Interventions sur "parti"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893,1949). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : huit heures dix pour le groupe UMP, dix heures vingt-six pour le groupe SRC, cinq heures quarante et une pour le groupe GDR, quatre heures dix-neuf pour le groupe Nouveau Centre, et cinquante minutes pour les députés non-inscrits. La...

... de loi d'habilitation voté aux forceps ne vise pas la perfection démocratique, mais bel et bien un autre objectif : s'assurer une majorité au cas où vous ne seriez plus majoritaires. De ce point de vue, l'affirmation de nos collègues socialistes, selon laquelle il faudrait à la gauche, dans sa diversité, 51,4 % pour obtenir une majorité, démontre l'orientation exacte de ce redécoupage. D'autres partis politiques, des associations citoyennes ont fait le même constat. Votre réponse ne peut donc manquer de surprendre. Vous dites « que cela s'appuie sur le second tour de 2007, alors que des députés ont été élus dès le premier tour ». Sachant que cela concernait davantage de députés de droite que de députés de gauche, monsieur le ministre, vous aggravez votre cas ! Pourquoi ne pas annexer les sim...

...e pas un député de son canton ou de sa commune ». Qu'en est-il dans la réalité ? Là encore, c'est à géométrie variable. Le député de l'actuelle neuvième circonscription occupe déjà le terrain dans la nouvelle neuvième circonscription où ne figurent ni sa ville ni son canton. M. Rufenacht, maire du Havre, ne pouvant garantir à la fois le niveau de population de la circonscription détenue par son parti et l'élection de son représentant, on a donc attribué le canton et la ville de l'actuel titulaire de la neuvième circonscription à la septième circonscription. Si votre projet fait de la future sixième circonscription la plus peuplée de France, c'est pour assurer l'élection d'un de vos candidats : on a dû y ajouter cinq cantons pour qu'elle englobe la mairie et le canton de l'actuel député de l'...

...ndépendante. Sans faire injure aux membres de celle-ci, chacun sait que l'indépendance n'est qu'un mythe tant que n'existent pas des commissions pluralistes et contradictoires. En l'occurrence, le mot « indépendance » est bien mal approprié, puisque, d'emblée, la moitié de ses membres ont été nommés par votre majorité. Les jeux étaient faussés dès le départ, puisque cette commission était juge et partie. Vous avez, ensuite, un Conseil d'État qui vous conseille, mais vous avez mis en cause certains de ses membres, et n'avez pas tenu compte de la totalité de ses recommandations, les jugeant trop perfectionnistes. Le président du Conseil constitutionnel lui-même a confirmé à un membre de la commission spéciale « que l'équation fixée était difficile pour le Conseil : 577 députés au maximum avec 7...

...épublique réellement démocratique et sociale. Assurément, on le vérifie à nouveau, le scrutin majoritaire est injuste. Deux formations, avec 25 à 30 % des suffrages au premier tour, raflent la quasi-totalité des sièges au second tour. Quel que soit par ailleurs le découpage, ce mode de scrutin vise à garantir une majorité dans le cadre de la bipolarisation qui gomme les diversités politiques des partis, mais aussi, de fait, celle des citoyens. Ce phénomène a d'ailleurs été aggravé par la décision, prise par Jacques Chirac et Lionel Jospin, d'inverser le calendrier électoral, de telle manière que le scrutin présidentiel précéderait toujours les élections législatives. En fait, ce système aspire à la présidentialisation. La bipolarisation de l'Assemblée qui en découle réduit le champ du législ...

Avec eux, l'Afrique et une grande partie de la planète sont exclues du G20. De nombreuses nations sont traitées en marginales. Avec eux, la Commission européenne n'est que le conseil d'administration des grands groupes de notre continent, et dont l'État français, les régions, les agglomérations prolongent leurs décisions. Tel serait, pour eux, la finalité du monde, de l'Europe, de la France. Pourtant, comment de pas voir que les crise...

