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...illes dotées d'un poste diplomatique et consulaire, des bureaux de vote décentralisés devraient être ouverts dans toutes les villes dans lesquelles vivent au moins cinq cents inscrits sur la liste électorale. Il conviendrait d'ailleurs, j'imagine que vous le pensez, de s'appuyer sur le réseau des consuls honoraires. Pour ce qui est du vote par correspondance, nous pensons que sa collecte par une partie tierce et son dépôt au consulat général devraient être rigoureusement interdits. Vous savez à quoi je fais allusion puisque les récentes élections du 7 juin 2009 à l'Assemblée des Français de l'étranger, où le vote par correspondance était autorisé, ont donné lieu à des collectes de suffrages auprès des électeurs aussi choquantes que massives par les candidats ou leurs supporters, ces derniers b...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c'est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu'il s'agit de redéfinir les règles de l'élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la pluralité politique du pays et de l'équilibre politique des forces qui participent au jeu démocratique. Or le moins qu'on puisse dire est que le résultat qui nous est proposé est bien loin de respecter ces règles, alors même que le scrutin uninominal présente déjà par lui-même de nombreux inconvénients, que plusieurs orateurs ont évoqués avant moi. En effet, ce type de scrutin, non content de déformer la représentation politique du pays, favorise les notables lorsque s'y...
Surtout, monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas, à la fois, soutenir que nous sommes les députés de la nation et vous opposer au scrutin proportionnel. En effet, les députés de la nation doivent représenter la pluralité politique du pays, ce qu'interdisent de faire le mode de scrutin uninominal, le cumul des mandats et, désormais, votre redécoupage, qui renforcera le bipartisme, comme le renforcera également la modification du mode de scrutin à laquelle vous procéderez pour les élections territoriales.