Délimitation des circonscriptions des députés

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez longuement répondu à M. Le Roux, mais je crois qu'il fallait le faire hier, et vous auriez tout de même dû être plus attentif aux arguments développés à l'instant par M. Lecoq. Cela étant, je dois reconnaître que vous avez en partie joué le jeu de la transparence en publiant vos travaux, mais je crains ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à discuter du contenu d'ordonnances déjà publiées et auxquelles il ne manque que l'onction législative, au terme d'un processus qui a court-circuité les prérogatives de l'Assemblée nationale en habilitant le Gouvernement à revoir la carte d...

ces départements urbains étant les terres d'élection de nombreux élus communistes. Un électeur communiste n'aurait-il pas le droit à la même représentation qu'un autre électeur français ? Ces inégalités sont le fruit de votre entêtement à maintenir un mode de calcul par tranche qui s'écarte d'un découpage proportionnel. Vous n'avez apporté à ...

Ce principe peut paraître d'autant plus choquant que notre pays s'éloigne progressivement de la conception républicaine du droit du sol donnant des droits aux citoyens vivant sur notre territoire. Des familles immigrées qui se sont parfaitement insérées dans notre société, qui participent à la vie démocratique et payent leurs impôts sont exclue...

Ce fut une faute grossière de ce gouvernement dont nous payons encore les conséquences. Quinze ans après le rapport Vedel, la commission Balladur revient devant les Français avec une proposition plus que raisonnable. Je la qualifierai plutôt de timorée : elle propose au Président de la République l'attribution de vingt à trente sièges de déput...

arrivé en tête des législatives de 1958 avec 19 % des suffrages n'obtenait que dix sièges, quand le parti du général De Gaulle, l'UNR, avec un score inférieur, raflait 189 sièges !

Informez-vous, jeune homme ! D'un côté, une formation politique obtient, avec 19 % des voix au premier tour, dix sièges de députés et de l'autre, une autre formation, avec 17 % des voix au premier tour, en obtient 189. La démonstration est limpide ! J'entends fort bien la nécessité d'assurer une stabilité et une efficience à l'exécutif, mais ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les députés communistes, Verts et du parti de gauche vont voter cette motion de rejet préalable par réflexe de gauche et par solidarité avec le groupe socialiste, tout en ayant avec lui des divergences importantes sur le fond. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le ...

Finalement, dans ce débat, on a l'impression que deux formations politiques s'opposent sur le mode de scrutin sans aborder la question de la véritable représentation de l'opinion publique. Le parti socialiste et l'UMP détiennent 90 % des sièges de l'Assemblée nationale : ce n'est pas leur faire injure que de considérer que cela ne représente p...

Nous voterons la motion de rejet préalable, mais nous sommes favorables à un scrutin proportionnel. Monsieur Marleix, à titre personnel, je ne suis pas un thuriféraire de la proportionnelle intégrale. Dix-sept pays de l'Union européenne ont d'ailleurs des modes de scrutin mixtes, à la fois majoritaires et proportionnels. La France et la Grande...