aucune justification démographique : il se résume à permuter dans Metz, treize bureaux de vote très marqués à gauche qui constituent le canton de Metz I contre onze bureaux de vote très marqués à droite soigneusement sélectionnés à l'intérieur du canton de Metz III. Vos finalités sont évidentes puisque le...

... inchangée la circonscription de Sarreguemines, dont la population est pourtant inférieure de 13,03 % à la moyenne départementale. Monsieur le secrétaire d'État, comment pouvez-vous sérieusement prétendre qu'un écart de 9,66 % soit inacceptable à Metz alors que, dans le même département, un écart de 13,03 % vous paraît tout à fait normal ? Évoquons maintenant les incohérences géographiques de ce découpage.

... vote du canton de Metz III transférés à la première circonscription formeront une hernie rattachée à celle-ci par une étroite bande de terrain d'environ deux cents mètres de large, un ancien chemin de halage. C'est ce que le Canard Enchaîné appelait « un travail de dentellière. » Dans le rapport en première lecture de la commission des lois, vous souteniez, monsieur le secrétaire d'État, que ce découpage était pertinent au motif qu'il s'arrêtait sur une voie ferrée Or le fait que le fond de la hernie s'arrête sur une voie ferrée ne justifie absolument pas la création de la hernie, ni, a fortiori, l'existence des nombreux autres tentacules que forment les deux circonscriptions. Et cela est d'autant moins justifié que de l'autre côté de ladite voie ferrée, les bureaux de vote sont politiquement tr...

Il n'est pas acceptable de fournir à la commission des chiffres sous-évalués. Lorsque l'on souhaite justifier d'un redécoupage, il faut être irréprochable sur les chiffres de population que l'on transfère d'une circonscription à une autre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'état, mes chers collègues, je voudrais faire deux observations. D'abord, je voudrais dire que le redécoupage des circonscriptions de la Haute-Saône, qui en comportait trois et en comportera deux si cette loi est votée, s'est déroulé de façon exemplaire. Le préfet a consulté, comme il se devait, les principaux responsables politiques, et le découpage a été fait en respectant au mieux l'écart de population entre les deux circonscriptions restantes. Le préfet a souhaité ensuite faire une dernière réunion d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je vais essayer de « raison garder » (Sourires) et, comme je suis persuadé que vous avez toujours en mémoire mon intervention de première lecture, je ferai plus court que M. Folliot Au vu du découpage que vous avez effectué dans le Puy-de-Dôme, je reconnais, monsieur le secrétaire d'État, vos talents de charcutier. Au cours de la campagne pour les régionales, vous pourrez être l'invité d'honneur de la fête du cochon à Super-Besse : vous y avez toute votre place.

Ayant plusieurs cordes à votre arc au niveau régional, vous êtes aussi un expert incontesté de la dentelle, sans doute grâce à votre proximité avec M. Wauquiez... Je vous avais dit, monsieur le secrétaire d'État, que nous aurions à nous revoir, car votre découpage est sectaire, arbitraire. C'est un déni de justice, quasiment un hold-up ! M. Folliot nous a expliqué en long, en large et en travers tous les reproches que l'on pouvait faire à ce découpage. Ce que je veux vous dire pour ma part, c'est que les choses ne se sont pas passées partout comme vient de le décrire M. Raison. Le préfet du Puy-de-Dôme de l'époque, M. Schmitt, avait demandé à tous les par...

Reconnaissez que notre travail est plus sérieux que celui que vous avez fait avec vos conseillers ! Il n'est jamais trop tard pour reconnaître ses erreurs : pour que cette deuxième lecture soit utile, prenez en compte cette proposition de redécoupage. Elle est sérieuse, elle tient compte des réalités géographiques et économiques, alors que vous avez surtout fait montre de vos talents de dentellière, et même de ciseleur. En effet, vous avez réussi à rattacher à la circonscription d'Issoire le canton de Vertaizon. Mais, vous qui en êtes voisin, vous savez bien qu'on rencontre à Issoire, à la foire de la Saint-Paul, plus de gens de Massiac, dans...

... vous ne scinderiez un canton de moins de 40 000 habitants. Or, monsieur le secrétaire d'État, le canton de Billom est quatre fois moins peuplé : il compte 10 113 habitants. Je suis obligé de le dire : je vous prends en flagrant délit de mensonge. Cela m'embête vraiment, mais vous avez pu vous tromper de bonne foi, auquel cas vous le manifesterez en nous indiquant notre volonté de revenir sur ce découpage. En outre, vous n'avez pas de chance, car il semble que le travail que nous avions fait, vous et nous, pour qu'il y ait cinq circonscriptions équilibrées n'ait servi à rien, l'INSEE s'étant manifestement trompé quant au nombre d'habitants de notre pays : nous ne serions pas 65 millions, mais seulement 63,6 millions. S'agissant du département du Puy-de-Dôme, je vous avais alerté, lors de ma préc...

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un spécialiste en remodelage de circonscriptions et avez une connaissance experte de notre carte électorale. Aussi vais-je vous faire part de quelques observations concernant le découpage prévu pour le département du Tarn. Je ne reprendrai pas l'intégralité du propos de M. Philippe Folliot, que je connais bien pour l'avoir côtoyé au conseil général. Il convient, paraît-il, de ramener de quatre à trois le nombre total des circonscriptions du Tarn. Pour y parvenir, vous êtes tenu de proposer un découpage délimitant des circonscriptions sur des bases essentiellement démographiques,...

...ne pourrez glisser une feuille de papier entre nos positions. Avec d'autres, y compris sur les bancs mêmes de votre majorité, comme M. Lachaud hier, nous défendons la proposition de remodelage proposée par la commission Guéna, et souhaitons ardemment que le Conseil constitutionnel la retienne. Comme je l'ai déjà rappelé, elle vise à approcher au mieux l'objectif d'équilibre démographique par un redécoupage qui, reprenant les grandes lignes de celui de 1958, repose sur la distinction traditionnelle des bassins de vie d'Albi et Carmaux, de Castres et Mazamet, et, enfin, de Gaillac, Graulhet et Lavaur. En revanche, lorsque nous regardons sur une carte ce que donne votre proposition de découpage, nous voyons bien que, même en l'absence de « fjords », le charcutage est parfait. J'espère que la décision ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a des signes qui ont valeur d'encouragement, et il m'a semblé que le vote du Sénat du 14 décembre avait cette valeur d'encouragement. Encouragement à dire une fois de plus que, si un nouveau découpage électoral s'avérait utile, voire obligatoire, nous ne pouvons accepter le travail qui a été fait, ni sur la forme ni sur le fond. Je ne sais pas quel sens vous donnez au mot « concertation », mais, sans aucun doute, nous n'en avons pas la même définition. Les dialogues qui se sont tenus dans de nombreux départements ont en fait ressemblé à une séance d'enregistrement, puisque les décisions se pr...

...'exercice de la démocratie aboutissant à la composition des futures assemblées, que les dés soient pipés ! Personne n'est propriétaire du pouvoir et tout le monde doit accepter de le partager et, le cas échéant, de le perdre, c'est-à-dire accepter le fait que 50 % des voix plus une donnent une majorité. Or les calculs qui ont été faits montrent qu'il n'en sera rien. Il y aura, à la suite de votre découpage, s'il est maintenu, des majorités plus faciles à obtenir que d'autres, et l'on a compris pour qui ce sera plus facile

Ils veulent gagner par le redécoupage ce qu'ils ont perdu par les urnes !