Interventions sur "droite"

...ransmettre l'avis du Conseil d'État et de le rendre public ; nous en avons appris le contenu par la presse. Sans doute avez-vous décidé de ne pas le publier parce qu'il n'était pas favorable à vos projets. Sur le fond, votre projet d'ordonnance redécoupe les 577 circonscriptions de façon partiale : sur les trente-trois supprimées, la gauche en perd vingt-trois, quoi que vous disiez, alors que la droite n'en perd que dix. Avec cette nouvelle carte électorale, l'alternance sera plus difficile. Nous avons fait le calcul : demain, pour que la gauche soit majoritaire, il lui faudra recueillir 51,4 % des suffrages tandis que la droite n'aura besoin que de 48,7 % des voix. Si ce découpage avait été appliqué en 2007, la droite aurait obtenu vingt sièges supplémentaires, tandis que les autres partis aur...

...tains choix de méthode sont fortement dénoncés. Visiblement, l'objectif d'un redécoupage démocratique consensuel est délibérément manqué. La répétition valant pédagogie, ce n'est un secret pour personne, les circonscriptions supprimées, afin notamment de créer les onze destinées aux Français établis hors de France, sont détenues, pour les deux tiers environ, par la gauche et pour un tiers par la droite. Dès lors, vous tombez le masque : vous redécoupez dans le seul but de vous octroyer un avantage structurel afin de vous garantir la majorité absolue dans notre assemblée. J'en veux pour preuve le découpage dans les Bouches-du-Rhône, en particulier à Marseille et dans sa septième circonscription, qui illustre le travail de dentellière, si ce n'est le charcutage, auquel vous vous êtes livré pour ...

Vous vous répétez, monsieur Raoult. Présentons tout d'abord rapidement le redécoupage à Marseille. Huit des seize circonscriptions des Bouches-du-Rhône sont situées dans Marseille intra muros. Pour des raisons démographiques, Marseille perd une circonscription au profit du reste du département. Le rapport de forces actuel est de six circonscriptions pour la droite et deux pour la gauche. Le projet du préfet, tel que soumis au Gouvernement, consistait d'après, nous a-t-il dit la feuille de route qu'il avait reçue à faire coïncider le plus possible les secteurs municipaux et les circonscriptions législatives : Marseille est composée de huit secteurs municipaux, qui regroupent chacun deux arrondissements. Il était clair que dans « le plus possible » du...

...êtez à passer en force avec un projet de découpage qui vise à rendre plus difficile toute alternance politique. Car c'est bien de ceci qu'il s'agit : la façon dont l'UMP, qui détient l'essentiel des pouvoirs politiques, financiers et médiatiques, tente aujourd'hui de se garantir une vingtaine de sièges supplémentaires à l'occasion des prochaines élections législatives, ou encore la façon dont la droite tente de se garantir un airbag électoral pour éviter les conséquences de la contestation, de la colère qui monte partout dans le pays. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je n'ai pas évoqué La Défense. Le débat que nous avons aujourd'hui n'est pas un débat de techniciens. Ce n'est pas même un simple débat gauche-droite. Ce qui est en jeu, ce n'est pas non plus la défense de quelques territoires ou le dernier combat de députés accrochés à la défense de leurs circonscriptions. Ce qui est en jeu, c'est la lourde et ancienne question de la justice électorale, c'est le visage de la démocratie que nous présentons aux Français. Certes, pour le moment, compte tenu des difficultés économiques et sociales auxquelles ils...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'opération de délimitation des circonscriptions législatives est rendue nécessaire par l'évolution de la démographie, et nous le comprenons. Le nombre de députés, fixé à 577, est diminué dans 27 départements. Ainsi, la région Nord-Pas-de-Calais perd cinq parlementaires quatre de gauche et un de droite. Dans quinze départements, à l'inverse, le nombre de parlementaires augmente, ainsi que dans trois collectivités d'outre-mer. Onze circonscriptions sont en outre créées pour assurer la représentation des Français établis hors de France. Combien de fois ces onze parlementaires seront-ils présents vu l'étendue de leur territoire ? Ces députés représenteront une certaine élite expatriée et viendron...