...n nouvel élan de la démocratie et des libertés comme réponse aux problèmes actuels de notre société. Au lieu d'une réforme des collectivités territoriales, qui marque une reprise en main par l'État et donne un coup d'arrêt à la décentralisation, éloignant les citoyens du pouvoir et s'attaquant aux services publics locaux, il faut défendre ces services publics locaux et les élus de proximité, qui participent du lien social et contribuent à répondre aux besoins des populations. Face à la crise politique que nous traversons, il faut une irruption des citoyens dans la démocratie représentative.

À l'heure des nouvelles technologies de la communication et de l'élévation des connaissances, les citoyens doivent donner leur avis et participer aux décisions. Parce que la crise montre que la concentration des pouvoirs économiques en une seule main mène à des catastrophes, les salariés, les consommateurs, les usagers, les élus doivent avoir des pouvoirs en matière de choix de gestion des services publics et des groupes privés. En résumé, ma demande de renvoi en commission, s'appuie sur trois raisons. La première, c'est que, après...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez longuement répondu à M. Le Roux, mais je crois qu'il fallait le faire hier, et vous auriez tout de même dû être plus attentif aux arguments développés à l'instant par M. Lecoq. Cela étant, je dois reconnaître que vous avez en partie joué le jeu de la transparence en publiant vos travaux, mais je crains que cela ne soit à votre désavantage. Vous mettez en avant la réduction des écarts démographiques qui préexistaient. Mais cette réduction est largement insuffisante, et les travaux que vous avez publiés montrent que certains écarts ont été accrus : les circonscriptions métropolitaines dépassant de 15 % à 20 % les moyennes à l...

Je vais relever un certain nombre de points dans ce que vous avez déclaré de façon quelquefois un peu confuse, mais vous aurez ainsi l'occasion de les expliciter. Tout d'abord, je constate que la motion de renvoi en commission, excellemment défendue parJean-Paul Lecoq, a montré que votre redécoupage a été effectué de façon tout à fait partisane dans bon nombre de départements, et qu'il faut donc le revoir. Vous commencez d'ailleurs à admettre la possibilité d'une étude d'impact des effets de ce redécoupage puisque, pour la première fois, vous nous avez communiqué un tableau de la situation des trente-trois circonscriptions qui disparaissent, en précisant celles qui sont à gauche et celles qui sont à droite. Jusqu'à présent, vous pré...

...nthousiaste. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Vos arguments étaient très légers, vous avez dû recourir à une multitude de thèmes et de textes qui n'ont rien à voir avec le projet de ratification qui nous réunit aujourd'hui. M. Asensi a lui-même reconnu, et c'est bien le moins, qu'Alain Marleix a joué la transparence. Certes, il a assorti son constat d'un bémol en disant : « en partie ». Quant à nous, nous disons que cette transparence était totale et qu'il n'y a donc plus lieu de débattre en commission. Il y a lieu de ratifier cette ordonnance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...été entreprise. Je rappelle que le Conseil constitutionnel y a lui-même invité le Gouvernement dès 2005. Alors, bien sûr, quel que soit le gouvernement qui y procède, le redécoupage électoral reste un exercice de haute volée, sensible, sujet aux polémiques et aux contestations de tous ordres. Le débat est d'autant plus important qu'il met en jeu, à travers la question de la carte électorale, l'impartialité de nos institutions et, par là même, la crédibilité de notre démocratie. Or la tâche du Gouvernement ne se limitait pas à une simple mise à jour des limites territoriales des circonscriptions présentant les plus grands écarts de population. En effet, la révision constitutionnelle a été l'occasion de prévoir que les Français de l'étranger, jusqu'alors uniquement représentés au Sénat, le sera...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je commencerai par quelques propos convenus : bien sûr, nous n'entendons pas remettre en cause la nécessité du redécoupage. Il en fallait un, afin de remédier aux écarts démographiques entre des circonscriptions qui datent de 1986. Nous élisons nos députés à partir d'une carte électorale et d'une répartition démographique vieilles de plus de vingt ans. Depuis, il y a eu deux recensements l'un en 1990, l'autre en 1999 et la France est passée de 54 à 63 millions d'habitants. Malheureusement, les gouvernements de Lionel Jospin, de Jean-Pierre Raffarin, de Dominique de Villepin et de François Fillon n'ont pas modifié le découpage électoral, malgré l'oblig...

