Interventions sur "parti"

...rons former un groupe parlementaire. Nos amis Verts allemands ont fait un score d'un peu plus de 10 % aux dernières élections législatives et constituent maintenant un groupe parlementaire de soixante-cinq députés. Les Verts français pourraient avoir le même nombre d'élus, ce qui nous permettrait d'avoir des débats plus contrastés que ceux que nous avons parfois dans cet hémicycle. La nouvelle répartition se fait à l'avantage de la droite, ce qui est scandaleux. Renégocier et redessiner des circonscriptions est très politique et, en la matière, vous vous montrez même très politiciens. En modifiant la carte électorale, le Gouvernement modifie le rapport de forces au sein d'une circonscription. Le tracé que vous proposez me semble plus partisan que républicain. Vous cherchez à sanctuariser certa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la répartition des sièges et à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés constitue l'aboutissement d'un travail rigoureux, courageux et équilibré de près de dix-huit mois. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

a été validée par les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle a consacré vingt-quatre séances à sa mission et les avis, monsieur Néri, ont été publiés au Journal officiel. Tous les partis, y compris le vôtre, ont été consultés.

qui affirme que l'élection des députés doit se faire essentiellement sur des bases démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. J'entends, ici ou là, des voix empreintes de démagogie qui s'opposent, protestent ou contestent. Je les appelle à expliquer à nos concitoyens et au Conseil constitutionnel qu'il n'est pas utile d'opérer un redécoupage et qu'il n'y a aucune inégalité territoriale entre les circonscriptions ac...

...légier les intérêts personnels et à dénoncer une mensongère « impossibilité d'alternance ». Nous savons tous que rien n'est plus faux. Je tiens aussi à souligner que d'autres membres de l'opposition ont objectivement salué la qualité du travail effectué. Aux membres de l'opposition qui s'offusquent en prétendant qu'il s'agit d'un texte de circonstance, je réponds que, loin d'avantager tel ou tel parti, ce redécoupage vise à renforcer la démocratie en rétablissant l'égalité du vote de tous les Français, principe quelque peu diminué par le contexte démographique.

...rial » mais les intéressés ne seront pas élus au terme d'un scrutin « à l'allemande » je dis cela pour notre collègue Yves Cochet qui a évoqué ce sujet scrutin qui est d'ailleurs assez proche de la proportionnelle, mais qui maintient la possibilité d'un ancrage territorial dans les circonscriptions. En effet les Allemands disposent de deux voix : l'une pour l'arrondissement et l'autre pour le parti politique dans le cadre de l'arrondissement régional qu'est le Land. Vous nous proposez au contraire un scrutin uninominal à un tour, système fort différent. Je ne sais pas si notre collègue Jean-Jacques Urvoas l'évoquera, mais il a fait une petite étude très intéressante que je tiens à citer : le mode de scrutin uninominal à un tour que vous voulez mettre en place avait été appliqué dans les qu...

Et vous n'allez pas vous arrêter là ! Il va encore se produire des choses ! Nous ne pouvons donc pas accepter cette façon de procéder, mais chacun comprend maintenant les raisons qui vous y ont poussés. Le Président de la République, avant d'être élu, a procédé à un rassemblement qu'il élargit aujourd'hui aux chasseurs et au parti de M. Philippe de Villiers. À ce propos, je tiens à vous préciser que le maire MPF d'Orange va accueillir, ce week-end, dans sa ville, le congrès des Identitaires européens. J'avoue que cette alliance me fait un peu frissonner. Je ne sais pas si vous avez été informés de cette initiative politique que je trouve parfaitement inquiétante. Quel est votre problème ? L'UMP, le parti présidentiel, est...

... Pourtant, de nombreuses dispositions ne respectent nullement nos règles républicaines et contreviennent à l'expression démocratique des suffrages, tant dans les écarts maintenus entre les circonscriptions électorales que dans la création de nouvelles inégalités entre catégories de citoyens. Difficile, dans ces conditions, de ne pas suspecter la majorité de concocter une nouvelle carte électorale partiale qui empêchera la gauche de revenir au pouvoir dans cette assemblée. Je reviendrai, dans un premier temps, sur les violations les plus flagrantes de l'égalité de ce redécoupage, avant de m'attarder plus longuement sur les enjeux démocratiques que soulève l'examen de ce texte. Si j'entends vos propos, monsieur le secrétaire d'État, le texte que nous examinons consisterait en un simple ajusteme...

...0 % d'écart avec la moyenne départementale. Il faudra bientôt à nouveau redécouper les circonscriptions puisque vous contreviendrez à la loi et que le Conseil constitutionnel vous fera des observations. Le travail sera ainsi à remettre sur l'ouvrage dans un bref délai compte tenu des évolutions démographiques. J'en viens aux circonscriptions d'outre-mer, où une même inégalité a prévalu dans la répartition des sièges de députés. En dépit de la faible population de certaines collectivités d'outre-mer, collectivités auxquelles nous sommes attachés, vous avez créé trois circonscriptions. Aucune logique juridique ou démographique ne vous y obligeait. De nouveau, vous avez été attiré par les sirènes d'une représentation territoriale et non démographique du mandat de député. Ce détournement a égale...

Ce principe peut paraître d'autant plus choquant que notre pays s'éloigne progressivement de la conception républicaine du droit du sol donnant des droits aux citoyens vivant sur notre territoire. Des familles immigrées qui se sont parfaitement insérées dans notre société, qui participent à la vie démocratique et payent leurs impôts sont exclues de nos institutions. Comment accepter que vous refusiez le droit de vote aux étrangers installés depuis plusieurs dizaines d'années en France, alors que vous vous apprêtez à accorder un droit de vote spécifique à des personnes qui, pour certaines, ont quitté définitivement la France ? Il y a là pour le moins un paradoxe. Comme vous...