Alors, monsieur le secrétaire d'État, vous avez mené un bon débat. Puisque nous parlons de la Seine-Saint-Denis, j'ai entendu à l'instant qu'avoir un élu de droite dans ce département, c'était une erreur. Moi, je suis tout d'abord un militant. En 1978, neuf députés sur neuf étaient communistes et je n'ai entendu personne, à l'époque, proposer un redécoupage. En 1981, tous les députés du département étaient de gauche. Je n'ai pas entendu le parti socialiste faire de demande.

Chers collègues du parti socialiste, je parlerai de la douzième circonscription, n'ayant pas la conception patrimoniale des élus du PS, qui disent : « ma » circonscription. Je suis élu dans une circonscription, pendant un moment. Et tout l'enjeu d'être député de la nation, c'est d'être membre de la majorité. J'ai entendu un certain nombre de collègues de droite et je comprends leur point de vue, parce qu'ils ont travaillé pendant des années sur un secteur. Mais très sincèrement, est-ce que De Gaulle aurait accepté ça ? Et je me tourne aussi vers les élus socialistes : est-ce que Mitterrand aurait accepté votre attitude ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Un-zéro, vous avez raison. En 1988, la circonscription de Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Le Raincy, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron, elle n'était pas prévue pour avoir un député de droite. Isabelle Thomas est venue se présenter dans cette circonscription. Elle arrivait en disant : « Bonjour, je suis la candidate de François Mitterrand. »

...t remarquablement efficace au service de la majorité. Comme l'idéal démocratique mis en avant pour mieux dissimuler les véritables objectifs d'une réforme qui vise avant tout à affaiblir l'opposition. On vous l'a déjà dit, mais je le redis : si l'on prend en compte les résultats des élections législatives de 2007, sur trente-trois circonscriptions supprimées, vingt-trois sont de gauche et dix de droite ; sur trente-trois circonscriptions créées, neuf seraient de gauche et vingt-quatre de droite. Lors du débat de mardi, vous nous avez mis en garde sur un ton comminatoire : « Vous ne sauriez ici discuter du tracé de telle ou telle circonscription, surtout s'il s'agit de votre propre secteur d'élection, au risque de créer une situation de conflit d'intérêts. » Monsieur le secrétaire d'État, qu'y ...

...ge. Il suffisait, comme cela se pratique d'ailleurs dans de nombreuses démocraties, que le Gouvernement se rallie sans exception à l'avis rendu par la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, dite commission Guéna. Il n'en a malheureusement rien été. Vous avez préféré faire un tri, ne retenant que quelques propositions, et pas les plus significatives du point de vue du rapport gauche-droite. Vous avez d'ailleurs été aidé en ce sens par la commission elle-même, dont je ne m'explique toujours pas la décision de créer une nuance, juridiquement indéfinie, entre propositions et suggestions, autrement que par la volonté de faciliter ensuite la décision de passer les secondes en pertes et profits. Le projet de découpage tel qu'il nous est proposé, lorsqu'on le compare aux suggestions form...

...art de « jeu de bonneteau gigantesque ». Jamais, en tout cas, on n'évoque la « transparence », « l'égalité de traitement » ou encore une « commission indépendante », ces termes si nobles dont vous avez usé et abusé mardi soir. Vous avez également invité les députés à ne pas « discuter du tracé de telle ou telle circonscription surtout s'il s'agit de leur propre secteur d'élection ». Les élus, de droite comme de gauche me semble-t-il, n'aiment rien moins qu'être invités au silence. Cela s'est vérifié en commission des lois la semaine dernière, cela se vérifie encore, depuis trois jours maintenant, dans cet hémicycle. Vous avez sans doute raison quant à la nécessité pour les députés d'oublier la circonscription dont ils sont l'élu. Nous ne sommes pas, j'en conviens, propriétaires de nos circonscr...