Je rappellerai quelques faits connus. Secrétaire d'État chargé du présent redécoupage, vous êtes responsable des intérêts du peuple français ; mais, de 2005 à 2008, vous avez été secrétaire national aux élections à l'UMP, allant même jusqu'à cumuler, entre mars et octobre 2008, cette fonction partisane avec votre poste au Gouvernement. Au regard de la méthode, on ne peut donc pas dire que les choses étaient bien engagées.

En effet ! Une réforme de cette ampleur aurait dû être confiée à une personnalité neutre ou, mieux encore, à une commission parfaitement mixte au plan politique. Hélas, les intérêts partisans ont pesé bien plus lourd que ceux du peuple. Troisième sujet de polémique : fallait-il des députés pour les Français de l'étranger, déjà représentés au Sénat ? Onze sièges seront créés à cette fin ; or toutes les analyses sociodémographiques montrent que, traditionnellement, les électeurs expatriés sont plutôt favorables à la droite : je m'interroge donc beaucoup sur la légitimité de ces nou...

Très bien ; nous verrons. Bref, ce redécoupage partisan vise à désavantager les députés écologistes parisiens, qui ne sont d'ailleurs plus que deux ; je suis même le seul député Vert, mon amie Mme Billard ayant quitté le mouvement. Au reste, sa circonscription est si éclatée qu'elle a disparu. La démographie parisienne imposait de passer de vingt-et-une à dix-huit circonscriptions ; certes, le texte prévoit la fusion des circonscriptions de Mme Aur...

...le ! Reste que les députés écologistes perdent deux des trois circonscriptions sacrifiées à Paris ! Le calcul, me répondrez-vous, a été fait il y a six mois ou un an, à une époque où l'on estimait que les écologistes ne pesaient pas très lourd dans notre paysage politique. Sans parler de manoeuvres explicites, quelques arrangements ont pu intervenir entre le PS et l'UMP, la situation de ces deux partis restant à peu près stable dans le projet de redécoupage à Paris ; en revanche, on tue symboliquement les « écolos », même si rien n'est perdu, puisque seul le vote démocratique en décidera.

...ffrages, je ne puis que m'en réjouir ! Plus les électeurs « écolos », dans toutes les couches de la société, sont nombreux, plus je suis heureux ! La percée de l'écologie politique, le 7 juin dernier, reste évidemment à confirmer : nous verrons ce qu'il en sera lors des régionales et peut-être en 2012 ; mais cette percée est sans doute la plus forte que nous ayons connue depuis trente ans. Notre parti, comme les autres, a ses hauts et ses bas, à l'image de l'UMP aux élections européennes, même avec M. Sarkozy, et du parti socialiste. Reste que notre parti s'ancre dans la vie politique française, et j'espère que Paris comptera plusieurs députés écologistes en 2012. Je serai en tout cas candidat. Si l'on se réfère aux résultats des dernières élections législatives, le projet de redécoupage fera...

La majorité détenue par l'UMP est donc toute relative ; qui plus est, elle est soumise aux aléas des différentes élections, de même que le parti socialiste. Un autre système électoral réduirait donc l'écart entre la France représentée et la France réelle, ce qui améliorerait notre démocratie. Les députés jouiraient aussi de toute la liberté intellectuelle nécessaire à l'exercice de leur seule mission : discuter des projets de loi, contrôler le Gouvernement et déposer des amendements. Nous subissons à cet égard une double peine, puisque n...

...représenté à l'Assemblée nationale comme au Sénat, même s'il n'est pas question du Sénat aujourd'hui. Avec le tracé du redécoupage que vous proposez, la gauche devra obtenir plus de 51,3 % des voix, alors que 48,7 % suffiront à la droite, au regard des résultats de 2007. Dans un tel cas de figure, le groupe gagnant serait donc le vôtre, l'UMP, qui gagnerait plus de vingt députés. En revanche, le parti socialiste perdrait onze sièges, les communistes trois, ainsi que le Nouveau Centre et les non-inscrits. Quant aux écologistes, en perdant trois députés, il n'en resterait plus un seul sur ces bancs ! Cela dit, nous sommes si peu nombreux, et personne ne sait ce qui peut se passer !