... Aucun argument technique n'est par ailleurs recevable, le doyen Vedel reconnaissant déjà en 1993 qu'il n'existait « aucun obstacle majeur ». Le Président de la République et le Gouvernement ont cependant balayé cette proposition sans formuler la moindre justification. Il s'agit là d'un choix purement idéologique et non dénué de visée politicienne : trop souvent, les déclarations d'intention des partis hégémoniques sur le nécessaire pluralisme de la représentation nationale cèdent le pas aux intérêts d'appareil. Aux termes de la nouvelle rédaction de l'article 4 de la Constitution, « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. » Cependant comment parler de participation équitabl...

arrivé en tête des législatives de 1958 avec 19 % des suffrages n'obtenait que dix sièges, quand le parti du général De Gaulle, l'UNR, avec un score inférieur, raflait 189 sièges !

...mier tour, en obtient 189. La démonstration est limpide ! J'entends fort bien la nécessité d'assurer une stabilité et une efficience à l'exécutif, mais cette stabilité est depuis fort longtemps atteinte et elle confine désormais à la sclérose et à l'irresponsabilité. J'insiste sur le fait que le mode de scrutin a pour fonction de représenter la population, non de réguler le système politique et partisan. Ramener cette question au mode de scrutin est par ailleurs trompeur, car il existe d'autres outils permettant de poursuivre cet objectif, que vous ne vous privez d'ailleurs pas d'utiliser. Le mode de scrutin, c'est ma conviction, doit être la photographie fidèle des options politiques choisies par les Français, faute de quoi nous recréons un monde social imaginaire d'où sont exclus de larges...

...aire avec une dose de proportionnelle à même de permettre à tous les courants de pensée d'être représentés au sein de cet hémicycle et de refléter la diversité des opinions existant dans notre pays. Le Gouvernement a choisi de maintenir le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours et de procéder à un redécoupage, ce que nous considérons comme légitime. Il s'agit toutefois d'un exercice particulièrement difficile qui, de ce fait, doit être au-dessus de tout soupçon. Aussi le Gouvernement a-t-il lancé une consultation auprès des préfets, installé la commission prévue par l'article 25 de la Constitution et sollicité l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'État, méthode que nous approuvons, monsieur le secrétaire d'État. Compte tenu de la limitation du nombre de circonscription...

Ce découpage pour le moins curieux ne correspond à aucune tradition historique, même si vous remontez jusqu'à 1889 pour tenter de justifier votre choix : jamais la ville de Castres n'a été coupée en deux et jamais les villes d'Albi et de Castres n'ont été partiellement regroupées au sein d'une même circonscription. La presse s'est d'ailleurs fait l'écho des réactions que suscitait votre choix. Hier, vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, que le retour au découpage de 1958 devait être privilégié lorsque la démographie le permettait. C'est justement ce qu'a proposé la commission Guéna, avec un ajustement à la marge. S'agissant de l'argument d...

J'en viens enfin à l'argument juridique. Lors de sa séance du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel a précisé que « l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques, selon une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage ». Il est donc important de choisir la délimitation qui permet d'aboutir au meilleur équilibre possible. Par exemple, vous avez choisi de couper les villes d'Albi et de Castres en deux, alors que rien ne le justifiait. Le Conseil constitutionnel a indiqué qu'un tel dispositif devai...

Mes chers collègues, le projet d'ordonnance qui nous est soumis revêt une importance particulière, non parce qu'il concerne l'élection des députés que nous sommes mais parce qu'il touche au suffrage universel direct et à l'expression du souverain que sont le peuple et la nation que nous représentons ici. Ce projet a suscité nombre de commentaires et de critiques. Je formulerai trois observations de caractère général qui ont des effets pratiques et précis. Ma première observation conc...

Monsieur le secrétaire d'État, vous portez seul la responsabilité de ces choix. Je peux d'ailleurs le comprendre car cette proposition, totalement partisane, ne repose sur aucun critère objectif. Elle n'est légitimée que par la seule envie de vous doter d'un avantage politique significatif. Vous vous êtes d'ailleurs affranchi de toutes les règles que le Conseil constitutionnel avait fixées. Prenons par exemple la règle démographique dont le Conseil constitutionnel a rappelé qu'elle s'appliquait aussi aux députés des Français de l'étranger. Notr...

D'ailleurs, le message que vous nous avez envoyé est diplomatiquement discutable car il sous-entendrait que la France joue un rôle quelque peu bizarre, considérant qu'Israël n'appartient pas au Proche-Orient. Cette conception me semble aller à rebours de la mission de facilitateur que le ministre des affaires étrangères prétend vouloir remplir dans la région. Il serait de surcroît maladroit, si ce n'est malsain, que les difficultés politiques du Proche-Orient soient prises en compte dans le cadre d'un tel découpage, imposant l'idée que le débat électoral des communautés franç...

...1986, selon laquelle « la délimitation des circonscriptions ne devra procéder d'aucun arbitraire » est bien oubliée. Pas de respect des règles démographiques, pas de continuité géographique : quelles sont donc les motivations profondes de votre redécoupage ? Nous espérions une opération rationnelle, les sénateurs avaient essayé de s'y livrer, mais nous avons finalement affaire à une manipulation partisane.