...devenues nécessaires, puisque figées depuis 1986. Il n'est donc aucunement question de remettre en cause le passage de six à cinq circonscriptions dans le département de la Somme, sa population ayant stagné depuis la dernière révision, sans suivre la progression nationale. Dans ce département, lors des élections législatives de 2007, 107 voix seulement, soit moins de une pour mille séparaient la droite de la gauche au second tour avec cependant déjà comme résultat l'élection de quatre députés de droite sur six. Dans l'hypothèse où l'ordonnance serait ratifiée en l'état, la projection de ces mêmes résultats de 2007 mènerait à l'élection de quatre députés de droite sur cinq, avec je le rappelle un nombre de voix obtenu quasiment identique, et ce dans un département où le conseil général ainsi...

Il est rare cependant que ce redécoupage ne soit pas mis à profit par les gouvernements. À cet égard, il est intéressant d'observer qu'il a le plus souvent été pratiqué par des majorités de droite : en 1958, en 1986 et aujourd'hui en 2009.

Cela ne veut pas dire que la gauche aurait été, en y procédant, plus juste que la droite. Cela veut simplement dire qu'elle a eu le mérite de résister à la tentation de ne pas l'être. Je ne vous accuse pas, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir voulu défavoriser l'opposition ; je suggère simplement que vous avez voulu favoriser la majorité, ce qui, vous en conviendrez, revient au même. L'UMP est, en effet, le seul parti qui tire son épingle du jeu. Il est regrettable que notre Rép...

Le Pas-de-Calais compte actuellement plus de 1,4 million d'habitants répartis, depuis le redécoupage de 1986, dans quatorze circonscriptions : deux sont à droite, douze à gauche, bastions socialistes qu'il vous faut bien évidemment ébranler ! Le nouveau découpage aboutit à la suppression de la troisième et de la onzième circonscriptions, respectivement celle de Jean-Claude Leroy et celle d'Odette Duriez, tous deux socialistes. Dans l'ensemble, les douze circonscriptions restantes ont une base électorale renforcée là, monsieur Marleix, ce qui sert, c'es...

Ce redécoupage est par conséquent irrespectueux des citoyens qui, en votant, ont fait confiance à une personne, laquelle, désormais, sera dans l'incapacité de défendre son action sur l'ensemble du territoire qui lui est confié. Dans le Pas-de-Calais, non seulement deux circonscriptions socialistes sont supprimées la troisième et la onzième mais deux autres sont fragilisées au profit de la droite : la première et la septième. Monsieur le secrétaire d'État, demain, il nous faudra expliquer ce redécoupage à nos concitoyens. Évitez donc les manoeuvres politiques et partisanes qui priveraient notre population de la représentation nationale qu'elle mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... chiffres qui montrent le pourquoi de ce découpage , le Président de la République n'a obtenu que 44,5 % dans le bureau de vote 111, 42,4 % dans le 161 et 41,5 % dans le 171. Je pourrais continuer de la même façon à propos des treize bureaux de vote Au contraire, les onze bureaux de vote du canton de Metz III transférés en sens inverse n'ont pas été choisis au hasard. Ils sont parmi les plus à droite de la ville. Au second tour de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a, par exemple, obtenu 62 % dans le bureau 321, 71 % dans le 333 et 62 % dans le 343. À juste titre, la commission de contrôle du redécoupage électoral a demandé le maintien des limites existantes entre les deux circonscriptions. Le Conseil d'État a également rendu un avis dans le même sens. Mais le Gouvernement est passé ...

Ce n'est pas vrai. On ne parle pas comme ça, à droite !

...ème circonscription, Castres-Mazamet-Lavour, fussent les cantons de Castres sud et de Castres ouest. Pourquoi ? Parce que le canton de Castres ouest a été créé il y a moins d'une dizaine d'années par scission du canton de Castres sud. Plutôt que de choisir cette logique géographique, vous préférez raccrocher à la circonscription les cantons de Castres ouest et de Castres nord, cantons les plus à droite puisque le score de Nicolas Sarkozy au deuxième tour de l'élection présidentielle de 2007 y a été respectivement de 58 % et 54 %. Ce nouveau découpage sera favorable au député UMP Bernard Carayon, dont je regrette l'absence aujourd'hui ; d'ailleurs il a été peu présent lors de la discussion de ce projet de loi.